Interventions sur "chapeau" d'Yves Bur
6 interventions trouvées.
La commission a émis un avis défavorable. En réalité, l'adoption de cet amendement reviendrait à mettre fin aux retraites chapeau tant la taxation des rentes serait élevée.
C'est un choix, mais ce n'est pas celui de la commission. À un moment donné, la contribution des retraites chapeau au financement de la sécurité sociale était sans doute insuffisante. À mon initiative et à celle du Gouvernement successivement, elle a été progressivement ajustée et elle se situe désormais à un niveau satisfaisant.
La commission a repoussé ces amendements dont l'effet serait d'assujettir les contributions des employeurs au financement des retraites chapeau non seulement à la CSG, mais aussi à la CRDS et aux cotisations sociales. Autant dire que ce serait la fin du dispositif des retraites chapeau. C'est peut-être votre objectif, mais ce n'est pas celui que poursuit la commission. Je rappellerai et notre collègueDenis Jacquat ne manquerait de me reprocher si je ne le faisais pas que les grosses retraites chapeau ne sont pas les seules à avoir d...
ces retraites chapeau peuvent aussi être des pensions tout à fait modestes, notamment dans la sidérurgie.
L'an dernier, nous avions proposé un amendement visant à doubler les contributions à chaque niveau. Aujourd'hui, le Gouvernement le reprend et nous ne pouvons que nous en féliciter. À mon initiative, la commission avait adopté un amendement qui proposait une réforme de fond du système des retraites chapeau : suppression de la gestion interne, contribution assise exclusivement sur les rentes, progressivité de la contribution. Lors de la discussion avec le Gouvernement, un certain nombre de difficultés techniques réelles nous ont été opposées, pas toutes insurmontables, sans doute, mais qui rendaient le dispositif proposé, parce que trop complexe, difficilement applicable immédiatement. Le Gouvernem...
Nous prendrons en compte votre préoccupation, monsieur Muzeau. Il est proprement scandaleux, en effet, que des retraites chapeau puissent être organisées au sein d'un organisme collecteur du 1 % sans que personne ne le sache.
