Interventions sur "argent" d'Yves Censi

...e ce sera la jurisprudence qui fera le droit, puisque rien n'est dit sur ce point dans le texte. Dans quarante-sept pays en Europe, des codes de bonne conduite ont été adoptés, qui font respecter des règles d'étanchéité totale entre ces deux univers que sont les opérateurs de jeux et les organisateurs d'événements sportifs. C'est là une règle de base garantissant le bon fonctionnement des jeux d'argent et de hasard, dont on sait à quelles dérives ils peuvent donner lieu. En outre, cet article 52 aboutirait à un financement qui romprait avec ce qu'il était convenu d'appeler le modèle français, lequel justifie les jeux d'argent et de hasard par le fait qu'une partie des sommes est destinée à financer des actions d'intérêt général. C'est ainsi que la raison quasiment unique qui avait été invoquée...

Tout le monde est d'accord pour privilégier le dialogue, mais en écartant les questions d'argent. Le conflit d'intérêts naît si l'on conditionne l'accord à un accord financier entre fédérations et opérateurs. Je reste convaincu que la dimension financière doit rester en dehors ainsi que cela ressort du code des paris sportifs en Europe. J'espère qu'une partie au moins de ce problème sera résolue avec l'amendement de Jean-François Lamour. Je rappelle que si Mme la ministre des sports a émis ...

...rôle de l'équité des jeux, sans restitution à l'État de la fiscalité qui lui serait due et sans connaissance de l'origine des financements des opérateurs ou même des joueurs, avec tous les risques de blanchiment qui y sont associés, sans encadrement, enfin, des conséquences sur les comportements de dépendance sur le territoire national. Vous le savez, mes chers collègues, les jeux de hasard et d'argent sont interdits en France pour des raisons tout à fait compréhensibles d'ordre public. Ils sont autorisés, par exception, à être gérés par des organismes qui en ont le monopole dans leurs domaines respectifs, je pense au PMU et à la Française des Jeux. Ils peuvent être aussi exceptionnellement autorisés par le biais des casinos dans le cadre d'autorisations très encadrées et délivrées par l'État f...

Oui, le principe de subsidiarité s'applique dans le domaine des jeux de hasard et d'argent,