Interventions sur "guadeloupe" de Victorin Lurel

Cet amendement est le fruit d'un combat mené par Mmes Taubira et Berthelot, M. Marie-Jeanne et moi-même, concernant les ZEE et les redevances qui pourraient être prélevées sur les concessions de mines d'hydrocarbures, liquides ou gazeux, au profit des régions. L'État a délivré des licences exclusives d'exploration au large de la Martinique et de la Guadeloupe, sur 24 000 kilomètres carrés. Plusieurs articles de presse dans Les Échos notamment ont fait état de découvertes importantes de gaz naturel au large de la Martinique. J'ai posé la question à notre collègue président de la région Martinique, mais il n'était pas informé. J'ai interrogé les préfets, qui n'ont pas voulu me dire si des licences, pourtant évoquées par la presse, avaient été octro...

...fit, au sens de surprofit, et l'exploitation. En l'occurrence, il s'applique parfaitement à l'exploitation outrancière du pétrole dont sont victimes les territoires et les consommateurs dans les DOM. Aux Antilles et en Guyane, du fait des prix pratiqués par la Société antillaise de raffinerie des Antilles, la SARA, l'essence est la plus chère du monde : 1,77 euro le litre en Guyane, 1,53 euro en Guadeloupe en décembre dernier. Alors même que le Brésil et le Vénézuela, pays producteurs de pétrole, sont nos voisins, on nous impose l'importation de pétrole brut de la mer du Nord aux normes européennes. Celles-ci sont, il est vrai, très protectrices de l'environnement et de la santé publique, mais le prix de revient n'en est pas moins opaque ; M. le secrétaire d'État en est devenu un véritable spéciali...

Mon intervention, relative au déroulement de la séance, est fondée sur l'article 58 de notre règlement. La commission des finances a déclaré irrecevable un amendement que j'avais déposé visant à favoriser l'observation des prix et des revenus dans les départements et collectivités d'outre-mer. J'ai en main le protocole d'accord tel qu'il a été signé en Guadeloupe entre l'État, représenté par le préfet de région, la région Guadeloupe, le département de la Guadeloupe, l'association des maires et le collectif « Lyannaj kont pwofitasyon ». Il est indiqué dans ce protocole d'accord que « l'État demandera à l'Observatoire de mesurer le niveau des prix dans la grande et moyenne distribution. L'Observatoire bénéficiera du concours de la DRCCRF etou des associati...

...sans assise juridique. N'importe qui pourrait donc porter plainte et contester le versement de ces 25 euros. En commission des finances, notre collègue Scellier a insisté pour que la possibilité d'une contestation ne soit pas évoquée dans l'amendement. Il visait ce membre de phrase : « en tant que leur légalité pourrait être mise en cause sur le fondement de l'incompétence du conseil régional de Guadeloupe et du conseil général de Guadeloupe ». Ainsi il faudrait lire l'amendement de la manière suivante : « Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, le versement par ces collectivités aux salariés d'une prime exceptionnelle est validé ». Je demande à ce que quelques précautions soient prises, car nous ignorons les intentions des uns et des autres. Je vous rappelle, monsi...

Tout le monde connaît l'économie générale des accords signés en Martinique et en Guadeloupe pour laquelle existe une clause particulière dite de convertibilité. Au bout d'un an, les collectivités cesseront de verser les 50 euros de contribution et au bout de trois ans, l'État arrêtera à son tour son versement. Les entreprises devront alors assurer l'intégralité du financement de la somme de 200 euros. Les entreprises qui ont refusé de signer l'accord ne seront tenues de verser que 50 e...

Cet amendement vise à demander que, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette un rapport sur les modalités économiques permettant de compenser les difficultés engendrées par la double insularité j'insiste là-dessus des îles du sud de la Guadeloupe et de prendre en compte cette particularité dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes situées sur ces îles. Voilà des îles qui se vident. En trente ans, Marie-Galante a perdu la moitié de sa population. Nous estimons qu'un effort supplémentaire peut être fait par le Gouvernement. Il me semble que, lors des discussions préalables qui ont rassemblé les uns et les autres,...

...pporteur, d'avoir su trouver, en commission des finances, un compromis plus que raisonnable et efficace permettant d'améliorer l'économie de cet article. S'agissant de l'extension géographique que nous avons demandée, la rédaction adoptée au Sénat n'est pas satisfaisante. Des communes sont nommément désignées en Martinique, à La Réunion les Hauts de La Réunion , mais la zone concernée pour la Guadeloupe sera déterminée par décret au motif que le zonage n'aurait pas été décidé. Trois critères ont été retenus : appartenir à une zone de montagne, avoir une densité de la population dans l'arrondissement inférieure à 270 habitants au kilomètre carré, avoir une population inférieure à 10 000 habitants. C'est le cas de quatorze communes en Guadeloupe, ce qui est semblable aux quatorze autres communes ...

Je remercie Éric Jalton pour avoir bien introduit le sujet. En effet, le président de la commission des finances est devenu très célèbre, au mauvais sens du terme, en Guadeloupe, et je l'accompagne dans l'opprobre. Nous serions deux, en effet, à avoir ourdi cette méchante affaire contre la ville de Basse-Terre et celle de Saint-Claude. En commission des finances, nous avons, en effet, réécrit le texte du Sénat, insuffisamment précis en l'occurrence. Il n'était pas concevable, à mon sens, de traiter différemment des situations identiques : citer nommément des communes en ...

Monsieur le secrétaire d'État, au bénéfice de ce que vous m'aviez dit, j'avais retiré mon amendement n° 271, avant l'article 1er, relatif aux îles du sud de la Guadeloupe. Je comprends toutefois que Patrick Lebreton maintienne ses amendements. Sous réserve de ce qu'il a pu nous dire, nous pouvons nous réjouir de créer un « troisième étage », fondé sur le critère de la double insularité. Pour les îles du sud, il s'agit d'une première conquête qui, je l'espère, pourra être acquise à l'unanimité.

Le moment est important et si je m'exprime en tant que député, bien entendu, je n'oublie pas que j'exerce également des responsabilités au sein d'un exécutif régional, compétent en matière de formation professionnelle. Éric Jalton a eu raison de rappeler le rôle important joué par la jeunesse dans les mouvements sociaux en Martinique et en Guadeloupe. Je rappelle en effet que 8 000 jeunes sortent chaque année du système éducatif sans qualification ni diplôme. En déshérence, démobilisés, désocialisés, ils ne trouvent pas à s'insérer dans le dispositif actuel de formation. Par ailleurs, dans ma région, une AFPA a fait faillite, à cause de la mauvaise gestion de celles et ceux qui la dirigeaient. Aujourd'hui, une épée de Damoclès pèse sur la tê...