Interventions sur "fret" d'Yanick Paternotte

...llaume Pepy a affirmé son désir de prendre en main le pilotage de la filière ferroviaire, renouant ainsi avec la tradition historique de la SNCF. Cette dernière doit établir une politique d'investissement claire à l'heure où les matériels roulants sont vieillissants. Elle se doit également de préciser le modèle du TGV de demain afin d'engager un programme de renouvellement de sa flotte. Quant au fret ferroviaire, il est dans une situation des plus inquiétantes. La France dispose encore de rares industriels sur ce segment d'activité : Lohr Industrie, Arbel Fauvet Rail, les Ateliers bretons de réalisations ferroviaires. Ces entreprises sont dans une situation périlleuse à laquelle seule la relance du fret peut remédier. Certains recommandent de sortir le fret de la compétence de la SNCF en le ...

Tout à fait, nous sommes dans les clous. Le Grenelle de l'environnement a fixé l'objectif, à l'horizon 2022, d'un passage à 25 % de la part du fret non routier. Pour y parvenir, nous devons considérer qu'il faut, dans le cadre des contrats de projet État-région, commencer par électrifier le réseau fret afin de le rendre conforme aux objectifs du Grenelle. Plus largement, l'Europe doit se doter d'un consortium capable de peser face aux nouveaux entrants et définir une stratégie industrielle d'envergure qui suscite le rapprochement des acteur...

...puis des mois et connaît des succès divers selon les régions en termes d'impact, d'appréciation, de réaction des élus et des habitants. Ces changements d'horaires ne risque-t-ils pas de cristalliser une situation pour plusieurs années, ce qui rendrait difficile l'insertion des nouvelles missions prévues au SNIT ? Par ailleurs, c'est le service à la personne qui est concerné, mais qu'en est-il du fret ? Il y a une grande attente de la profession sur la qualité des sillons. Le cadencement suppose une gestion en parallèle des passagers et du fret, et une réactivité. Comment la problématique fret y est-elle intégrée, sachant que construire des sillons de bonne qualité n'est pas compatible avec l'état de notre réseau qui n'est pas suffisamment électrifié ? Enfin, le cadencement risque d'avoir des...

...er ni Siemens ne semblent vouloir s'entendre ? La presse a évoqué des « chicailleries » entre RFF et la SNCF, l'une accusant l'autre de lui refuser de bons sillons, l'autre rétorquant qu'il n'existait aucun problème : le Gouvernement pourrait-il siffler la fin de la partie et garantir le fonctionnement normal de ces deux entités ? De mon point de vue, l'urgence est de mieux électrifier le réseau fret afin de créer des sillons fiables et durables. Nous nous sommes déplacés, hier, en Alsace pour visiter l'entreprise Lohr Industrie, une belle entreprise qui connaît des difficultés de financement et de commandes. L'attribution rapide de la concession de l'autoroute ferroviaire atlantique accompagnée de la possibilité, pour cette entreprise, de fournir du matériel, permettrait assurément à celle-...

...de même en France. Le standard allemand du 250 kilomètres heure donne toute satisfaction : il coûte moins cher et transporte plus de passagers. Quel est d'ailleurs votre point de vue sur la question de la mixité d'usage des rames et des infrastructures ? Dans un rapport que j'ai rendu sur le sujet, je remarquais que la culture française a dérivé vers une utilisation du « voyageurs » exclusive du fret. Contrairement à la culture d'origine, on a abandonné la mixité dans les rames, y compris pour les produits non pondéreux : les camions ont récupéré une grande partie de la messagerie - Geodis est avant tout une entreprise de camions. Vous qui êtes universitaire, enseignez-vous la mixité ou êtes-vous victimes de la pensée unique en la matière ?

La situation du fret ne laisse pas d'inquiéter. A une crise structurelle s'est ajoutée avec les grèves une donnée conjoncturelle ; or si on a beaucoup parlé du service minimum pour le transport de passagers, on a quasiment occulté le drame du fret ferroviaire certaines rames ont été bloquées 7 à 10 jours, sans autre alternative dans bien des cas que le camion. Les opérateurs ferroviaires de proximité (OFP) sont une...

...lle est votre position sur le sujet ? Faut-il s'obstiner à faire partout du TGV classique ? Ne vaudrait-il pas mieux parfois s'orienter vers du pendulaire, comme le font les Allemands ou les Italiens, voire favoriser l'utilisation par certains trains d'itinéraires mixtes, empruntant pour partie d'anciennes voies électrifiées et rénovées, pour partie des lignes TGV classiques ? Pour ce qui est du fret, nul n'ignore que le transport routier est beaucoup plus flexible et qu'on ne recoure au transport ferroviaire que lorsqu'on peut constituer des trains assez « massifiés » pour des transports sur de longues distances, essentiellement donc trans-nationaux. La SNCF et la Deutsche Bahn s'apprêtent-elles, comme Air France et Lufthansa, à constituer deux alliances, sinon ennemies, du moins concurrente...

... d'aménagement du territoire. Comment concevez-vous l'avenir de ces filiales ? J'ai entendu parler, pour Regional Airlines, de dépôt de bilan, ce qui aurait des conséquences pour la ville de Clermont. Quel soutien le Gouvernement entend-il apporter à ces deux filiales d'Air France ? Le récent dépôt de bilan de VFLI Voies ferrées locales et industrielles , filiale de la SNCF, contredit le plan Fret d'Avenir présenté par le Gouvernement. Quel est le calendrier de mise en oeuvre de ce plan ? Le Gouvernement annonce de nombreuses mesures et des perspectives à moyen ou long terme, mais si nous ne faisons rien à court terme, nous risquons de nous retrouver dans une situation économique et sociale extraordinairement complexe, tant pour l'entreprise nationale que pour les entreprises des territoir...

... d'aménagement du territoire. Comment concevez-vous l'avenir de ces filiales ? J'ai entendu parler, pour Regional Airlines, de dépôt de bilan, ce qui aurait des conséquences pour la ville de Clermont. Quel soutien le Gouvernement entend-il apporter à ces deux filiales d'Air France ? Le récent dépôt de bilan de VFLI Voies ferrées locales et industrielles , filiale de la SNCF, contredit le plan Fret d'Avenir présenté par le Gouvernement. Quel est le calendrier de mise en oeuvre de ce plan ? Le Gouvernement annonce de nombreuses mesures et des perspectives à moyen ou long terme, mais si nous ne faisons rien à court terme, nous risquons de nous retrouver dans une situation économique et sociale extraordinairement complexe, tant pour l'entreprise nationale que pour les entreprises des territoir...

... d'aménagement du territoire. Comment concevez-vous l'avenir de ces filiales ? J'ai entendu parler, pour Regional Airlines, de dépôt de bilan, ce qui aurait des conséquences pour la ville de Clermont. Quel soutien le Gouvernement entend-il apporter à ces deux filiales d'Air France ? Le récent dépôt de bilan de VFLI Voies ferrées locales et industrielles , filiale de la SNCF, contredit le plan Fret d'Avenir présenté par le Gouvernement. Quel est le calendrier de mise en oeuvre de ce plan ? Le Gouvernement annonce de nombreuses mesures et des perspectives à moyen ou long terme, mais si nous ne faisons rien à court terme, nous risquons de nous retrouver dans une situation économique et sociale extraordinairement complexe, tant pour l'entreprise nationale que pour les entreprises des territoir...

Vous avez déclaré que les difficultés actuelles du fret ferroviaire ne tenaient pas principalement à un retard d'investissement sur le réseau. Permettez-moi d'en douter ! Tous mes contacts avec les acteurs de terrain me persuadent au contraire que l'on paie le prix d'années sinon de décennies de sous-investissement. Quel est, par exemple, le taux d'électrification de notre réseau de fret, lequel atteint 97 % en Allemagne ? Les sillons sont produit...

...s également à remercier les deux administrateurs, Aude Delvaux et Olivier Marty, qui m'ont accompagné dans la préparation de l'examen de ce texte. Je rappelle que les travaux du comité de suivi ferroviaire que j'évoquais il y a quelques instants, en associant tous les groupes politiques de notre assemblée, ont débouché sur la publication, en juillet dernier, d'un rapport consacré à la relance du fret ferroviaire, dont sont issues bon nombre de propositions présentées par le Gouvernement la semaine dernière dans le cadre du plan « Fret d'avenir » je pense notamment à la constitution d'un réseau de fret à grande vitesse entre les principaux aéroports internationaux ou à l'encouragement à l'émergence d'opérateurs ferroviaires de proximité, que vous avez évoqués à l'instant, monsieur le secréta...

...t de loi comporte une disposition relative au transport maritime : l'article 29, qui crée ou recrée une école nationale supérieure maritime regroupant plusieurs établissements. Je tiens à préciser que je ne suis pas resté insensible à deux séries de propositions émanant de certains de mes collègues. La première consiste à évaluer les conséquences de tous ordres de l'ouverture à la concurrence du fret ferroviaire depuis trois ans. Cette demande émanait de tous les bancs. La seconde vise à expérimenter l'ouverture à la concurrence des transports régionaux de voyageurs les TER dans certaines régions volontaires bien avant l'échéance fixée par les textes communautaires au plus tard à 2019. Ce n'est pas pour autant à la minute, monsieur le secrétaire d'État. J'ai bien compris votre position et...

...redis : il n'est en aucun cas question que l'EPSR préempte l'autorité et le rôle de l'ARAF. N'inversons pas les rôles. Au terme de votre rappel historique, vous avez dit, mon cher collègue, qu'il fallait moderniser. Dont acte. Vous avez rappelé que, dans le Grenelle de l'environnement, il s'agissait d'augmenter la part modale. C'est justement ce que le Gouvernement a présenté à travers le plan « Fret d'avenir ». S'agissant du règlement OSP organisation des services publics de transport et de la nécessaire évolution de la RATP, j'ai bien entendu vos regrets portant sur la rapidité des délais de mise en oeuvre. Mais, sur le fond, de quoi s'agit-il ? L'objectif est de remettre la région Île-de-France dans la norme des autres régions en adaptant la LOTI de 1982. Sur la forme, il s'agissait d'...

Comme nous l'avons dit dans la discussion générale, nous avons, avec le président de la commission, garanti qu'une étude d'impact serait menée dans le cadre du comité de suivi du fret ferroviaire. Cela nous semble être intéressant pour les députés de toutes sensibilités. L'ouverture à la concurrence a souvent été évoquée comme étant le mal absolu. J'ai cité, dans le rapport que j'ai rendu sur le fret ferroviaire, une déclaration logique de Didier Le Reste, le 14 janvier dernier, disant qu'il y avait une part de responsabilité relevant de la gestion interne de la société dans ...

L'amendement 950 tend à insérer à la dernière phrase de l'alinéa 5, après « plates-formes », les mots « multimodales de fret classique ou à grande vitesse ». Un cofinancement public-privé serait ainsi possible je pense en particulier aux plates-formes de Roissy-Carex et de Lyon-Carex.

Cet article aborde le rôle du fret ferroviaire dans l'amélioration du bilan carbone du transport de marchandises. Avec d'autres collègues, nous vous proposerons plusieurs amendements qui poursuivent quatre objectifs majeurs. Il s'agit en premier lieu d'être plus ambitieux en ce qui concerne la part du fret non routier et non aérien, en la portant à 14 % du total en 2012 et à 25 % en 2022. Il s'agit ensuite d'investir dans les plat...

Il faut toutefois être conscient que les plateformes multimodales, comme celle d'Anvers, ont besoin de beaucoup de terrains pour se développer. Les grands ports européens doivent régler le problème du stockage des conteneurs et de la diversification des embranchements ferrés, auquel s'ajoute, depuis l'ouverture à la concurrence du fret européen le 1er avril 2006, la question de l'espace partagé par les divers acteurs du marché. Notre troisième objectif est d'aider financièrement les projets de fret ferroviaire à grande vitesse je défends d'ailleurs personnellement un projet européen spécifique : Euro Carex. Nous avons déposé plusieurs amendements qui visent à obtenir une participation publique pour les terminaux. Liège Carex...

L'article 11 aborde le réseau de lignes à grande vitesse, le transport aérien, l'insertion des aéroports, les nuisances sonores et atmosphériques aux abords des aéroports. S'agissant du fret ferré, vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, je milite activement pour le développement du réseau de lignes à grande vitesse et pour la création d'un réseau européen de fret sur ces lignes : le réseau « Eurocarex », labellisé par la Commission européenne et figurant dans les conclusions du Grenelle de l'environnement. En termes de réseaux à grande vitesse, deux projets me semblent straté...

...fort ? La climatisation est une avancée, mais elle ne correspond pas vraiment au développement durable. RFF est une nécessité, mais comment se positionne-t-elle par rapport à cette nouvelle autorité de régulation ferroviaire qui doit être celle qui dispose des sillons ? Enfin, où se situent RFF et Veolia par rapport à la spécialisation ? Faut-il des sillons, voies et réseaux spécifiques pour le fret, ou les camions peuvent-ils partager les infrastructures ? La question se pose à l'heure où l'on ouvre à nouveau la grande ceinture aux passagers d'Ile-de-France.