Interventions sur "élève" d'Yves Censi

rapporteur spécial. Les moyens de la mission « Enseignement scolaire » s'élèveront en 2010 à 60,85 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une progression de 1,6 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2009, une progression forte compte tenu du taux d'inflation. Le projet de loi de finances prévoit la suppression de 18 202 emplois de stagiaires enseignants et conseillers principaux d'éducation, en lien avec la mastérisation, ainsi que de 600 emplois adminis...

...e primaire. Très utiles à l'élaboration des projets annuels de performance, ce sont elles qui nous permettent de mesurer, en toute objectivité et à partir de critères partagés, l'efficacité des politiques mises en oeuvre. Il faut que leurs résultats soient publiés de façon tout à fait transparente, notamment pour le socle commun de connaissances et de compétences. D'après ces évaluations, 83% des élèves entrant en sixième maîtriseraient la langue française, 82% le niveau de pratique attendu d'une langue étrangère, 84% les éléments nécessaires de mathématiques et de culture scientifique. Je crains, hélas, que ces résultats ne soient particulièrement optimistes, quand d'autres études révèlent un fort taux d'illettrisme et un taux important d'élèves de sixième lisant avec difficulté et dont la com...

... Il participe à l'effort de maîtrise de la dépense publique, tout en donnant une plus grande efficacité à notre système d'enseignement. Pour cela, le ministère procède à des réorganisations dans de nombreux domaines et améliore de façon continue la gestion des personnels, afin que la diminution du plafond d'emplois ne porte atteinte ni à la qualité de l'enseignement ni au niveau d'encadrement des élèves.

Ce budget soutient plusieurs priorités : l'amélioration des résultats du système éducatif, l'ouverture de nouveaux services aux élèves pour une plus grande justice sociale, une organisation plus efficace et, enfin, l'amélioration de la situation matérielle des agents de l'éducation nationale, autant de points forts qu'il convient de souligner. Le Gouvernement a tiré les enseignements des études comparatives internationales sur l'efficience des systèmes éducatifs et engagé une réforme profonde du système français. J'en rappelle...

abaisser le nombre des sorties sans diplôme du système scolaire, qui s'élève actuellement à 150 000, et assurer une meilleure préparation des élèves aux études supérieures. En 2007, notre dépense intérieure d'éducation atteignait 125 milliards d'euros, soit 6,6 % de la richesse nationale, alors que les pays de l'OCDE consacraient en 2005 5,8 % de leur PIB en moyenne aux établissements d'enseignement. La dépense de la France est donc au-dessus de cette moyenne. Le temps h...

...rtant, selon les enquêtes comparatives internationales, l'efficacité de notre système éducatif a reculé. C'est à cette situation, monsieur le ministre, que vous vous êtes attaqué. La réforme a commencé par l'enseignement primaire : de nouveaux programmes sont entrés en vigueur à la rentrée 2008. La semaine scolaire a été ramenée à vingt-quatre heures, les deux heures libérées étant consacrées aux élèves rencontrant des difficultés en français et en mathématiques.

Des stages de remise à niveau ont été institués ; ils ont concerné plus de 80 000 élèves et 16 000 enseignants rémunérés en heures supplémentaires défiscalisées. C'est la réforme du lycée qui est annoncée aujourd'hui, avec l'objectif d'assurer une meilleure préparation des lycéens à la réussite dans l'enseignement supérieur. La marge de progression reste large, puisque un étudiant sur deux n'obtient pas sa licence en trois ans. Je souligne que le budget que nous examinons aujourd'...

Par ailleurs, le maintien global des moyens constitue un engagement très positif alors que la démographie scolaire est en baisse, avec environ 6 000 élèves de moins pour un total de 12 millions. Venons-en maintenant aux priorités de ce budget. Il doit d'abord permettre la généralisation de l'accompagnement éducatif et la poursuite de la scolarisation des élèves handicapés. L'accompagnement éducatif a été mis en place à la rentrée 2007 dans les collèges d'éducation prioritaire, puis généralisé à l'ensemble des collèges à la rentrée 2008. Il s'appli...

À la rentrée 2008, 10 000 élèves handicapés supplémentaires ont été accueillis en milieu scolaire ordinaire, portant leur nombre total à 162 000. C'est à une révolution tranquille que l'on assiste dans ce domaine.

Dans le second degré, le développement des unités pédagogiques d'intégration se poursuit. Après 250 unités ouvertes en 2008, ce sont 200 unités qui seront créées à la rentrée 2009 : 166 pour le public et 34 pour le privé, l'objectif étant de parvenir à 2 000 unités en 2010. L'accompagnement des élèves handicapés sera assuré par 9 500 auxiliaires de vie scolaire chargés d'un accompagnement individuel et par 2 000 auxiliaires chargés d'un accompagnement collectif les fameux AVS-CO. Un mot, à présent sur le schéma d'emploi. Ce budget prévoit le non-remplacement de 13 500 départs à la retraite je rappelle que 11 200 emplois n'ont pas été remplacés en 2008.

la nouvelle prime de 500 euros pour les enseignants du second degré effectuant au moins trois heures supplémentaires année, et, enfin, la revalorisation des primes des personnels non enseignants. Il s'agissait de revendications de longue date, que vous avez su mettre en oeuvre. Le financement des mesures catégorielles nouvelles prenant effet en 2009 s'élève à 173 millions d'euros, et l'extension en année pleine des mesures décidées en 2008 à 85 millions d'euros. La commission Pochard sur l'évolution du métier enseignant avait formulé des recommandations, notamment sur l'amélioration des conditions matérielles du début de carrière et le renforcement des rémunérations complémentaires des enseignants : ces mesures en sont la traduction. Il faut évoqu...

Une évolution se dessine dans le domaine de la formation et de la nature du contrat, ce dont je me félicite. Davantage de formations ont été proposées aux personnels assurant l'accompagnement des élèves handicapés au cours de la dernière année scolaire. Il faut poursuivre l'effort en ce sens.

Une stabilisation de ces postes serait préférable, pour le bon fonctionnement de l'établissement et l'engagement humain auprès des élèves handicapés. Je serais favorable à la possibilité de recruter en contrat à durée indéterminée : l'expérience a montré, en effet, le caractère indispensable de ces emplois. Une réflexion est en cours, et je m'en félicite. Le Gouvernement a annoncé la création d'une agence du remplacement, afin de mieux employer les 25 000 enseignants du second degré affectés sur des missions de remplacement, dont...

Je voudrais souligner que tous les postes ouverts au concours d'assistants de service social n'ont pas été pourvus. Il est essentiel de maintenir un niveau suffisant de recrutements pour ne pas voir se dégrader le taux moyen d'encadrement national, qui est, à la rentrée 2007, d'une assistante sociale pour 2 120 élèves, soit un peu mieux qu'à la rentrée 2006. Le ministère a expérimenté cette année le dispositif de « reconquête du mois de juin », selon votre formule, monsieur le ministre. Le gain effectif pour les établissements et les élèves a été de deux à trois semaines de cours, selon les lieux et les niveaux de classes. L'argent public a été utilisé plus efficacement, puisque chaque semaine de cours au ly...

...ibles par la loi sur l'avenir de l'école, ont été très nombreux, puisque 423 projets ont été recensés. Je m'en félicite. Il faudrait à présent faire connaître leurs résultats pour un échange de bonnes pratiques. La mise en place du socle commun des compétences et des connaissances, associée aux nouvelles dispositions de la LOLF, a conduit à renouveler notre dispositif d'évaluation des acquis des élèves. Deux protocoles d'évaluation des résultats scolaires commenceront l'un en janvier 2009 pour les élèves de CM2 et l'autre en mai 2009 pour les élèves de CE1. Ces protocoles permettront de dresser un bilan complet des connaissances et compétences en français et en mathématiques. Les comparaisons entre écoles ne seront pas possibles, mais les résultats des évaluations aux niveaux national, académ...

...tez de siphonner le budget destiné à financer les heures supplémentaires pour le redistribuer aux AVS et aux RASED. Or obtenir l'accompagnement par un AVS est un droit ouvert par la maison départementale du handicap. Les académies doivent respecter ce droit et mettre à disposition les crédits nécessaires. D'ailleurs, j'ai eu l'occasion de demander que ce droit profite aussi à l'accompagnement des élèves handicapés dans le privé, qui connaît certaines difficultés. Globalement, en 2008, 9 400 postes d'assistant d'éducation sont mobilisés sur des fonctions d'AVS. S'y ajoutent 13 100 personnes exerçant une mission d'AVS-i sur des contrats aidés. Ainsi, 32 300 élèves handicapés sont accompagnés à titre individuel, ce qui représente une évolution extrêmement positive, conformément à ce que nous avio...

Avis défavorable, pour les raisons que j'ai commencé à exposer à Mme Mazetier. Je souhaite que l'on cesse de faire accroire à nos concitoyens que le redéploiement de ces 3 000 postes revient à renoncer à une mesure de soutien aux élèves. Ce n'est pas le cas.

...érer une efficacité plus grande à notre système d'enseignement. A cet effet, le ministère, d'une part, procède à des réorganisations dans de nombreux domaines et, d'autre part, améliore de façon continue la gestion des personnels de l'éducation nationale afin que la diminution du plafond d'emplois ne porte pas atteinte à la qualité de l'enseignement et ne détériore pas le niveau d'encadrement des élèves. Plusieurs priorités seront mises en oeuvre dans ce budget : l'amélioration des résultats du système éducatif, la mise en place de nouveaux services aux élèves pour atteindre une plus grande justice sociale, une organisation plus efficace et, bien sûr, l'amélioration de la situation matérielle des agents de l'éducation nationale. Les crédits demandés doivent tenir compte de la progression impo...

Les écarts se constatent partout en France. C'est un vrai problème national qui intègre tous les élèves. L'évaluation dans le cadre du socle commun devra prendre en compte les diversités de situation. C'est en tout cas un sujet qui mérite d'être évoqué dans l'hémicycle. La Commission, suivant l'avis favorable du rapporteur spécial, adopte les crédits de la mission Enseignement scolaire.

... sur ce qu'il est convenu d'appeler aujourd'hui la « reconquête du mois de juin », expression dont vous êtes l'auteur et dont je me permets de vous féliciter ? Comment s'est opéré, en 2007, le recrutement des AVS-I et des AVS-Co ? Quelles sont les perspectives pour 2008 ? Il serait souhaitable de favoriser la professionnalisation des AVS-I, comme le demandent les établissements et les familles d'élèves handicapés. Quels moyens le ministère envisage-t-il pour parvenir à la professionnalisation ? Quel est le bilan de recrutement des contrats aidés en 2007 ? Pour 2008, il me semble important de conserver un nombre suffisant d'adultes présents, voire référents, dans les établissements scolaires. En effet, au vu de l'expérience, chacun reconnaît que les contrats aidés remplissent une mission indis...