Interventions sur "prélèvement" d'Yves Censi

Absolument, mon cher collègue ! Nous étions cinq en commission des finances. J'ai, pour ma part, pensé que cela nous permettrait de discuter des prélèvement sociaux en séance

Cet amendement a pour objet de s'assurer que les opérateurs déjà en activité en France et qui ont donc exercé de façon illégale et qui sollicitent un agrément ont respecté leurs obligations fiscales, notamment en matière de TVA et de prélèvements sur les jeux d'argent et de hasard.

...même exposé des motifs indique que les fédérations demeurent habilitées à consentir aux opérateurs le droit d'utiliser à des fins commerciales les éléments caractéristiques des compétitions sportives, à savoir leur dénomination, leur calendrier, leurs données et leurs résultats. C'est un amendement totalitaire, destiné à faire des cadeaux au football professionnel. Je pense, pour ma part, que les prélèvements et les redistributions effectués par le CNDS sont plus justes et plus efficaces, même s'ils ne profitent pas au football professionnel.