Interventions sur "stade" de Valérie Fourneyron

...lure lors d'une année olympique. Le CNDS est devenu le « pompier du sport », alors qu'il s'agissait, au départ, avec ces crédits cogérés avec le mouvement sportif, de financer le sport amateur, le sport pour tous, le soutien aux territoires même si cela ne voulait pas dire exclure le sport de haut niveau. Entre 16 et 19,5 millions d'euros sont destinés aux fédérations. Pour la réalisation des stades nécessaires à l'organisation de l'Euro 2016, la contribution publique est passée cette année à 168 millions d'euros. L'an dernier, elle était de 150 millions d'euros, dont 120 millions provenant du prélèvement de 0,3 % sur les mises de la Française des jeux, et 30 millions du fonds du roulement du CNDS. Or, Mme Jouanno avait annoncé ici même que la part issue du fonds de roulement ne dépasserait...

...tation, sera lourde de conséquences. Les clubs professionnels européens sont dans le rouge : 15 milliards d'euros de dettes. On sait que le président Platini, que nous félicitons également pour sa brillante réélection, souhaite instaurer des règles de fair-play financier et un éventuel salary cap, mais, pour l'instant, le modèle économique des clubs même de ceux qui sont propriétaires de leurs stades n'est pas soutenable à long terme. S'agissant des clubs français de Ligue 1, certes moins endettés que leurs homologues étrangers, ils totalisent tout de même 130 millions d'euros de dettes. Et c'est dans ce modèle économique déséquilibré et tendu vers une fuite en avant que vous demandez aux collectivités et à leurs contribuables d'investir ! Le deuxième élément de contexte est celui de la c...

Il y a bien eu des rumeurs au sujet d'une loi sur le sport de haut niveau, dans laquelle devait d'ailleurs être traitée la retraite des sportifs : elle a dû se perdre dans les tuyaux ! On en vient donc, comme d'habitude quand il s'agit de sport et c'est particulièrement dommageable , à un bout de texte sans recul, alors que bon nombre de sujets liés aux stades, aux clubs, aux pratiques auraient mérité un projet de loi. Or c'est bien l'avantage d'une proposition de loi : vous évitez un passage par le Conseil d'État et la présentation d'une étude impact. J'insiste sur ce point : il est très grave que nous n'ayons pas en notre possession les éléments qui nous permettraient d'évaluer précisément le coût pour les finances publiques locales et nationales, ...

J'en viens à ma conclusion, monsieur le président. Je ne suis pas certaine que la présente proposition de loi aille dans le bon sens ; je suis même certaine du contraire. Le texte que vous proposez aujourd'hui cautionne en réalité une forme de crédit revolving aux frais du contribuable pour financer les stades de l'Euro 2016 : subprimes, emprunts toxiques, surendettement, nous sommes dans cette ligne. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

...investissement par an. Et si la réforme des collectivités territoriales est votée telle quelle, à partir du 1er janvier 2012, celles-ci auront de moins en moins les moyens d'investir dans les équipements sportifs, le CNDS sera de moins en moins présent et les cofinancements deviendront impossibles. C'est dramatique ! Ces 150 millions ne représenteront que 7 % de l'ensemble du budget consacré aux stades de football pour l'Euro 2016. C'est bien pour ces stades, mais ça ne l'est pas pour tous les autres équipements. D'ailleurs, si Daniel Costantini s'est mis en retraite, c'est parce qu'il sait que nous n'aurons pas les moyens de construire ces piscines, ces stades, qui nous ont donné tant de joie cet été. Pour financer le CNDS, vous « pariez sur les paris en ligne » 34 millions d'euros dans ce...

Nous aurions besoin d'un rapport annuel jusqu'en 2014 afin de voir comment le CNDS est appelé à contribuer au financement des stades de l'Euro 2016.

...haite tout d'abord revenir sur la candidature de la France à l'Euro 2016. Comment vont se dérouler les semaines qui nous séparent de la décision du 28 mai ? Pouvez-vous nous donner des précisions sur les financements qui seront nécessaires si l'organisation de cette compétition nous est attribuée ? On estime à 1,6 milliard d'euros le montant nécessaire pour les rénovations et les constructions de stades. Le Gouvernement a annoncé une aide de 150 millions, ce qui signifie que l'on passerait d'un financement à hauteur de 35 % en 1998 à moins de 10 % aujourd'hui et que le reste devrait être apporté par des partenaires privés et publics. Mais, au bout du compte, c'est le contribuable qui paiera. Je m'interroge ensuite sur l'image de votre sport. Aujourd'hui, lorsque l'on parle de football, c'est t...

... en commission ? Par ailleurs, quel est le périmètre concerné par la déclaration d'intérêt général ? Englobe-t-il également les infrastructures de transport et de desserte ? Nous considérons que le véritable intérêt général, au sens de la loi de 1984 sur le sport, porte plutôt sur les équipements sportifs de moindre envergure, mais ô combien plus fondamentaux : équipements sportifs de proximité, stades, gymnases, piscines, sites et itinéraires de pleine nature. Autant d'équipements qui relèvent de la pratique du sport dans sa grande diversité, et qui ont été délaissés par le Gouvernement. Celui-ci ne s'intéresse visiblement qu'aux médailles et au sport professionnel qui ne se porte pourtant pas si mal. En commission, vous avez évoqué des stades d'une capacité de 30 000 à 40 000 places. Est-ce...

Cet amendement pourrait s'intituler : « Il faut viser plus grand pour les grands stades. » Pourquoi limiter comme vous le faites, monsieur le secrétaire d'État, les enceintes sportives concernées par la déclaration d'intérêt général à une liste déterminée selon des critères peu lisibles par arrêté ministériel ? Pourquoi ne pas introduire dans le dispositif d'autres équipements sportifs, de taille plus modeste et de type différent, mais eux aussi dédiés au sport amateur et de haut n...