Interventions sur "syndicale" de Valérie Rosso-Debord

...êt à adhérer pour les salariés qui peuvent ainsi profiter de mutuelles ou de vacances par exemple. Nous avons mis en oeuvre depuis longtemps des réformes en matière de relations sociales, notamment avec la loi Larcher et la loi du 20 août 2008 de rénovation de la démocratie sociale qui traite de la représentativité, des règles de validité des accords collectifs et du financement des organisations syndicales et patronales. S'il est vrai que la parution du rapport de M. Haddas Lebel est venue donner tout son intérêt à la proposition de résolution, il me semble qu'il convient d'apprécier préalablement la façon dont les dispositions de la loi de 2008 sont appliquées avant de mener l'investigation que vous proposez. Par ailleurs, des négociations paritaires, certes, un peu lentes, sont en cours notammen...

Je remercie M. le rapporteur pour le travail qu'il a accompli et dont j'espère qu'il finira par déboucher sur un consensus. De grâce, pas d'anathèmes entre nous ! Assumons nos parcours et nos choix ! S'il est logique que la gauche relaie des propositions de la CGT, il ne l'est pas moins que nous en fassions de même pour d'autres organisations syndicales. Par ailleurs, je déplore que la représentativité patronale ou salariale ne soit pas plus importante dans notre pays, en sorte que nous puissions promouvoir une gestion plus sereine de nos institutions sociales. Qu'en est-il donc précisément du risque d'inconstitutionnalité de ce texte en cas de suppression de l'article 6 ?