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Il s'agit de remettre au Parlement un rapport relatif à l'alignement sur le régime général des modalités de calcul de la retraite des exploitants agricoles. À mon sens, il est inacceptable que le calcul des pensions agricoles se fasse sur 162 trimestres sur une carrière dite complète et non sur les vingt-cinq meilleures années, comme cela se passe pour le régime général, ce qui paraît plus défavorable pour les agriculteurs. Ils ont déjà un niveau de pension faible calculée sur l'entièreté de la carrière ; c'est encore une difficulté supplémentaire Un amendement en ce sens tombant sous le coup de l'article ...
...ral de sécurité sociale. À l'exception de la Guyane où un accord du 23 avril 1999 a permis de faire bénéficier, à titre obligatoire, les salariés agricoles d'un régime de retraite complémentaire, les autres entreprises agricoles outre-mer sont seulement autorisées à adhérer c'est une faculté et à affilier volontairement leurs salariés. Il apparaît donc opportun, eu égard au faible niveau de pension des retraités agricoles outre-mer, d'étudier une généralisation de la retraite complémentaire des salariés agricoles dans les départements d'outre-mer afin de les faire bénéficier, moyennant cotisation, d'une allocation de retraite complémentaire garantie en plus de l'allocation versée par le régime de base. Je rappelle que nous n'avons pas de MSA outre-mer ; c'est la caisse générale de sécurité...
Notre amendement vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport visant à modifier l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale afin que les modalités de calcul de la revalorisation des pensions servies outre-mer tiennent compte de l'évolution de l'indice des prix propres à ces départements. Les retraités d'outre-mer ont les pensions les plus faibles de la République : 374 euros en moyenne en Guadeloupe et 7 831 bénéficiaires de la retraite agricole. Je rappelle que le minimum vieillesse s'élève à 708, 95 euros, presque 709 euros. Selon une loi votée ici, la retraite devrait être à 85 %...
...le. Les gens n'ont donc jamais le nombre de trimestres nécessaires pour percevoir une retraite à taux plein, ou plutôt j'ai apprécié les propos qu'a tenus Michel Ménard sur ce sujet une retraite proportionnelle. Le report de deux ans de l'âge de la retraite sans décote se soldera par une catastrophe chez moi. Dans certains secteurs, par exemple, chez les exploitants et salariés agricoles, la pension moyenne s'élève à 374 euros, tandis que le minimum vieillesse est, me semble-t-il, de 709 euros. La loi retenant un niveau de 85 % du SMIC, on devrait pouvoir atteindre le montant de 750 euros. Or, aujourd'hui, à cause de cette réforme des retraites, on s'en éloigne. Ce devrait pourtant être un objectif de dignité, pour ne pas dire d'humanisme. Cette réforme est donc régressive. Je tenais à le s...