Interventions sur "stock-options" d'Yves Bur

Certes, mais on aimerait savoir comment vous entendez le financer ! Vous avez proposé un financement tout à fait virtuel ! Vous avez en effet suggéré de taxer les stock-options et les bonus à hauteur de 2 milliards, alors que l'assiette ne s'élève qu'à 2,7 milliards ! Bien évidemment, ce n'étaient que des recettes virtuelles, qui auraient peut-être tenu une année, et encore ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous êtes aujourd'hui pris à votre propre jeu. Les Français commencent à se rendre compte de la vacuité de vos propositions. Vous revendiquez, certes, le...

C'est à l'initiative de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, tirant les conclusions d'un rapport de la Cour des comptes, que les contributions patronales et salariales sur les stock-options et les attributions gratuites d'actions ont été créées à l'automne 2007. Le Gouvernement ne s'y était pas opposé mais avait paru quelque peu dubitatif. Il avait d'ailleurs estimé qu'accroître la fiscalité serait dangereux pour notre économie. Trois ans plus tard, il donne le sentiment de n'être guère plus convaincu. En apparence, certes, c'est une majoration de ces contributions qui nous est auj...

En conséquence, aujourd'hui plus que jamais, il ne faut pas découpler les contributions sur les stock-options et les actions gratuites. Le dispositif proposé par cet article retombe dans un de nos travers favoris, monsieur le ministre : à peine avons-nous commencé à nous attaquer à une niche que nous créons une niche dans la niche. L'enjeu est tout de même de garantir une recette de 200 millions, qui peut être consacrée à terme au financement de nos retraites. Selon l'AMF, la valorisation des options et...

Dans une société où la rémunération due est de l'ordre de 8 millions d'euros, les attributions gratuites s'élèvent à 5,5 millions, les stock-options à 500 000 euros. Dans une autre, où la rémunération due est de 7 millions d'euros, les stock-options représentent 1,6 million et les actions gratuites 2 millions. Sur vingt-cinq sociétés, dont j'ai le répertoire, il est distribué 20 millions en stock-options et 11 millions en actions gratuites. Ces dernières ne sont plus du tout marginales. C'est la raison pour laquelle je défends cet amendement....

En matière de stock-options et d'attributions gratuites, une double contribution a déjà été instaurée l'année dernière à mon initiative.

L'amendement vise à inclure dans l'assiette du forfait social les attributions de stock-options et d'actions gratuites, afin de maintenir le différentiel de taxation résultant de la création, l'année dernière, d'une contribution patronale de 2,5 %. La mission d'information commune dont j'étais le rapporteur avait recommandé l'instauration d'une flat tax de l'ordre de 5 %. Si nous adoptons l'amendement n° 58, la taxation des stock-options sera proche de ce taux. En proposant de ne pas les e...

et que l'instauration du forfait social risquerait d'entraîner des délocalisations de sièges sociaux en raison du coût, non plus des salaires, mais des rémunérations des dirigeants. Les comparaisons internationales montrent pourtant que la France reste très attractive en matière de contribution sociale et fiscale sur les stock-options.

Cet amendement, adopté par la commission des affaires sociales, contient trois dispositions s'appliquant aux parachutes dorés, aux retraites chapeaux et aux stock-options. Les engagements pris par le MEDEF et l'AFEP vont certes dans le bon sens, de même que l'amendement adopté par le Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi en faveur des revenus du travail, mais la confiance n'exclut pas le contrôle, et nous sommes donc fondés à prévoir des dispositifs destinés à décourager d'éventuels manquements.

...arachutes dorés, d'assujettir aux cotisations et contributions sociales au premier euro les indemnités de départ, dès lors que celles-ci sont supérieures à un million d'euros, alors que, selon le droit commun en vigueur, les parachutes dorés ne sont pour l'instant taxés qu'au-delà de 200 000 euros. En troisième lieu, nous proposons que s'applique dès cette année la contribution salariale sur les stock-options au moment de la levée des options, dont la mise en oeuvre a été ajournée l'an dernier par une décision du Sénat, confirmée par la CMP, grâce à l'abstention des commissaires des groupes socialistes des deux chambres. Nous avions pour notre part souhaité que le dispositif de taxation des stock-options soit applicable immédiatement, sachant que l'on peut en attendre une recette de l'ordre de 100 mil...

patronale et salariale sur les attributions de stock-options et d'actions gratuites.

... des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes met en lumière divers dispositifs réduisant l'assiette des prélèvements sociaux. Je voudrais souligner à mon tour qu'il n'est pas normal que la progression de l'assiette des prélèvements sociaux soit significativement plus lente que celle des nombreuses modalités de rémunération qui n'y sont pas assujetties. À cet égard, si les stock-options ne sont pas le seul dispositif ayant pour conséquence d'importantes pertes d'assiette pour les régimes sociaux, elles sont en revanche sans nul doute celui qui est le plus choquant. Alors qu'un effort légitime est par ailleurs demandé aux assurés sociaux, il ne serait pas pertinent de laisser perdurer de telles anomalies, tout en conservant à l'esprit le souci de ne pas porter atteinte à l'attra...

des stock-options, qui soit à la fois socialement juste et économiquement soutenable. La réflexion sur les régimes des stock-options doit être impérativement complétée par un réaménagement du régime des attributions gratuites d'actions, un mécanisme de rémunération annexe plus récent mais qui, en raison de son fonctionnement proche de celui des stock-options, pourrait le remplacer et vider de sa portée l'assujett...

La commission a émis un avis défavorable sur les sous-amendements nos 610, 624, 611, 625, 612, 626 et 627. En revanche, elle n'a pas examiné les sous-amendements nos 649 et 650 rectifié, à propos desquels j'émets, à titre personnel, un avis défavorable. Jean-Marie Le Guen a rappelé comment le système des stock-options avait été mis en place. Je précise que l'article 33 la loi de mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques a réduit de cinq à quatre ans la durée de détention minimale permettant l'exonération des cotisations sociales, mesure qui ne bénéficie pas uniquement aux start-up.

...es tests préconcurrentiels , et quel que soit le montant des rémunérations versées, les jeunes entreprises innovantes sont totalement exonérées de cotisations patronales de sécurité sociale. Cette exonération est applicable jusqu'au dernier jour de la septième année suivant celle de la création de l'entreprise. En outre, il existe pour ces sociétés à forte croissance un autre dispositif que les stock-options et les attributions gratuites d'actions. Les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises, les BSPCE, ont été largement étendus depuis leur création en 1998 et sont exonérés de cotisations. On peut donc considérer que ces jeunes sociétés utilisent les dispositifs sans cotisations qui leur sont spécifiques. Si elles veulent utiliser comme leurs soeurs aînées des stock-options et des at...

je voudrais leur dire que nous n'aurons pas à souffrir de la comparaison avec la plupart des pays de l'OCDE. Ainsi, en Allemagne, les stock-options sont soumises au droit commun,

en Grande-Bretagne, les stock-options sont très limitées, et, en Italie, le Parlement vient encore d'alourdir le régime qui les concerne. Le mécanisme de contribution que nous mettons en place pour environ 400 millions d'euros est bien significatif, mais il ne met pas en danger l'attractivité de notre pays.