Interventions sur "enceinte" de Xavier Breton

...e assemblée. Il y a ceux qui veulent un dépistage systématique, notamment de la trisomie 21 mais en réalité de toutes les pathologies et ceux qui ne le souhaitent pas. Ces derniers entendent retrouver un exercice serein de la médecine entre, d'une part, un médecin qui ne vivrait pas dans la crainte d'un procès au motif qu'il n'aurait pas vu telle ou telle anomalie, et, d'autre part, une femme enceinte pour qui les premiers jours et les premières semaines d'une grossesse ne seraient pas, comme c'est maintenant le cas, synonymes de menaces et d'inquiétude mais de bonheur. Il y a très clairement un choix à faire. Il y avait eu diverses appréciations en première lecture et nous avions souhaité écarter cette systématisation. Cela a déjà été fait dans tout le processus d'information puis de décisio...

...de notre collègue Hervé Mariton, c'est effectivement moi qui défendrai cet amendement dont je suis cosignataire. Au cours de nos débats en commission, nous avons souhaité améliorer, par rapport au texte du projet de loi, la qualité du consentement libre et éclairé de la femme. C'est ainsi qu'un amendement déposé par notre rapporteur prévoit que, préalablement au recueil du consentement, la femme enceinte reçoit, sauf opposition de sa part, une information portant notamment sur les objectifs, les modalités, les risques, les limites et le caractère non-obligatoire des examens prévus. L'amendement n° 33 a pour objet de placer cette exigence non à l'alinéa 6 mais plus en tête de l'article, après l'alinéa 2. Ainsi indiquerait-on l'esprit dans lequel les examens de diagnostic prénatal vont se dérouler...

Pour prolonger la discussion que nous avons eue au début de la présentation de l'article 9, cet amendement vise à rétablir une médecine un peu plus sereine. Il s'agit d'instaurer un diagnostic prénatal qui respecte tant la pratique du médecin qu'une véritable liberté de la femme enceinte et du couple. Cet amendement pose tout d'abord le principe selon lequel le diagnostic prénatal doit faire l'objet d'un consentement libre et éclairé de la femme enceinte. Pour que ce consentement soit tel, il convient que l'information donnée soit préalable, complète et objective, ce que prévoit le texte de l'amendement qui vous est proposé, au contraire de la rédaction du texte adopté en commis...

Dans un souci d'assurer une information préalable complète et objective, cet amendement propose que, lorsque le risque d'une affection d'une particulière gravité a été avéré, la femme enceinte reçoive de son médecin une liste des associations spécialisées et agréées dans l'accompagnement des patients atteints de l'affection recherchée et de leurs familles. Il nous semble effectivement important que les femmes et les couples qui se trouvent brutalement confrontés à une situation douloureuse soient éclairés dans leur décision. Nous pourrions préciser, comme l'ont suggéré le rapporteur o...

...gies affectant l'embryon et le foetus, et ce à partir d'un simple examen de sang maternel. Les promoteurs de cette technique soulignent qu'elle a l'avantage de ne pas être invasive, à l'inverse, par exemple, de l'amniocentèse. Toutefois, ces nouvelles analyses pourraient faire évoluer considérablement le dépistage prénatal, en altérant notamment les conditions d'un consentement éclairé des femmes enceintes, en particulier les délais de réflexion. Comme l'indiquait M. Patrick Leblanc, gynécologue-obstétricien au centre hospitalier de Béziers et coordinateur du comité « Pour sauver la médecine prénatale », « ce n'est pas parce qu'on détecte une anomalie génétique à ce stade de l'embryogenèse qu'une maladie ou un handicap se développera forcément et gravement. Nous sommes dans la surenchère par rapp...