Interventions sur "dérogation" de Xavier Breton

Les articles publiés par certains chercheurs après l'adoption du texte en première lecture ont relancé la polémique sur la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. Il convient de rappeler qu'aucune des deux conditions prévues dans la loi de 2004 pour obtenir une dérogation à l'interdiction de recherche, à savoir des progrès thérapeutiques majeurs et l'absence de méthode alternative d'efficacité comparable, n'a été remplie. Le monde scientifique reconnaît que la recherche sur l'embryon n'a pas franchi le stade de la recherche clinique ; par ailleurs, il existe des perspectives d'applications thérapeutiques avec les cellules souches adultes, celles issues du cordon o...

La loi de 2004 a instauré un système d'interdiction avec dérogations. Force est de constater, plus de six ans plus tard, qu'aucun résultat scientifique pertinent n'a été atteint,

...erspectives d'application thérapeutique, avec les cellules souches adultes et celles issues du cordon ombilical, que pour la recherche pharmaceutique, avec les cellules souches pluripotentes induites, dites IPS. Il est permis de s'interroger sur l'origine des pressions qui s'exercent pour que nous allions vers un régime d'autorisation ou pour que nous élargissions, comme le propose ce texte, les dérogations. Les préoccupations éthiques en sont en réalité bien éloignées. Permettez-moi de renvoyer à deux auditions que nous avons conduites. D'abord celle de Philippe Menasché le 1er décembre dernier. Après avoir souligné que la loi de bioéthique de 2004 n'avait pas empêché les chercheurs de travailler et ne les avait pas pénalisés, il ajoutait : « Je suis en revanche très déçu je ne suis pas le seul...

...ellules souches embryonnaires humaines. L'UNAF considère que le régime dérogatoire sous conditions n'a plus lieu d'être. » Vous voyez que ma position n'est pas du tout marginale puisqu'elle est partagée officiellement par l'Union nationale des associations familiales. Je termine en évoquant une question à laquelle je reviendrai avec l'amendement n° 49 : la loi de 2004 a ouvert une possibilité de dérogation lorsque les recherches ne doivent pas « pouvoir être poursuivies par une méthode d'efficacité comparable » ; or le projet de loi remplace ce critère de méthode alternative d'efficacité comparable par le critère de l'impossibilité « de mener une recherche similaire sans recourir à des cellules souches embryonnaires ou à des embryons ». Nous nous interrogeons sur les conséquences induites par une t...

La réaffirmation de l'interdiction est importante pour la protection de l'embryon, sanctionnée par notre droit. Ce n'est pas une question d'idéologie mais de principe. Des dérogations sont prévues. Il faut prendre garde à ce que, de plus en plus larges, elles n'équivalent pas, de fait, à une autorisation. Ce serait une hypocrisie. Les conditions exigées jusqu'ici tenaient à la poursuite d'objectifs thérapeutiques ; nous allons vers leur élargissement à des objectifs médicaux. Nous nous interrogeons donc sur la portée de celui-ci, notamment pour savoir si l'on s'oriente vers d...

Il s'agit ici de revenir à la notion de progrès thérapeutiques majeurs exigés pour permettre des dérogations à l'interdiction. Lors des auditions, nous avons cherché à savoir quelle était la différence d'impact entre « progrès médicaux » et « progrès thérapeutiques ». Faute d'une réponse satisfaisante, nous proposons de conserver la règle actuelle.

Il convient d'exclure du champ des dérogations certains types de recherche qui peuvent être menées sur d'autres types de cellules. Nous serons très attentifs au sort qui sera réservé à cet amendement important.

Je prends note de la proposition du rapporteur de préciser la nature des dérogations envisagées.

...iller à ce que de grandes agglomérations n'épuisent pas les territoires ruraux qui les entourent et à préserver le commerce de proximité. Des améliorations ont cependant été apportées au texte, au terme des nombreuses auditions auxquelles a procédé le rapporteur. La proposition de loi qui nous est soumise réaffirme fortement le principe du repos dominical et limite le périmètre d'application des dérogations aux agglomérations de Paris, d'Aix-Marseille et de Lille, excluant celle de Lyon, où il ne semble guère qu'il y ait de demande de la part des commerçants ni des consommateurs.

Dans l'exposé des motifs. En outre, il n'est plus envisagé d'augmenter le nombre de dimanches où des dérogations peuvent être accordées par les maires. Ce sont là autant de points positifs. Des interrogations demeurent néanmoins, notamment sur la mise en oeuvre du volontariat et du droit de refus, sur les conditions de rémunération et sur le risque de contagion vers d'autres territoires ou d'autres types d'activités. Notre appréciation de ce texte sera fonction de la tournure des débats, qui monteront s'...