Interventions sur "embryon" de Xavier Breton

C'est un sujet que nous abordons avec beaucoup de questions et de précautions. Tout d'abord parce que Martine Aurillac défend avec constance et conviction la cause du transfert d'embryon post mortem et que c'est vraiment avec scrupule que je m'oppose à ce qu'elle propose. Il faut aussi prendre beaucoup de précautions quand nous abordons la situation cruelle des femmes qui se retrouvent veuves et que nous devons légiférer en ce domaine. Précautions nécessaires également parce que nous nous rendons compte qu'il n'y a pas de bonne réponse : nous sommes dans une impasse éthique. Il f...

...mander la réalisation de ce que notre législation appelle le projet parental ? Soit nous assumons la différence sexuelle en affirmant qu'une femme n'est pas un homme, mais soyons à cet égard cohérents dans tous les textes de notre législation ; soit il n'y a pas de différence sexuelle, et nous ouvrons obligatoirement la porte à la gestation pour autrui. Le troisième point, c'est la question de l'embryon. À cet égard, vous avez raison, chers collègues de l'opposition, de nous appeler à la cohérence dans notre vision de l'embryon, de même que nous aurons raison tout à l'heure de vous y appeler aussi. En effet, vous trouvez dans cet article une valeur spécifique à l'embryon tout en faisant une différence entre l'insémination post mortem et le transfert d'embryon post mortem,

en expliquant que l'embryon est bien le début d'une vie humaine. Sur cet article, la cohérence est donc de notre côté. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Cela soulève une question, à tel point que certains qui ont cosigné des amendements à mes côtés sont pour le transfert post-mortem, estimant qu'il vaut mieux que ces embryons aient un avenir. La réponse que je propose n'est pas pleinement satisfaisante, mai...

Mais je pose la question : doit-on faire peser sur elle le choix de la décision ? Bien sûr, il y aura celle qui portera toujours ce projet, mais qui, en plus du deuil, sera invitée par la société à choisir entre laisser l'embryon sans vie ou le faire vivre. Je crois que notre responsabilité est de répondre à sa place.

C'est pourquoi nous proposons la suppression de l'autorisation du transfert d'embryon post mortem. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

Sans vouloir refaire le débat qui a eu lieu en première lecture, je souligne que cet amendement s'inscrit dans la continuité de l'adoption, intervenue tout à l'heure, de la vitrification ovocytaire comme nouvelle technique, devant entraîner une limitation des embryons surnuméraires. Il est important que nous marquions dans le projet de loi cet objectif de limitation du nombre d'embryons conservés. C'est pourquoi nous proposons, comme cela avait été voté en première lecture en commission, de limiter à trois le nombre d'embryons pouvant être conçus à la demande du couple et devant être réimplantés immédiatement.

C'est, d'une certaine manière, un amendement de cohérence. L'article L. 2151-2 interdit de concevoir in vitro des embryons à des fins de recherche. Or le texte qui nous est proposé a pour objet de demander le consentement des parents avant même le succès de l'assistance médicale à la procréation afin que des embryons surnuméraires puissent servir à des fins de recherche. Cela veut dire que, dès leur conception, ces embryons auront été constitués à des fins de recherche. Il importe que nous marquions bien les choses ...

L'article 23 bis dispose que le Gouvernement doit établir « un rapport relatif aux conditions de mise en place de centres de ressources biologiques sous la forme d'un système centralisé de collecte, de stockage et de distribution des embryons surnuméraires dont il a été fait don à la science ». Il convient tout d'abord de souligner que les termes de collecte, de stockage et de distribution utilisés pour des embryons sont inacceptables et traduisent une véritable chosification de l'embryon le rapport employait le terme de réification. Par ailleurs, on peut s'interroger, comme le fait le rapporteur, sur les motivations poussant à m...

Nous jugeons pour notre part suspect le traitement de faveur réservé à cette technique particulière. Et s'il s'agit de réduire le nombre d'embryons surnuméraires, nous proposerons ultérieurement des amendements à cet effet.

L'amendement vise à traduire notre volonté, du fait de l'autorisation de la vitrification ovocytaire, de limiter le nombre d'embryons surnuméraires. En première lecture, nous nous sommes abrités derrière la notion imprécise de « strict nécessaire ». Il est préférable de reprendre l'amendement déposé en commission par Jean-Sébastien Vialatte et Olivier Jardé, qui limite le nombre à trois d'embryons fécondés.

Les articles publiés par certains chercheurs après l'adoption du texte en première lecture ont relancé la polémique sur la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. Il convient de rappeler qu'aucune des deux conditions prévues dans la loi de 2004 pour obtenir une dérogation à l'interdiction de recherche, à savoir des progrès thérapeutiques majeurs et l'absence de méthode alternative d'efficacité comparable, n'a été remplie. Le monde scientifique reconnaît que la recherche sur l'embryon n'a pas franchi le stade de la re...

S'il faut entretenir des relations de confiance avec les chercheurs, il ne faudrait pas laisser croire que tous sont aujourd'hui favorables à l'autorisation des recherches sur l'embryon. Ce n'est pas le cas des professeurs Jacques Testart et Arnold Munnich qui nous l'ont dit clairement lorsque nous les avons auditionnés. Le problème est que lorsqu'ils s'expriment en ce sens, ils sont immédiatement montrés du doigt par les tenants de la pensée unique et du politiquement correct. Je partage totalement l'analyse d'Yves Censi. Nous ne pouvons pas entrer dans une logique utilitarist...

Monsieur le président, cette intervention me permettra d'évoquer mes différents amendements et d'aller plus vite lors de leur présentation. Mes chers collègues, cet article va, je l'espère, nous donner l'occasion de définir très clairement l'objectif de diminution du stock d'embryons surnuméraires. Nous savons que ce stock traduit l'impasse éthique dans laquelle se trouvent les couples engagés dans une assistance médicale à la procréation. Nous savons également qu'il attise la convoitise de la recherche, notamment pharmaceutique. En commission spéciale, nous avons adopté des amendements tendant à inscrire dans la loi un objectif de limitation en donnant les moyens d'atteindr...

Les cas dans lesquels la question du transfert d'embryons post mortem peut se poser sont rares mais douloureux. Cependant, en tant que législateurs, il nous semble important de distinguer entre les circonstances dramatiques de la vie qui font d'un enfant un orphelin et le fait de créer volontairement et délibérément cette situation. Par ailleurs, si l'on autorise la femme à poursuivre le projet du couple, que devons-nous faire pour l'homme qui devient...

La réglementation en vigueur précise que, lorsque le couple consent à une assistance médicale à la procréation, il peut lui être proposé « dans le même temps » et cette précision est importante de consentir à ce que certains de ses embryons fassent l'objet d'une recherche. Le problème se situe dans la simultanéité des consentements. En effet, cette disposition contrevient à l'interdiction légale de la création d'embryons à des fins de recherche, puisque dès la conception des embryons la finalité de la recherche est exprimée. C'est pourquoi nous vous proposons logiquement que le consentement à ce que les embryons fassent l'objet d...

...i commencent maintenant à réfléchir en termes d'indications élargies. » Vous voyez que les préoccupations éthiques sont bien loin de la justification à l'appui de la demande de M. Menasché. Je souhaite également citer Arnold Munnich, auditionné le 19 janvier : « L'essor des connaissances retirées des recherches sur les IPS va nous affranchir de la nécessité de travailler sur des cellules souches embryonnaires. » Ce à quoi le président Claeys, qui réagissait toujours à des interrogations de ce type, a indiqué : « Beaucoup des chercheurs que nous avons auditionnés nous ont dit le contraire. » Réponse de M. Munnich : « Parce qu'ils défendent des points de vue d'une autre nature que strictement scientifique. » Je crois que ces réponses, apportées par des personnes dont la qualité scientifique n'est...

Voici ce que cette institution écrit sur son site : « L'UNAF désapprouve les dispositions relatives à la recherche sur l'embryon et sur les cellules souches embryonnaires contenues dans le présent projet de loi. En effet, selon l'UNAF, le principe de l'interdiction doit être absolu puisque de nouvelles techniques apparaissent et rendent de moins en moins utiles les recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines. L'UNAF considère que le régime dérogatoire sous conditions n'a plus lieu d'être. » Vous voyez que ma...

L'idée de cet amendement vient de Jacques Testart qui a suggéré d'inscrire dans la loi l'obligation de réaliser d'abord les expérimentations sur l'embryon animal. Je le cite : « Si le législateur prend au sérieux la dignité de l'embryon humain, partout réaffirmée, la loi devrait exiger que des expérimentations préalables sur l'embryon animal aient conduit à des avancées indiscutables, avant de passer à des expérimentations sur l'embryon humain. Sinon, je comprends mal ce qu'on entend par dignité. »

Cet amendement a pour objet d'inclure, dans le rapport annuel remis au Parlement par l'Agence de biomédecine, un bilan sur l'obligation de favoriser les recherches alternatives à celles sur l'embryon et conformes à l'éthique. La commission spéciale a adopté un amendement qui fixe pour objectif le développement de ce type de recherche. Il s'agit d'évaluer concrètement la manière dont nous entendons y parvenir. (L'amendement n° 23, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'article 24 quater, amendé, est adopté.)

... du handicap plutôt qu'à privilégier sa prise en charge collective par une société véritablement solidaire ? Je crois que nous adresserions un signal fort si nous amendions le projet de loi pour refuser la systématisation du diagnostic prénatal. La troisième question concerne l'assistance médicale à la procréation. Allons-nous raisonnablement, c'est-à-dire avec raison, poursuivre la production d'embryons surnuméraires, production qui place les parents devant des choix impossibles tout en attisant dans le même temps les convoitises de la recherche pharmaceutique, ou, au contraire, allons-nous afficher clairement un objectif de diminution des embryons conservés et nous donner véritablement les moyens d'atteindre cet objectif ? Enfin, nous devrons débattre, une nouvelle fois, de la recherche sur l...