Interventions sur "entrepreneur" de William Dumas

Tout le monde n'est pas aussi satisfait que vous, monsieur le secrétaire d'État. Dans mon département, le nombre d'immatriculations d'entreprises artisanales s'est effondré, passant de 2 200 en 2008 à 1 500 en 2009. Six entreprises artisanales créées sur dix sont des auto-entreprises. Selon votre rapport, sur 6 824 auto-entrepreneurs enregistrés dans le Gard en avril 2010, 2 278 ont déclaré un chiffre d'affaires positif de 6 000 euros en moyenne en 2009, ce qui signifie que les deux tiers ne déclarent aucun chiffre d'affaires. Quid, dès lors, de leur pérennité ? Je pense moi aussi qu'il y a plus de 1,5 % d'auto-entrepreneurs qui correspondent à des embauches déguisées sous le couvert du statut d'auto-entrepreneur. Selon...

...clenchée pour un projet de loi qui, une fois de plus, relève de l'effet d'annonce. Le Gouvernement présente ce texte comme révolutionnaire. Révolutionnaire certes au regard des principes juridiques qui sont au centre de la construction de notre droit depuis deux siècles ; mais à la vérité, cette remise en cause de notre tradition juridique n'apporte finalement rien de véritablement neuf pour les entrepreneurs. Tout ce que votre texte est censé apporter peut déjà être obtenu. J'ai le sentiment que le Gouvernement a fait sien ce vieil adage : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Vous créez une nouvelle forme juridique, l'EIRL, pour protéger le patrimoine personnel des entrepreneurs. Les travaux en commission l'ont montré : votre texte est empli de zones d'ombres, parfois de contradict...

...fs d'entreprise. Pensez-vous que les banques vont prêter de l'argent à l'entreprise individuelle à responsabilité limitée, alors qu'il y aura, à l'évidence, une insuffisance de caution individuelle ? Dans la réalité, au quotidien, les entreprises peinent à trouver une banque qui leur prêtera de l'argent. L'an passé, vous le savez, le médiateur du crédit a été submergé de dossiers. Près de 20 000 entrepreneurs l'ont saisi. Depuis des mois, les banques françaises, contrairement aux pays anglo-saxons, refusent de prendre des risques et d'accomplir leur vrai métier, c'est-à-dire parier sur l'avenir d'entreprises saines qui veulent investir. Alors, comment voulez-vous qu'elles s'engagent à soutenir des EIRL ? Monsieur le secrétaire d'État, dans votre projet de loi, je ne vois aucune ligne, pas un mot sur ...