Interventions sur "notation" d'Yves Censi

...tection suffisante en cas de cataclysme. En France, c'est plutôt la réglementation qui a permis d'éviter la catastrophe et, de ce fait, le cloisonnement entre les deux activités y apparaît moins utile que dans d'autres pays. La question des avantages de la banque universelle mériterait donc, à mon avis, d'être étudiée. Nous sommes tous d'accord sur la nécessaire responsabilisation des agences de notation, mais elles ne doivent pas non plus devenir les boucs émissaires de la crise. Il ne suffit pas de casser le thermomètre pour faire tomber la fièvre et il ne faudrait pas les accabler pour mieux dédouaner les acteurs financiers eux-mêmes de leurs comportements délibérément myopes, sinon de leur cécité volontaire. Même si les remarques faites dans le rapport à propos de ces agences sont très justes...

Si j'ai bien compris, à l'issue de sa démonstration M. Eckert nous a appelés en fait à repousser cette motion de rejet préalable, afin que nous puissions entrer dans le détail du texte, ce que viennent du reste de faire la ministre, le président de la commission et le rapporteur. Si cette motion est adoptée, nous ne pourrons pas, en effet, évoquer l'encadrement des agences de notation, ni celui des fonds spéculatifs, ni l'évolution des pouvoirs de contrôle de l'autorité de régulation. M. Eckert a fait allusion au procès Kerviel qui s'est ouvert cette semaine. Si ma mémoire est bonne, il s'agissait d'opérations sur des marchés internationaux pour lesquels l'AMF n'avait précisément pas de pouvoir de contrôle. Dépêchons-nous, donc, de débattre de ces sujets au travers de l'exame...

...nt des positions françaises sera essentiel dans un contexte de réaménagement de la supervision des activités financières à l'échelle mondiale. Le texte prévoit aussi de doter l'Autorité des marchés financiers du pouvoir de restreindre les conditions de négociation de certains instruments financiers. Ainsi, l'AMF doit être désignée comme l'autorité responsable en France du contrôle des agences de notation, décidée par le Parlement européen et le conseil sur les agences de notation de crédit. Les pouvoirs d'enquête et de sanction de l'AMF seront renforcés et ses compétences techniques élargies. Enfin, il est essentiel de renforcer le contrôle des grands groupes bancaires européens pour des raisons évidentes de clarté et de transparence des opérations financières aux yeux de l'État. Cela sera mis e...