Interventions sur "franche" de Victorin Lurel

Il me semble que cette notion de zone franche d'activités dont je suis à l'initiative a été améliorée au fil du travail préparatoire. Mais il faut y intégrer encore plus de franchise et d'activité. En tout cas, on peut se réjouir, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, d'avoir su trouver, en commission des finances, un compromis plus que raisonnable et efficace permettant d'améliorer l'économie de cet article. S'agissant de ...

Cet amendement vise à intégrer, dans le périmètre d'éligibilité, certaines entreprises, notamment celles soumises aux bénéfices agricoles. Nous avons en effet la certitude que ces entreprises, en l'état actuel du texte, ne seront pas éligibles au bénéfice des zones franches d'activités, qu'il s'agisse des exploitants agricoles ou des éleveurs. La zone franche tendant à instaurer une large exonération fiscale, afin d'accroître la rentabilité, l'amendement vise à ce que loi s'applique à toutes les entreprises soumises aux bénéfices agricoles. Nous aimerions que le Gouvernement nous donne des garanties en la matière, en nous précisant ce qui est prévu pour les explo...

L'amendement vise à élever les plafonds d'exonération fiscale applicables aux zones franches d'activité. et à les faire passer de 150 000 à 250 000 euros.

...fet, à avoir ourdi cette méchante affaire contre la ville de Basse-Terre et celle de Saint-Claude. En commission des finances, nous avons, en effet, réécrit le texte du Sénat, insuffisamment précis en l'occurrence. Il n'était pas concevable, à mon sens, de traiter différemment des situations identiques : citer nommément des communes en Martinique, ne pas fixer les critères d'éligibilité aux zones franches d'activités et renvoyer à un décret pour les communes de la Guadeloupe. Selon notre collègue Éric Jalton, nous aurions indûment écarté Basse-Terre. Je souhaite donc que M. le secrétaire d'État propose un sous-amendement abaissant le seuil de population à 8 000 habitants. Le président de la commission des finances n'a fait que présider ; les commissaires ont accompli un excellent travail et se ...

...s cherchez à nous imposer, lesquelles poursuivent une politique de désengagement de l'État qui, à périmètre constant, a coûté plus d'un demi milliard d'euros de crédits au budget de l'outre-mer depuis 2002. Derrière cette LODEOM, nous avons vu la détermination du ministère des finances à casser les mécanismes incitatifs à l'investissement qui, pourtant, ont fait leurs preuves. Derrière les zones franches globales d'activité, nous avons vu des zones ni tout à fait franches, ni tout à fait globales, dont l'efficacité à terme nous paraît discutable, tant elles manquent d'ambition, alors qu'il s'agit d'outils que nous proposions nous-mêmes. Dès avant même cette LODEOM, vous nous avez fait avaler des couleuvres aux allures d'anaconda en touchant à la TVANPR et en plafonnant la défiscalisation lors d...