Interventions sur "médical" d'Yves Bur

...qu'ils versent aux professionnels. Pour rendre ces informations accessibles au patient, il existe deux possibilités. Premièrement, on peut obliger le médecin d'avertir le patient. Il ne me paraîtrait pas anormal, par exemple, qu'un patient sache, avant la pose d'une prothèse de la hanche, si cet acte se fait dans le cadre d'une convention passée entre le chirurgien et un industriel du dispositif médical. Tel est le sens de l'amendement AS 62. Deuxième possibilité, la publication sur un site internet. Pour éviter que le patient ait à consulter plusieurs sites différents selon qu'il souhaite une information sur les honoraires et les dépassements du professionnel ou sur les liens d'intérêts, je propose dans l'amendement AS 60 que tous ces éléments soient disponibles sur le site « Ameli » de l'Assu...

...: un conseil d'administration chargé de la gestion administrative et financière, où siègent les représentants de l'État ; un conseil scientifique garantissant la qualité de l'expertise ; enfin, un conseil d'orientation ouvert aux acteurs de la société civile, dont les représentants des associations de patients, des organismes complémentaires d'assurance maladie et de l'industrie pharmaceutique et médicale. À cette structure serait adjointe une commission de déontologie chargée de vérifier la conformité de tous les intéressés aux obligations déontologiques légales. Ainsi définirait-on une structure de gouvernance plus satisfaisante, permettant le cloisonnement nécessaire entre le conseil d'administration, lieu de décision, et le conseil d'orientation, lieu de débat.

Pour la clarté du débat, je rappelle que nous parlons de l'amélioration du service médical rendu, et non de l'autorisation de mise sur le marché. Dans ce domaine, la compétence est nationale.

...hors autorisation, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, alors même qu'au terme des dispositions adoptées, le médecin indique le cadre dans lequel il a rédigé sa prescription. Ensuite, notre système de santé doit disposer d'une information généralisée sur les pathologies prises en charge et les stratégies thérapeutiques adoptées selon la pathologie traitée. Or le codage est un outil d'information médicale particulièrement utile au pilotage de notre système de santé. Enfin, alors que, la Cour des comptes l'a montré, nous consommons trop de médicaments beaucoup plus que les Anglais ou les Allemands , le codage permettrait de définir, pour chaque pathologie, une sorte d'ordonnance moyenne qui pourrait servir de référence, sans imposer quoi que ce soit. Il faudrait deux ou trois ans pour appliqu...

Sortir du cadre médical, qui justifie le recours aux techniques de l'AMP, ouvrirait une brèche dans notre droit bioéthique et ferait tomber progressivement l'ensemble des barrières que nous avons posées.

Nous voyons bien le jeu qui est le vôtre, et nous ne tomberons pas dans ce panneau. Votre seule ambition politique est de dresser le corps médical hospitalier contre la réforme. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Vos ambitions se limitent à cela, alors que nous allons mettre en place un hôpital qui sera plus efficace, où le corps médical sera installé au coeur du dispositif, où sera prise en compte sa revendication de pouvoir pratiquer une bonne médecine hospitalière. Je suis convaincu qu'un hôpital mieux géré permettra aussi de mieux soigner. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) (L'amendement n° 1976 n'est pas adopté.)

...ut-être pas mettre trop en avant les inconvénients. Dans des territoires marqués par une pénurie de professionnels de santé, de spécialistes, interdire à un praticien hospitalier une autre forme d'exercice dans ces territoires et l'obliger, finalement, à rejoindre les grands centres urbains, cela peut engendrer des risques qu'il faut savoir apprécier. Néanmoins, comme dans toutes les professions médicales, une clause de non-concurrence peut être limitée. Dans certaines professions, elle l'est en termes de distance. C'est la spécificité de mon amendement de limiter la restriction au principe d'installation à un certain périmètre autour du centre hospitalier, de façon à ne pas empêcher purement et simplement un praticien de s'installer dans une ville moyenne de 50 000, 100 000, 200 000 voire 300 0...