Interventions sur "théorie" de Valérie Fourneyron

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je ne reprendrai pas une nouvelle fois l'explication de la théorie des risques acceptés, qui a été développée par plusieurs orateurs dans la discussion générale. Il semble en effet nécessaire que cette théorie des risques prévale dans le sport pour tous les organisateurs de compétitions et pour les fédérations. Cela dit, rien ne peut justifier que l'Assemblée nationale bâcle son travail et rien ne doit justifier de légiférer ainsi dans l'urgence, sans connaître...

Nous souscrivons à ce qui a été dit sur la théorie de l'acceptation des risques. Cela ne justifiait cependant pas cette absence de travail et de débat parlementaire. Nous aurions dû débattre des conséquences de l'arrêt rendu par la Cour de cassation, non seulement pour la formule 1 et les sports automobiles mais aussi pour d'autres disciplines. Savez-vous que bien d'autres sports étaient susceptibles d'être affectés, comme le cyclisme ou tous ceu...

...our de cassation ou du Conseil d'État ? Disposant de plus de temps, nous aurions pu au moins poser la question sur le sujet qui nous occupe aujourd'hui, la jurisprudence dont il fait l'objet ne semblant d'ailleurs pas définitivement fixée. Mais nous savons aussi quelle place occupe le sport automobile dans les priorités du Gouvernement Sur le fond toutefois, il est indispensable de revenir à la théorie de l'acceptation du risque et de restaurer la nécessité d'une faute caractérisée pour engager la responsabilité du sportif. Sans doute la jurisprudence est-elle allée un peu au-delà de ce qui convenait. Les risques qu'elle fait courir aux fédérations justifient donc cette proposition de loi. Il n'empêche : nous regrettons les conditions dans lesquelles nous examinons les propositions de loi cons...