Interventions sur "régulation" d'Yves Censi

... fait à repousser cette motion de rejet préalable, afin que nous puissions entrer dans le détail du texte, ce que viennent du reste de faire la ministre, le président de la commission et le rapporteur. Si cette motion est adoptée, nous ne pourrons pas, en effet, évoquer l'encadrement des agences de notation, ni celui des fonds spéculatifs, ni l'évolution des pouvoirs de contrôle de l'autorité de régulation. M. Eckert a fait allusion au procès Kerviel qui s'est ouvert cette semaine. Si ma mémoire est bonne, il s'agissait d'opérations sur des marchés internationaux pour lesquels l'AMF n'avait précisément pas de pouvoir de contrôle. Dépêchons-nous, donc, de débattre de ces sujets au travers de l'examen des amendements. Peut-être adopterons-nous des amendements du groupe socialiste, comme ce fut le ca...

...toutes les conséquences. En effet, même si les fondations du nouveau système financier ont été définies, nous ne devons évidemment pas ignorer les fissures qui menacent de transformer en ruines cet édifice ; nous ne devons pas passer à côté des angles morts de la supervision du secteur financier, nous ne devons pas ignorer les conséquences de la myopie financière des acteurs. Le projet de loi de régulation bancaire et financière que nous examinons aujourd'hui a cherché à identifier les vraies lacunes de la supervision financière en France et à y apporter une réponse pour ne pas revivre un même désastre financier. Il a deux ambitions. Il prévoit tout d'abord de traduire dans la réglementation française les premiers résultats des travaux du G20 et des institutions communautaires, notamment par l'éla...

...echniques et concrets, tournés vers l'avenir, mais bien de ce que l'on appelle des leçons de morale, malheureusement. Pierre-Alain Muet a dramatisé la situation pour mieux expliquer le vote négatif du groupe SRC. Nous avions pourtant entamé cette discussion en espérant de la part du groupe SRC une abstention qui aurait constitué un signe fort de notre assemblée en faveur de la supervision, de la régulation et du contrôle des agences de notation. Comme nous avons beaucoup écouté, nous avons eu tout loisir d'admirer les qualités littéraires de Jean-Pierre Brard, absent à cet instant. Mais je dois dire que ses idées sur une taxation des salaires des dirigeants destinée à financer les retraites ou sur une taxation des banques contribuant à financer le plan grec, financé par les États, ne nous ont pas ...