Interventions sur "niche" de Victorin Lurel

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, je rappellerai ce que d'autres ont fait avant moi les propos que le candidat Nicolas Sarkozy a tenus le 12 juillet 2006, chez moi, à Pointe-à-Pitre : « Présenter la défiscalisation outre-mer comme un ensemble de niches fiscales révèle pour le moins une méconnaissance de la réalité économique de terrain. La défiscalisation est en réalité un outil de développement pour des économies sous-capitalisées et spontanément peu attractives pour des investisseurs. Des engagements ont été pris par l'État, par la loi Girardin en 2003 sur quinze ans : ils doivent être respectés. » On le constate : tel n'est pas le cas. Lev...

...nt pas couvertes par le bouclier fiscal qui y seront assujetties. La démonstration en a été faite de façon éclatante par Didier Migaud lors de la discussion générale. Je constate avec étonnement qu'aucune simulation sérieuse n'a été faite avant d'instituer un nouvel impôt qui a vocation à s'éteindre à mesure que d'autres sources de financement apparaîtront. Charles-Amédée de Courson a parlé des niches, y compris des niches sociales. Et nous sommes tous d'accord pour instaurer un plafonnement conformément à ce qu'exigent l'équité et la justice fiscales. Nous sommes même d'accord pour que vous respectiez l'égalité devant l'impôt et devant les charges publiques. Mais je ne suis pas sûr que les mesures proposées passeraient outre à la censure du juge constitutionnel. Pour ce qui est de l'outre-m...

En commission des affaires sociales, M. Méhaignerie a estimé que le plafonnement des niches aboutirait à une diminution de 100 à 200 millions d'euros du financement des investissements réalisés outre-mer. Cela revient à assécher le seul financement dynamique dont bénéficie l'outre-mer, à savoir la défiscalisation, alors que l'État n'est plus présent, que l'Europe impose ses financements fléchés et que les banques sont frileuses. Il importe donc de mettre au point un mécanisme de compe...