Interventions sur "tabac" d'Yves Bur

...ons viennent d'être substantiellement augmentées, je présenterai un amendement visant à soumettre les « parachutes dorés » aux cotisations de droit commun. La Commission rejette successivement les amendements AS 207, AS 208, AS 209, AS 205 et AS 204. Article additionnel après l'article 13 : Instauration d'une contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises de commercialisation en gros de tabacs

Si nous avons voté jusqu'à présent des taxes qui ont entraîné une hausse du prix du tabac, cet amendement vise à assujettir les industriels de ce secteur à l'instar de ce qui est l'usage dans l'industrie pharmaceutique à une taxe de 5 % sur leur chiffre d'affaires et de 25 % sur la croissance de ce dernier : il serait tout de même paradoxal, en effet, que des industries de vie paient une taxe dont serait exonérée une industrie de mort ! Cela me semble d'autant plus nécessaire que ...

Il présente précisément l'intérêt de ne pas accroître le prix du tabac, puisque seuls les profits industriels sont touchés. Nul ne peut faire comme si le fléau du tabac dont nous savons combien il coûte à notre système de santé n'existait pas !

La commission a émis un avis défavorable. L'amendement n° 107 propose d'affecter un peu moins de 60 millions d'euros supplémentaires du droit de consommation sur les tabacs à la branche maladie du régime agricole, en diminuant de 30 millions d'euros chacun les montants respectivement affectés à la compensation de la « réduction Fillon » et à la compensation des heures supplémentaires. L'amendement n° 109, qui suivra, se limite à un transfert d'un peu moins de 30 millions d'euros au profit de la branche maladie du régime agricole, compensé à due concurrence par la d...

Mon amendement vise à introduire une méthode rapportant davantage de recettes pour la sécurité sociale, par un mécanisme complexe permettant un véritable rapport de forces avec les industriels de la cigarette et offrant la possibilité de prendre sur leurs marges pour limiter la hausse des prix des cigarettes, tabac à rouler et cigares. Le Gouvernement a fait un autre choix, en s'en remettant aux cigarettiers pour obtenir une hausse limitée à 6 %. Ce choix appelle deux remarques de ma part. Tout d'abord, il aboutit bien sûr à une augmentation du prix et du montant des recettes de la sécurité sociale

...bliés les résultats d'une étude que même au mois d'août, période où les migrations sont très importantes, les achats transfrontaliers ont diminué. Je suis troublé par le peu d'importance que l'on accorde à la lutte contre le tabagisme, principal pourvoyeur des cancers, mais aussi de nombreuses autres pathologies. Il me semble que nous devrions nous en souvenir à chaque fois que nous parlons du tabac. Quand il est question d'augmenter le prix de la cigarette, il ne faut pas penser en priorité à préserver le chiffre d'affaires des buralistes un chiffre d'affaires qui n'a pas baissé, mais augmenté, depuis 2004.

Vous ne pouvez pas dire, monsieur Mallié, que ce que nous avons fait en 2004 n'a pas été efficace, puisqu'il y a eu une diminution de 15 % du nombre de fumeurs. Celle-ci est imputable, non pas aux campagnes d'éducation, mais bien à la politique sur le prix du tabac. Mes chers amis, puisque le Gouvernement et le groupe majoritaire ont décidé que la hausse serait limitée à 6 % et que mon amendement les dérange, je le retire : je ne veux pas participer à ce débat. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)