Interventions sur "élève" d'Yves Censi

La réflexion sur le métier d'enseignant est ouverte. Tous les aspects seront abordés : missions, salaires, carrières, horaires, charge de travail. Est également ouvert le chantier de la grille horaire des enseignements la charge horaire de travail de nos élèves étant, au lycée notamment, plus lourde que dans les pays européens aux systèmes les plus performants. L'effort de rationalisation, au cours des trois dernières années, a été important : gestion stricte des dotations horaires par les établissements, mobilisation des surnombres disciplinaires, restriction des mises à disposition, efficacité du remplacement améliorée, limitation des sureffectifs. ...

J'approuve pleinement la création de 300 postes d'infirmière, après les créations de 2007. Le taux d'encadrement des élèves par les médecins et les infirmières reste insuffisant : il faut poursuivre les efforts, mais le recrutement s'avère difficile. Là encore, il convient d'ouvrir une réflexion sur un mode de recrutement diversifié pour les infirmiers et infirmières, à côté du concours national. Ce dernier n'est pas adapté au profil de beaucoup de candidats, qui ont déjà travaillé de nombreuses années en milieu hosp...

...rmation en temps utile, ce qui n'est pas toujours le cas. Enfin, je voudrais par votre intermédiaire, monsieur le ministre, appeler l'attention du ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation préoccupante de l'enseignement technique agricole. La dotation globale horaire des établissements est insuffisante, en particulier dans les établissements privés qui scolarisent la majorité des élèves de ce secteur.

Je voudrais que l'on évite de recourir à des annulations de crédits alors que les établissements de ce secteur manquent de moyens et sont, pour certains, dans une situation très difficile, je peux en témoigner. Certains postes de dépenses de ce programme sont, à l'évidence, sous-estimés pour l'enseignement agricole privé crédits de fonctionnement et moyens destinés à l'accompagnement des élèves handicapés. J'ai proposé des amendements pour rééquilibrer cette situation. Nous aurons l'occasion d'en discuter tout à l'heure. Je formule donc une réserve touchant à la budgétisation insuffisante de certaines actions, et j'appelle le ministre de l'agriculture et de la pêche à y remédier. En conclusion, monsieur le ministre, je considère que le budget de la mission « Enseignement scolaire » e...

Vous n'avez pas bien écouté, mon cher collègue ! Ce budget permettra de poursuivre l'action entreprise avec le vote de la loi sur l'avenir de l'école en 2005, en faveur d'un enseignement plus efficace, d'une meilleure évaluation des résultats, d'une organisation plus performante, d'une maîtrise des coûts de l'éducation, de plus d'équité avec l'intégration des élèves handicapés qui a fait débat entre les deux candidats présents au second tour de l'élection présidentielle ! et enfin, de l'expérimentation. C'est pourquoi je vous propose, mes chers collègues, au nom de la commission des finances, d'adopter les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...tablissements techniques agricoles publics et privés. Je rappellerai seulement que la réglementation sur le montant de la subvention de fonctionnement a été précisée en 2003 dans le code rural après le pré-contentieux qui avait été provoqué par le refus de réévaluer cette subvention pendant cinq ans. Cette réglementation impose au ministre de l'agriculture d'évaluer tous les cinq ans le coût de l'élève de l'enseignement agricole public, afin de procéder à la réévaluation de la subvention. J'ai considéré que cette histoire n'avait que trop traîné et qu'il convenait que la commission des finances se saisisse de la question. Nous avons beaucoup discuté pendant les quinze derniers jours. Je souhaiterais connaître la réponse du Gouvernement avant de savoir si je maintiens ou non l'amendement que j'...

Le programme « Enseignement technique agricole » ne prévoit pas de crédits pour la rémunération des auxiliaires de vie scolaire, qu'il s'agisse de l'accompagnement individuel ou collectif des élèves handicapés. Néanmoins, l'enseignement technique agricole accueille des élèves handicapés, pour lesquels la commission départementale du handicap prescrit à l'établissement d'accueil l'obligation de mise à disposition d'un accompagnement. Nous avons vu que l'étroitesse de la marge financière de ces établissements ne leur permet de recruter ces personnels, dont le besoin serait estimé à quarante p...