Interventions sur "fracturation" d'Yanick Paternotte

...débat, non sur le mode d'exploitation mais sur la qualité du gisement, en préconisant d'interdire formellement la recherche, et a fortiori l'exploitation, de tout hydrocarbure non conventionnel. Ce n'était pas du tout l'objet de la précédente proposition de loi, qui était plus consensuelle qu'on ne le dit parfois. Le rapporteur lui-même rappelle que la France a été le premier pays à interdire la fracturation hydraulique. Dans ces conditions, on comprend mal les objectifs du texte, d'autant que son exposé des motifs suggère d'aller plus loin et plus vite pour réorienter notre approvisionnement et garantir notre indépendance énergétique tout en refusant le « mix énergétique » qui semble pourtant plébiscité. Une telle ambiguïté nuirait non seulement à notre pays et à son économie, mais aussi à l'envi...

Ils s'élevaient surtout contre la technique de la fracturation hydraulique !

Si le gisement est situé en dehors des eaux territoriales mais que le forage est pratiqué à partir de ces eaux, ou dans la situation inverse, quel droit s'applique pour la redevance ? La question s'est posée pour certaines explorations d'hydrocarbures non conventionnels ayant nécessité des fracturations. Le gisement guyanais ne pourrait-il se trouver dans ce cas ?

...us importons du gaz ou du pétrole, le bilan carbone de leur production et de leur transport n'est aucunement pris en compte. Un tel débat pourrait constituer un thème pertinent dans le cadre de la prochaine élection présidentielle, de même que les effets du Grenelle de l'environnement que le Gouvernement et sa majorité ont initié et porté. Pour ce qui concerne plus spécifiquement la technique de fracturation hydraulique, le projet de rapport mentionne l'utilisation, aujourd'hui, d'une dizaine de produits chimiques d'appoint. Quels sont ces produits ? S'agit-il de dérivés benzéniques on parle souvent du toluène ? En connaît-on les quantités et les effets sur l'environnement ? Peut-on imaginer opérer une fracturation sans faire appel à de tels adjuvants ? Y a-t-il un espoir de voir apparaître, à term...

Beaucoup de choses ont été dites sur cette proposition de loi, dont l'objet fait consensus. Nous venons d'adopter l'article 1er, qui a clairement fixé son objectif politique : interdire sur le territoire national l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures par fracturation hydraulique de la roche. Il reste à traiter le sort des permis déjà accordés. C'est l'objet de l'article 2. Sa rédaction initiale abrogeait les permis exclusifs de recherches de manière radicale je le dis pour Jean-Louis Borloo (Sourires) mais délicate du point de vue du droit. La nouvelle rédaction adoptée par la commission du développement durable propose une méthode consistant à abroger l...

...triels qui ont frappé ces derniers mois le Golfe du Mexique ont montré les risques de l'extraction d'énergie fossile, et surtout la légèreté dont font preuve certains exploitants. Ils doivent nous faire réfléchir à un nouveau développement durable, qui concilierait l'initiative privée, la protection des riverains et la responsabilité du politique. Au-delà de l'injection d'eau, la technique de la fracturation pose le problème de l'utilisation d'adjuvants chimiques dont l'effet n'est pas neutre ce n'est pas le docteur en pharmacie que je suis qui vous dira le contraire. Je crois cependant nécessaire de s'entendre sur un compromis qui laisse toute sa place à l'innovation, donc à la recherche, et aux retours d'expérience. Cela suppose plus de transparence et d'information du citoyen, dans la plus grand...