Interventions sur "PLFSS" d'Yves Bur

En tant que rapporteur pour l'Assemblée nationale, au vu de l'ampleur des divergences entre nos deux assemblées, j'ai proposé d'emblée de constater l'échec de la CMP, tant la version du PLFSS pour 2012 adoptée par le Sénat s'était éloignée du projet de loi de financement proposé par le Gouvernement et amendé par notre assemblée. La dénaturation a porté tant sur la forme que sur le fond. Sur la forme, le texte adopté par le Sénat se voit privé des éléments essentiels d'une loi de financement tels qu'ils sont prévus par la loi organique, ce qui est non seulement absurde mais surtout i...

...'addition irréaliste de prélèvements supplémentaires se passe de commentaires : leur montant cumulé s'élève à plus de 5 milliards d'euros. Le comble est atteint avec la surréaliste et anachronique « contribution patronale sur les technologies se substituant aux travailleurs » : serions-nous revenus au temps où les ouvriers détruisaient les machines de peur qu'elles ne les remplacent ? En fait de PLFSS, le Sénat a adopté un projet de loi de financement d'une société socialiste qui veut se persuader que la grave crise financière n'est qu'une chimère inventée par la droite, une chimère qu'ils veulent combattre en revenant à une version pure et dure des 35 heures.

...ique ont d'abord vocation à revenir à l'assurance maladie afin de financer d'autres médicaments plus innovants et souvent plus coûteux. Je souhaite que le nouveau dispositif de rémunération des pharmaciens qui sera adopté grâce à ce texte permette d'amplifier encore les économies afin de nous placer enfin dans la moyenne des coûts au niveau européen. En conclusion, je vous demande de rétablir le PLFSS dans la version adoptée par notre assemblée en première lecture et d'adopter les propositions nouvelles du Gouvernement pour tenir compte de la situation créée par la crise de l'euro.

de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général. Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mesdames les secrétaires d'État, mes chers collègues, nous abordons ce PLFSS dans un contexte exceptionnel dont l'économie mondiale et la France en particulier se seraient bien passées, tant les problèmes touchant aux finances sociales sont déjà suffisamment difficiles à traiter dans notre pays, où beaucoup estiment qu'il est toujours plus facile d'en appeler aux réformes que d'en accepter les exigences.

Vous êtes un conservateur ! Oui, mes chers collègues, j'aborde ce treizième PLFSS avec un chiffre qui m'obsède, celui de la dette sociale : 7,4 milliards d'euros. C'est en effet ce que coûtera aux Français la charge de la dette sociale en 2008, soit 5,9 milliards pris en charge par la CADES au titre des dettes anciennes et près de 1,5 milliard de frais financiers résultant des déficits non encore transférés et portés par le régime général et le régime des non-salariés agricole...

Là encore, osons regarder la réalité en face et agissons plutôt que de multiplier les rendez-vous manqués ! Voilà les quelques remarques que votre rapporteur pour les recettes et pour l'équilibre une quête d'équilibre qui relève encore du rêve , souhaitait partager avec l'Assemblée. Que le chiffre de 8,9 milliards d'euros nous accompagne durant cet examen du PLFSS pour 2009 et nous permette d'être à la hauteur des exigences, des défis et des attentes des Français pour sauvegarder la solidarité si indispensable vous l'avez rappelé, monsieur le ministre du travail dans cette période de grands troubles. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je voudrais avant tout souligner le caractère volontariste de ce PLFSS, qui comporte un certain nombre d'avancées, alors même que le contexte économique était déjà très tendu au moment de son élaboration, il y a un mois. Le déficit est stabilisé, voire réduit par rapport à 2008, et le traitement de la dette est bien engagé. Certes, il y a encore du chemin à faire, mais les promesses que vous aviez faites l'an passé, monsieur le ministre, ont été tenues. Le déficit ...

...es disponibilités d'offre de garde pour les jeunes enfants, expérimentation qui sera très utile pour étudier comment mettre en oeuvre le droit opposable à la garde d'enfant. Même si le fait que la commission mixte paritaire se soit contentée de confirmer les apports successifs des deux assemblées dans ce domaine, je n'en dois pas moins souligner l'importance du volet « gestion et fraudes » de ce PLFSS : convention d'objectifs et de gestion État-UCANSS, amélioration de la performance de la gestion des organismes de sécurité sociale, renforcement de la MSA et, surtout, un ensemble complet de dispositions destinées à renforcer les contrôles ainsi que la lutte contre les fraudes. À l'issue de nos débats, j'ai le sentiment que nous avons ouvert plusieurs chantiers qu'il nous appartiendra d'approfo...

Ils n'ont pas lu le PLFSS !

Le PLFSS, c'est maintenant ! Vos propositions arrivent toujours trop tard !