Interventions sur "organisateur" d'Yves Censi

...avons évité de façon efficace cet écueil, pour revenir à ce que tout le monde reconnaît être la volonté de construction d'un modèle français de gestion des jeux et de financement de l'intérêt général. L'article 52 me paraît constituer une seconde entorse. S'agissant, d'abord, du droit au pari, ce texte crée l'obligation d'une relation directe et contractuelle entre les opérateurs de jeux et les organisateurs d'événements sportifs. D'un côté, on interdit toute forme de relation capitalistique entre ces deux univers, dans l'objectif d'éviter les conflits d'intérêts, mais de l'autre, on risque de renforcer ces mêmes conflits d'intérêts puisque les contrats en question prévoiront des rémunérations, c'est-à-dire des échanges financiers entre opérateurs et fédérations sportives. En outre, on ne connaît p...

...nce des droits d'exploitation. Ils sont déjà inscrits dans la loi. Vous avez rappelé un débat que vous avez eu avec Charles de Courson à ce sujet. Je ne les ai jamais contestés, mais il en va autrement de l'assiette. Il y a là un élément particulier qui concerne les résultats et les calendriers mis à disposition dans le public au travers de la presse. Si l'on avait voulu conforter les droits des organisateurs d'événements sportifs et de compétition vis-à-vis des opérateurs de jeux, il n'était sûrement pas nécessaire de citer ces deux éléments opposables à l'ensemble de la société française. On crée ainsi un nouveau droit opposable à tous et cela va causer de nombreux problèmes devant les tribunaux.

Le code du sport reconnaît des droits de propriété particuliers aux organisateurs de compétitions et manifestations sportives. Rien n'est plus normal. Mais l'article 52 élargit le champ de ces droits jusqu'à leur calendrier et leurs résultats ! Il est paradoxal que l'article 52 indique : « sous réserve des dispositions des articles L. 333-6 à L. 333-9 », articles qui ont trait à la libre circulation de l'information, alors qu'il les contredit dans les faits. Il est certes que...

Personne ne conteste le droit des organisateurs sur les manifestations et compétitions sportives, mais le droit créé par l'article 52 est opposable à bien d'autres acteurs que les opérateurs de paris en ligne. Je le répète, qu'en sera-t-il de l'utilisation des calendriers et des résultats ? Fidèle à sa doctrine, M. Jacques Myard soutient que nous pouvons faire ce que nous voulons en droit français. Pour ma part, je pense que nous allons nous...