Interventions sur "indemnités journalières" d'Yves Bur

Le président Pierre Méhaignerie a eu raison de souligner que 70 % des salariés seront épargnés par cette baisse des indemnités journalières contrairement à ce qui se serait produit si le Gouvernement avait maintenu sa première proposition de baisse généralisée. De plus, au-delà de 1,8 SMIC, non seulement une plus grande partie des salariés est couverte par les contrats de prévoyance mais, de plus, le nombre d'arrêts maladie est inférieur à ce qu'il est chez les smicards, souvent soumis à un travail plus pénible. Enfin, madame Lem...

Soyons clairs : conformément aux conclusions de la MECSS que nous approuvons tous, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 comprend des mesures de lutte contre la fraude et celles-ci permettront de réaliser une partie des économies demandées par le Gouvernement. Quant à la baisse des indemnités journalières, elle n'est pas une mesure de lutte contre la fraude aux arrêts maladie. C'est une simple mesure d'économie.

...ment du CLCA à la CSG, qui s'élève à 160 millions d'euros, et des dépenses nouvelles qui se montent à environ 68 millions d'euros. Le solde entre recettes et dépenses s'élève à peu près à 450 millions d'euros, solde qui ne remet en aucune manière en cause la solidarité incarnée par la sécurité sociale. Nous vous avons fait part, avec M. Méhaignerie, de notre refus d'une diminution du montant des indemnités journalières en cas de maladie. Nous ne sommes pas opposés à la modification du calcul des indemnités journalières, fixé désormais sur le salaire net, au lieu du salaire brut. Au lieu de passer de 50 % du salaire brut à 63,7 % du salaire net, le choix a été fait de baisser de 3,7 % les indemnités journalières pour arriver à 60 % du salaire net et économiser ainsi 220 millions d'euros au sein de l'ONDAM. Je vo...