Interventions sur "électricité" d'Yves Cochet

Vous avez dit, monsieur le ministre, que nous étions passés de 10 % d'énergies ou peut-être d'électricité renouvelables en 2007 à 13 % en 2011. Mais nous étions déjà à 13 % en 2000 : si la part n'a pas progressé, c'est tout simplement parce que la consommation globale a augmenté ! On espère que les choses iront mieux en 2020. C'est aussi à cette date que vous escomptez une progression de 20 % de notre efficacité énergétique. Outre que cet objectif n'est pas pleinement contraignant dans le paquet ...

...15 % pour verser des dividendes aux actionnaires est tout à fait impossible dans un monde où la croissance, pour autant qu'il y en ait, n'est que de quelques pour cent. La deuxième, c'est l'aggravation de la spéculation, notamment sur un des nouveaux marchés d'effacement et de capacité. Je m'accorde avec lui pour dire qu'il y a déjà de la spéculation sur les matières premières en général et sur l'électricité en particulier. Un marché de plus, c'est une possibilité de spéculation de plus. La troisième raison, c'est la rapidité imposée à la fois par la Commission de Bruxelles et par le Gouvernement. Autant ne pas débattre à l'Assemblée puisqu'il faut voter exactement ce qu'a fait le Sénat. Dans ma prochaine intervention, j'ajouterai d'autres arguments pour appuyer la nécessité de revoir entièrement ce...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à notre avis, qui est partagé, le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité aura de graves conséquences, aussi bien en matière d'aménagement du territoire et d'impacts environnementaux qu'en termes d'égalité d'accès à l'électricité. En effet, la directive européenne organisant le marché de l'électricité que nous transposons aujourd'hui ne se préoccupe guère d'écologie. Mais elle comporte une autre aberration, centrale : elle ne tient aucun compte du caractère particulier...

Les questions posées par M. Brottes sont tout à fait pertinentes. Pour ma part, je les compléterai au moyen d'un raisonnement par l'absurde. Imaginons un fournisseur privé qui souhaiterait être éligible au nucléaire historique, ce qui lui permettrait de proposer à ses clients un prix de l'électricité plus intéressant, mais qui ne vend que des électrons et des kilowattheures verts. Dans ce cas, a-t-il une chance d'être éligible, sachant que ce type de fournisseur existe déjà on ne les a pas cités, on a seulement mentionné Poweo : pourquoi le Gouvernement devrait-il lui faire de la publicité ? mais que, d'un point de vue technique, il n'est pas possible de faire la différence entre un élect...

Ma question est un peu annexe, mais je propose de l'aborder maintenant. Il y a dans tout ce texte, en tout cas de l'alinéa n° 1 à l'alinéa n° 9, le mot « fournisseur ». Or, les gestionnaires du réseau n'ont-ils pas également intérêt à acheter de l'électricité ? Ne faudrait-il pas remplacer dans tout le texte, et y compris dans cet amendement, le mot « fournisseur » par l'expression « fournisseur et gestionnaire du réseau » ? Car les gestionnaires de réseau aussi achètent de l'énergie. On leur demande de fournir 10 TWh à l'un et 20 TWh à l'autre, ils vont donc transporter réellement les électrons. Or, lorsque l'on transporte des électrons, il se produ...

Ah si ! J'ai le texte. C'est un changement considérable, disais-je, car, ainsi que l'a dit M. Gaubert, les gestionnaires de réseau vont être obligés d'acheter leur électricité, non pas au prix de l'ARENH, mais au prix des fournisseurs, lesquels vendront à un prix intermédiaire, mais avec une marge. Même à supposer que ces derniers renoncent à toute marge, ce n'en serait pas moins une complication supplémentaire, alors que les gestionnaires de réseau savent déjà accepter l'électricité pour gérer leur propre réseau. Ou bien c'est d'une complication extrême, ou bien c'est...

Pas pour l'électricité.

M. Paul a bien fait de retracer l'histoire, le contexte et l'origine de ce projet de loi de libéralisation et d'ouverture du marché de l'électricité. J'en proposerai moi-même un petit complément dans mon intervention au cours de la discussion générale. Il a également rappelé à juste titre combien cette contrainte de vendre 25 % de la production nucléaire de base d'EDF au privé était attendue par l'ensemble des prédateurs,

qu'il a cités et qui sont intéressés par la libéralisation. Évidemment, tout cela a pour cadre l'idéologie de la marchandisation à outrance de l'électricité. Je raconterai aussi, comme il l'a fait avec raison, que ce n'est que la moitié de l'histoire, mais d'une mauvaise histoire. M. Paul a également démontré la nécessaire étatisation de l'électricité nucléaire, d'une part, compte tenu de son origine, d'autre part, parce que les investissements sont extrêmement lourds et le retour sur investissements très long. C'est une bonne démonstration. Il s'...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, à l'instar de certains orateurs, notamment M. Brottes et M. Daniel Paul, je reviendrai brièvement sur l'histoire de l'électricité en France sans remonter à ses débuts, certes, mais j'exposerai mon propre point de vue sur la question, puisqu'il diffère du leur. Il y a CNR et CNR : il y a la CNR la Compagnie nationale du Rhône et le CNR le Conseil national de la Résistance , comme l'a fort justement rappelé M. Paul. Et c'est dans le sillage du CNR, il y a plus de soixante ans, que l'on a décidé la construction natio...

... C'est ce que l'on peut appeler le « toujours plus », monsieur Piron : plus de production, plus de consommation, plus de centralisation, une plaque électrique plus continentale ; tel est le credo non interrogé, mais commun aux partis de droite et de gauche traditionnels. Tel n'est pas le principe que nous défendons, et qui repose sur l'existence d'un certain nombre de petits producteurs locaux d'électricité issue de sources d'énergie renouvelable, sous une forme coopérative. Pour nous, l'opposition n'est pas entre EDF et un gros opérateur privé, mais entre le nucléaire et les énergies renouvelables. Aujourd'hui, on ne dit plus « nucléaire », mais « décarboné » : cela fait plus chic. On retrouve ici ce nouveau langage euphémisant dont je parlais tout à l'heure.

...'année 2009 et au début de l'année 2010 et nous aurons encore à le constater. Le théorème de von Foerster, que M. Piron connaît peut-être, a établi que plus vous êtes interconnectés, plus vous êtes fragiles et moins vous avez de pouvoir sur l'ensemble du système. Or ce phénomène est encouragé par la loi NOME. En outre, nous souhaitons vous aussi apparemment diviser par deux la consommation d'électricité en vingt ans. Pour nous, cela passe par la promotion de la sobriété et de l'efficacité énergétiques et non par la poursuite de la course à la croissance qui produira de plus en plus de malheurs économiques, sociaux et environnementaux, à tous les échelons. La loi NOME est donc une étape supplémentaire dans l'aveuglement énergétique du Gouvernement et dans la contradiction principale de la droite...

Elle organise le partage de la rente nucléaire et hydroélectrique je ne sais pas si la question de la CNR reviendra sous forme d'amendement entre EDF et les entreprises privées qui sont ses propres concurrentes en organisant un pseudo-marché de l'électricité en France tout en préservant des tarifs réglementés pour ne pas heurter les abonnés à l'électricité, qui sont aussi des électeurs, et la CGT. Cette loi est une sorte de monstre politique et juridique, qui ne ressemble à rien, un bijou de complexité technocratique et bureaucratique qui tente de concilier les contraires. Dans ce projet de loi, on ne trouve rien sur la sobriété énergétique, rien su...

...er point. L'idée initiale est simple : pour s'orienter vers la sobriété et l'efficacité énergétiques, autrement dit pour inciter aux économies d'énergie avant l'augmentation de la production, la tarification progressive doit remplacer les barèmes en vigueur, qui pour la plupart sont essentiellement dégressifs. Voilà le progrès décisif que devrait contenir toute loi d'orientation des marchés de l'électricité. Hélas, aucune disposition en ce sens ne figure dans votre projet de loi, monsieur le secrétaire d'État. Actuellement, dans le secteur marchand, les tarifications sont dégressives. Autrement dit, un consommateur modeste paie plus cher son électricité qu'un consommateur aisé ou un industriel ; vous pouvez le constater tous les jours. Cela pose un double problème d'équité sociale et d'incitation a...

...qui ne figure bien évidemment pas dans votre loi. Une autre mesure consisterait à ériger en consommation de référence la consommation d'un consommateur sobre et vertueux, puis de moduler le tarif à la hausse pour les gros consommateurs-gaspilleurs. Là encore, voilà une mesure absente de votre loi. J'ajoute que ces tarifs progressifs sont dans l'esprit de la directive de 2009 sur les marchés de l'électricité. Ces principes d'équité, de sobriété et de progressivité des tarifs étant hélas absents de votre texte, nous ne le voterons pas.

...erons bientôt des éoliennes. Or cet amendement est un plaidoyer en faveur du petit éolien. En effet, pour nous, il ne s'agit pas, comme le veulent, semble-t-il, le Gouvernement et la majorité, de réaliser des regroupements, de véritables centrales d'énergie renouvelable, qu'elle soit photovoltaïque ou éolienne. Nous ne visons pas simplement un changement de taille, ni même de mode de production d'électricité ou de chaleur. C'est en fait toute la philosophie énergétique de ce que l'on peut appeler la pensée dominante que nous contestons. Il s'agit pour nous d'assurer la substitution des énergies fossiles ou nucléaires par le biais, d'une part, de la sobriété, et d'autre part, des énergies renouvelables. Ce n'est donc pas seulement un changement de technologie. Ce sont les installations énergétiques c...

Pour terminer, je vous rappellerai simplement les termes d'un communiqué de l'Union française de l'électricité, dont les membres ne sont pas spécialement de mes amis, puisqu'on y compte EDF, Electrabel, GDF Suez, POWEO, etc. Le titre de ce communiqué est « Trop de contraintes pour l'éolien ou comment faire échouer le Grenelle Environnement ». Voici le texte de son premier paragraphe : « Alors même que l'éolien est une énergie mature [ ] , les amendements adoptés par la commission des affaires économiques ...

...çais, car, depuis plusieurs années, celui-ci montre ses faiblesses ; ce fut le cas au début de l'année 2010, mais aussi en 2009. Ce sera peut-être également le cas nous avons des raisons de le craindre, j'y reviendrai au cours des prochaines années. Ainsi, des dizaines de milliers, sinon des millions, de foyers, des dizaines de milliers, sinon des millions, de nos concitoyens ont été privés d'électricité pendant plusieurs jours en raison d'aléas climatiques qui, d'après ce que nous savons, ne cesseront probablement pas de se multiplier. Le samedi 24 janvier 2009, une violente tempête a secoué la France. Le Sud-Ouest, particulièrement touché, a déploré jusqu'à 1,7 million de foyers privés d'électricité. Selon le gestionnaire RTE le réseau de transport d'électricité 118 lignes à haute et très ...

Heureusement, nous n'exportons pas d'électricité en Chine ! Lorsqu'une ligne tombe, il peut y avoir un effet de dominos un tel incident s'est produit en Allemagne , c'est-à-dire que l'ensemble du réseau peut basculer. Là réside la fragilité de la région PACA et de la Bretagne. On n'est pourtant jamais en bout de ligne dans un réseau maillé. Or il s'agit là d'un réseau dont la topologie est différente, d'un réseau arborescent. Dans ce cas, s...

Je le reconnais, la gauche a fait la même chose. Mais pas les écologistes ! Nous avions pour notre part anticipé les conséquences d'une telle politique, lesquelles n'avaient pas été envisagées à l'époque par les dirigeants. Nous avons de nombreux exemples de ces conséquences, comme les aléas climatiques qui entraînent la rupture d'approvisionnement en électricité de nos concitoyens. Je vais démontrer l'aspect pervers du chauffage électrique. Le risque principal est une panne lorsqu'il fait froid ou lors d'une tempête, ou encore, lorsqu'il fait très chaud, la mode nouvelle consistant à climatiser les bâtiments. Quels sont les perdants de ce surdimensionnement du système électrique français ? D'abord, la sécurité énergétique, nous l'avons constaté avec les...