Interventions sur "taxe" d'Yves Albarello

Mon amendement vise à réparer une injustice fiscale. En effet, avec la réforme de la taxe professionnelle, un certain nombre d'entreprises de réseaux auraient pu faire des gains substantiels d'imposition. C'est la raison pour laquelle, madame la ministre, vous avez créé l'IFER. Malheureusement, on s'aperçoit qu'une grande entreprise française, la RATP, peut échapper à cette imposition. C'est la raison pour laquelle je propose que l'IFER s'applique à la RATP. Je suggère que le produit...

Monsieur Eckert, j'ai bien précisé qu'il s'agissait de réparer une injustice fiscale. Je ne vois pas à quel titre la RATP bénéficierait d'une exemption de taxe professionnelle et ne serait pas assujettie à l'IFER. Par ailleurs, gouverner c'est prévoir et anticiper. Le projet de loi sur le Grand Paris sera examiné dans quelques semaines à l'Assemblée nationale. Contrairement à vous, nous prévoyons un préfinancement. Voilà la différence entre vous et nous !

Cet amendement vise à gommer une injustice fiscale qui, comme vous le savez, frappe l'île de Beauté depuis de nombreuses années à l'occasion des livraisons de blé. En effet, les livraisons entre le continent et la Corse sont aujourd'hui taxées alors que les livraisons intracommunautaires ne le sont pas. Il s'agit de rétablir l'équité en supprimant cette taxe.