Interventions sur "fédération" d'Yves Censi

... entre les opérateurs de jeux et les organisateurs d'événements sportifs. D'un côté, on interdit toute forme de relation capitalistique entre ces deux univers, dans l'objectif d'éviter les conflits d'intérêts, mais de l'autre, on risque de renforcer ces mêmes conflits d'intérêts puisque les contrats en question prévoiront des rémunérations, c'est-à-dire des échanges financiers entre opérateurs et fédérations sportives. En outre, on ne connaît pas la nature des négociations qui auront lieu. Certes, on sait qu'il ne sera pas possible et c'est un argument que vous avez souvent mis en avant d'accorder à des opérateurs une exclusivité sur les paris portant sur un événement sportif, mais on ne sait pas si les contrats entre les uns et les autres seront différents. On ne sait pas de quels types de dr...

Tout le monde est d'accord pour privilégier le dialogue, mais en écartant les questions d'argent. Le conflit d'intérêts naît si l'on conditionne l'accord à un accord financier entre fédérations et opérateurs. Je reste convaincu que la dimension financière doit rester en dehors ainsi que cela ressort du code des paris sportifs en Europe. J'espère qu'une partie au moins de ce problème sera résolue avec l'amendement de Jean-François Lamour. Je rappelle que si Mme la ministre des sports a émis un avis négatif sur l'alinéa 9, il y avait bien une raison. Je me réjouis donc que nous débatti...

Selon l'exposé des motifs de l'amendement, appartiennent aux clubs leurs marques, leurs images, les analyses et commentaires des entraîneurs, les statistiques et toutes données constituant une plus-value documentaire pour les opérateurs de paris. Le même exposé des motifs indique que les fédérations demeurent habilitées à consentir aux opérateurs le droit d'utiliser à des fins commerciales les éléments caractéristiques des compétitions sportives, à savoir leur dénomination, leur calendrier, leurs données et leurs résultats. C'est un amendement totalitaire, destiné à faire des cadeaux au football professionnel. Je pense, pour ma part, que les prélèvements et les redistributions effectués par...