Interventions sur "niche" d'Yves Censi

...euils au-delà desquels les mesures s'apparentent à des effets d'aubaine, mais en deçà desquels on risque de porter atteinte à l'emploi. Avons-nous aujourd'hui les moyens de déterminer précisément l'impact du dispositif en vigueur ? Comme vous l'avez souligné, les ruptures dans le domaine fiscal peuvent avoir un effet négatif sur la croissance quels que soient les seuils. Cela dit, il existe une niche sociale dont on sait qu'elle n'a aucun effet positif sur la croissance : je veux parler des 35 heures. Le Gouvernement entend-il mettre cette question à l'ordre du jour de la discussion budgétaire pour 2011 ? Dans l'éducation nationale, 60 % des économies tirées du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux ont été affectés à la revalorisation du traitement des agents. Le Gouvernement m...

Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 1 de l'article 44, pour des raisons qui me semblent importantes, ainsi qu'à plusieurs de mes collègues, dont M. de Rocca-Serra. Depuis plusieurs mois, la question des niches fiscales alimente l'actualité et fait l'objet de multiples annonces politiques. Parmi les dispositifs incitatifs aujourd'hui jugés coûteux pour l'État figure le statut fiscal du loueur en meublé professionnel, que le projet de loi de finances pour 2009 propose de modifier. Or, pour limiter le recours à ce dispositif par certains contribuables disposant d'importants revenus imposables, le Gouver...