Interventions sur "semence" d'Yves Censi

ne ressemblent à votre description. Enfin, il faut, c'est évident, nous dépêcher de discuter de ce texte car la situation d'aujourd'hui ne nous paraît pas favorable sur le plan de la propriété intellectuelle des semences pas plus qu'à vous, d'ailleurs, mais nous n'avons pas les mêmes opinions et la même vision sur la façon de l'améliorer. Dépêchons-nous donc de débattre du texte

...appliquée. Nous devons nous mobiliser pour défendre ce modèle. Dans le monde, et face à une logique anglo-saxone notablement différente, si nous ne le défendons pas nous-même, personne ne le fera à notre place. À cet égard, je voulais vous rendre hommage, monsieur le ministre, pour votre engagement dans ce combat, bien souvent hors des feux de l'actualité. La France est le premier producteur de semences en Europe et le deuxième exportateur mondial. Ce secteur d'excellence est dynamique puisqu'il comprend soixante-treize entreprises de sélection de semences : des PME, de très belles entreprises de taille intermédiaires dont certaines, comme la RAGT, sont encore à capital familial et enfin des coopératives. Ces entreprises réalisent près de 2,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires et la ba...

...ers de l'interprofession. Vous savez très bien que la loi ne fixe pas tout dans les moindres détails. L'exemple qu'a donné tout à l'heure le président de la commission est extrêmement parlant : l'accord interprofessionnel qui a été passé en 2001 sur le blé tendre a fixé précisément le seuil à 92 tonnes ce sont bien là de petits producteurs. Cet accord protège également l'autoconsommation et les semences de ferme. Le principe des semences ancestrales est donc largement protégé, mais il faut aussi faire un peu confiance à l'interprofession, qui saura les défendre. Bref, non seulement l'ensemble des éléments que vous avez cités figurent dans le texte, mais en plus ils peuvent être défendus par des négociations interprofessionnelles, auxquelles il faut, à mon avis, savoir faire confiance.

...Il est important d'adopter ce texte, pour trois raisons : D'abord, parce que la légalisation et la mise en conformité du COV avec le droit européen deviennent urgentes. Si nous ne le faisions pas aujourd'hui, ce sont toutes les options favorables à la notion de brevet, que nous contestons, qui prendraient le pas sur le COV. Je crois que, là-dessus, vous êtes d'accord. Ensuite, pour protéger les semences de ferme, qui sont un droit ancestral l'accord autour du blé tendre en 2001 a montré que nous partageons tous cette préoccupation et en garantir le bénéfice, sous certaines conditions évidemment, pas pour la commercialisation mais surtout pour l'auto-consommation. Enfin, pour oeuvrer pour la biodiversité. Je suis surpris à ce propos que vous cherchiez à faire croire que la recherche, qu'ell...