Interventions sur "tabac" d'Yves Bur

Les objectifs que nous nous sommes fixés pour le tabac et l'alcool doivent se concrétiser et s'accompagner d'une réelle volonté politique.

Le ministre de la santé a participé, à New York, au sommet des Nations unies consacré aux maladies non transmissibles. Il y a déclaré que le moment était venu de hisser la lutte antitabac au rang des priorités sanitaires. Les maladies non transmissibles, dont le tabac est le facteur commun, mettent en péril notre système de santé et notre économie. Aussi la taxation des cigaretiers ne doit-elle pas être un tabou. Depuis quelque temps, le Gouvernement a décidé d'augmenter chaque année le prix de vente du tabac de plus de 6 %, demandant aux cigaretiers de répercuter cette hausse. C...

de la santé publique qui, si je puis m'exprimer ainsi, « trinque ». Le moment est venu de mettre à contribution les industriels du tabac dans la lutte contre le tabagisme, lequel cause la mort de 60 000 personnes par an autant de drames sociaux qui, avant d'aboutir à cette échéance fatale, représentent de considérables souffrances et ont, en outre, un fort impact en matière de dépenses de santé. Le coût des soins liés au tabagisme a été évalué à plus de 18 milliards d'euros par an. Les conséquences sociales de ce phénomène dépas...

Dans le même temps, l'excédent brut d'exploitation est passé de 316 à 387 millions d'euros. Mieux encore : le bénéfice de cette industrie en France est passé de 40 à 436 millions d'euros ! Ces données, j'y insiste, proviennent de l'INSEE. À la lumière de la complaisance dont jouissent les fabricants de tabac, mon amendement vise à mettre cette industrie à contribution en faveur de la prévention du tabagisme. Car il s'agit d'une grande cause.

Nous proposons par conséquent l'instauration d'une taxe sur le chiffre d'affaires et d'une taxe sur son augmentation. Ainsi, à chaque fois que le Gouvernement octroiera une augmentation des prix de 6 %, le financement de la politique de prévention s'en trouvera amélioré. Il est temps, je le répète, que l'industrie du tabac soit mise à contribution puisque, jusqu'à présent, elle est pratiquement la seule à y échapper parmi les grandes industries dont l'activité a un impact sur la santé publique. Nous n'avons pas hésité, par exemple, à faire participer l'industrie des télécommunications, notamment auprès de l'ANSES, au financement d'études destinées à mesurer l'éventuel impact des radiations sur la santé. Nous n'avon...

Celui qui est à l'origine de ces ravages doit aussi être mis à contribution. Ce combat n'est pas uniquement français, car il est maintenant relayé par les Nations unies. Je souhaite simplement donner un signal pour que l'industrie du tabac participe, enfin, à la lutte contre les ravages qu'elle occasionne.

Madame la ministre, quelle est la différence entre taxes comportementales et politiques de santé publique ? Il s'agit d'une mesure de santé publique ; nous allons abonder, par cette taxe, les moyens d'une prévention plus efficace. L'industrie du tabac a vu ses profits augmenter de 400 millions entre 2008 et 2009. Je suis parfaitement conscient de la situation des buralistes. Élu d'un département frontalier, je connais bien la question. Je m'en suis d'ailleurs entretenu, pas plus tard que la semaine dernière, avec le président de la confédération des buralistes, qui m'a simplement demandé de ne pas mettre en danger le financement de la part des...

Enfin, chargé par Xavier Bertrand d'une mission sur la politique de prévention du tabagisme à l'horizon 2020-2025, je conviens évidemment, madame Poletti, qu'il faudra prendre contact avec la Commission, voir avec le commissaire à la santé, qui prépare une nouvelle directive sur le tabac, comment nous pouvons faire du tabac, en raison de ses dangers, un produit d'exception non identifiable aux autres produits du marché. Il faut à la fois des restrictions sur sa circulation et une politique de taxation au niveau européen. Toutefois, cela ne doit pas nous dispenser de nos responsabilités ici même. Il est temps de mettre l'industrie du tabac en face de ses responsabilités, de la me...

... 2012, soit 150 millions d'euros de plus que cette année, intégralement consacrés à la formation indépendante des médecins. Le produit des droits versés à l'AFSSAPS augmentera pour sa part de 40 millions d'euros, me semble-t-il. Il faut donc savoir s'arrêter. Les industries pharmaceutiques ne sont pas une vache à lait ! C'est pourquoi je proposais tout à l'heure que l'on sollicite l'industrie du tabac, mais on fait montre à son égard d'un bien plus grand luxe de précautions.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je le dis très clairement : cette proposition de loi est un cheval de Troie qui permettra à l'industrie du tabac, qui tue 65 000 fumeurs chaque année en France, d'instrumentaliser le plus légalement du monde le cinéma comme support subliminal de sa publicité. En effet, votre collègue Claude Évin avait eu ce courage d'affronter le lobby de la SEITA, alors omniprésente au coeur de l'État,

pour imposer des règles de santé publique qui ont tenu jusqu'à ce jour, s'agissant du tabac. Cette loi, entrée en vigueur en 1992, a même permis à Xavier Bertrand, alors ministre de la santé, d'instaurer, par décret, l'interdiction de fumer dans les lieux publics et sur les lieux de travail. Aujourd'hui, au nom de la liberté des créateurs, votre texte propose de porter un rude coup à cette loi emblématique (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC)

...figure sur un cliché ou dans un plan. Dans ma circonscription, j'ai pu inaugurer une salle de spectacle qui affiche sur son fronton un célèbre cliché du non moins célèbre André Malraux avec une cigarette, sans avoir le sentiment que cette photo constituait une promotion pour la cigarette. Pour autant, oser affirmer comme vous le faites dans l'exposé des motifs « qu'aucun acteur de l'industrie du tabac n'intervient dans le financement de la diffusion de ses oeuvres culturelles, ce qui écarte l'hypothèse d'une publicité indirecte de la part des industries du tabac » relève au mieux de la naïveté, au pire de l'hypocrisie. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.)

... Pourtant, dans Le Couperet, Costa-Gavras laisse apparaître dans un des plans, vers la fin du film, un paquet de cigarettes non identifiable. On peut donc filmer des fumeurs sans complaisance à l'égard d'une marque. Mes chers collègues, nous avons là la possibilité de respecter le droit des créateurs. Alors que l'OMS vient de réaffirmer, dans sa dernière convention consacrée à la lutte contre le tabac, la nécessité de s'opposer à toute valorisation, sous quelque forme que ce soit, de l'image de la cigarette ; alors que la Commission européenne envisage de durcir encore la lutte contre le tabagisme en s'attaquant au dernier espace de marketing dont disposent les industriels de la mort, c'est-à-dire le paquet lui-même j'ai d'ailleurs déposé une proposition de loi visant justement à instaurer u...

votre proposition constituera une première brèche dans la loi Évin, que l'industrie du tabac exploitera avec son cynisme habituel pour perpétuer la promotion de ses produits. Est-ce innocemment qu'un cigarettier invite parlementaires et fonctionnaires des ministères dans une salle de cinéma privée près des Champs-Élysées ? Est-ce par pur amour de l'art qu'ils invitent, dans des repas discrets, jeunes scénaristes et réalisateurs avec des producteurs en marge de certains festivals de ciné...

...t de le faire contribuer au financement de l'assurance maladie, les entreprises pharmaceutiques s'acquittent d'une taxe sur le chiffre d'affaires, que nous avons d'ailleurs souvent modifiée ici même. Ces entreprises du médicament apportent pourtant une contribution positive à notre système de soins et à la santé des Français. Pourquoi, dès lors, ne pourrions-nous pas solliciter les industriels du tabac afin que ces multinationales de la mort programmée par addiction à la cigarette apportent leur écot à l'assurance maladie dont les dépenses sont largement supérieures aux taxes imposées à la vente de tabac ? Je le rappelle, en effet, ces taxes ne sont pas à la charge des industriels, mais sont intégralement supportées par les fumeurs pour contribuer au financement des pathologies du tabac. Final...

Ce nouveau prélèvement ne changera sans doute pas la donne, mais il pourra utilement contribuer à financer de nombreuses campagnes de lutte contre le tabagisme. En effet, l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé manque de moyens pour conduire une réelle politique proactive de lutte contre le tabagisme et de prévention des ravages du tabac. Il ne s'agit pas de faire contribuer la distribution. Cet amendement s'adresse uniquement aux industriels et aux importateurs de tabac. Les buralistes ne seraient pas du tout concernés par ce prélèvement. Il n'est pas normal que les industriels du tabac aient profité de l'augmentation des prix que le Gouvernement leur a consentie pour augmenter à la fois leur chiffre d'affaires et leurs bénéfic...

Le PLFSS est souvent un peu abstrait : il y est beaucoup question de chiffres. Je me réjouis donc que l'on sorte un peu de l'abstraction. Ce qui est en cause ici, c'est que le tabac fait 60 000 morts par an. On peut traiter cela par la dérision, donner la préférence à l'économie ou à l'aménagement du territoire. Mais n'oublions jamais ces 60 000 décès, et la somme de souffrances qui les précèdent. Nous avons pris des mesure intéressantes, comme Bérengère Poletti l'a rappelé. L'interdiction de fumer est acceptée en général et même appréciée. Pratiquement plus personne ne sou...

Eh oui ! Ils s'en mettent plein les poches, et nous sommes ici à faire semblant que ce n'est pas le cas et à passer sous silence le fait que le tabagisme ne recule pas ! À mes yeux, c'est scandaleux. C'est pourquoi j'ai présenté cet amendement : je trouve normal que les fabricants et les importateurs de tabac participent un tant soit peu à la lutte contre le tabagisme.

C'est le minimum qu'on peut demander, et c'est une question d'éthique face au cynisme des fabricants de tabac, qui n'en ont rien à foutre vous excuserez mon langage de la santé des jeunes, des femmes, de nos compatriotes ! Ce qu'ils veulent, c'est faire du chiffre d'affaires. Je n'ai pas envie que la représentation nationale se préoccupe davantage de la santé des fabricants de tabac que de la santé des Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

J'ai du mal à comprendre comment M. Préel peut défendre un tel amendement. Il vise, en fait, à priver les finances sociales de CSG. On aurait pu néanmoins considérer cette proposition. Mais cet amendement est, en outre, gagé sur le tabac. Je ne suis pas sûr que l'Assemblée soit prête à gager un transfert de CSG par une hausse du prix du tabac. (Sourires.) Avis défavorable.