Interventions sur "sanitaire" d'Yves Bur

... tout d'abord, à vous remercier pour cet exposé très complet qui joue le jeu de la transparence, ainsi qu'à rendre hommage à l'ensemble des services de votre ministère, que nous savons très mobilisés. Cet engagement formidable est rassurant. Face au risque de pandémie, mieux vaut être surpréparé que sous-préparé c'est précisément le sens des dispositions que vous venez de décrire. Si le risque sanitaire est celui qui nous préoccupe le plus, il faut aussi compter avec le risque économique qui en découle, lequel est loin d'être négligeable et justifie une grande partie des actions engagées. Je rappelle à cet égard que la grippe aviaire s'est traduit par une perte de PIB de 1 % pour les pays asiatiques. Dans le contexte de la crise actuelle, il conviendra donc de limiter autant que possible cet imp...

Dans le cadre de la régionalisation de la mise en oeuvre des politiques de santé, l'un des enjeux majeurs est le décloisonnement de l'ensemble des secteurs. Il convient donc de faire en sorte que la prise en charge médico-sociale complète réellement la prise en charge sanitaire. Des études ont montré que, sur une journée donnée, 18 % des personnes hospitalisées n'auraient pas dû l'être. Sur l'année, ce pourcentage équivaut à quelque cinq millions de journées d'hôpital qui pourraient être économisées, soit un montant total de 2 milliards d'euros ! Il s'agit, pour l'essentiel, de personnes âgées dont la prise en charge n'est pas assurée en aval. L'amélioration de cette p...

...oi je propose que l'on insère, après l'alinéa 9 de l'article 5, les alinéas suivants : « Il donne son avis sur : «  la politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins, de la gestion des risques ainsi que les conditions d'accueil et de prise en charge des usagers ; «  l'adhésion, le retrait à une communauté hospitalière de territoire et à un groupement de coopération sanitaire. » Nous aurons ainsi réglé, dans la clarté, notre divergence.

Le fait que l'ARS « s'appuie » sur les travaux effectués par les ORS ne signifie en aucun cas que les ARS seront tenus de recueillir l'avis des ORS. Suivant l'avis favorable du rapporteur, la Commission adopte l'amendement rendant sans objet un amendement de M. Marcel Rogement prévoyant d'étendre la mission de l'ARS à la gestion des situations de crise non seulement sanitaire mais aussi environnementale. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette un amendement de M. Jean-Luc Préel prévoyant que l'ARS définit, finance et évalue les actions visant à promouvoir la santé, à éduquer la population à la santé et à prévenir les maladies, les handicaps et la perte d'autonomie en s'appuyant sur les ORS. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commiss...

...qui consisterait à apporter à ces problèmes une réponse technocratique, en oubliant que notre but est bien d'améliorer le parcours du malade à travers un système de soins plus cohérent et de lui garantir l'accès aux soins, la qualité et la sécurité sur l'ensemble du territoire. Il nous appartient également d'associer au niveau des territoires les acteurs de la santé dans le cadre d'une démocratie sanitaire redynamisée. Ensuite, la mise en oeuvre d'une nouvelle gouvernance ne doit pas se limiter à la construction d'une nouvelle organisation. Il s'agit avant tout d'installer une nouvelle culture de la responsabilité, fondée sur des objectifs, sur le contrat, qui engage, et sur une évaluation qui valide les progrès, validation qui ne devra pas rester sans conséquences sur le devenir des acteurs mis e...

...jours beaucoup des solutions organisationnelles. Les ARS semblent intéressantes mais ne constitueront pas le remède miracle. Je me méfie de la pensée unique qui nous est régulièrement administrée et des modèles d'organisation définitifs plaqués sur des réalités complexes. Plus clairement, je me méfie d'un modèle d'administration de la santé qu'aucun autre pays n'a choisi. La réponse aux problèmes sanitaires doit être apportée, plus près des Français et des territoires, mais cette réponse n'implique pas automatiquement une confusion entre organisation et régulation des risques. Aucun pays ni l'Allemagne, ni la Grande-Bretagne, ni la Suède, ni le Danemark n'a choisi de modèle aussi intégré ; tous ont conservé un certain degré de dissociation entre la fonction d'organisateur et celle de payeur. Co...

Après cette audition passionnante, nous y voyons plus clair. Nous mesurons mieux le chemin qui reste à parcourir pour aborder la phase de réalisation. Pour optimiser la prise en charge du patient, il est indispensable d'améliorer le pilotage et l'organisation sanitaires. Tout le monde s'accorde sur un périmètre large mais une certaine souplesse est aussi nécessaire. Les ARS seront dotées d'une charpente législative inspirée des EGOS, du rapport Larcher et du rapport Flajolet, mais aussi de l'analyse de l'évolution des coûts. La question du management, comme celle de l'inflation, est centrale ; des ARS aveugles n'amélioreraient nullement le pilotage. Il importe...