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Permettez-moi tout d'abord de vous remercier, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, de ne pas être parti en Israël et d'être avec nous ce matin dans l'hémicycle pour répondre à nos questions. La semaine dernière, M. Dominique Bussereau a présenté un projet de réforme portuaire que les parlementaires n'ont malheureusement pas pu améliorer. Axée principalement sur les questions de transfert d'outillage et de personnels, et de gouvernance, cette réforme doit obligatoirement s'accompagner d'investissements stratégiques pour nos grands ports maritimes et pour la desserte ferroviaire et fluviale de ces ports. Il a été annoncé un plan de relance prévoyant un engagement ...
Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, qui confirme que les collectivités territoriales investissent trois fois plus que l'État dans ces opérations des contrats de projets. Mais ma question portait prioritairement sur la répartition des investissements supplémentaires prévus dans le cadre de cette loi entre les sept grands ports maritimes, et vous ne m'avez pas totalement convaincue qu'ils ne profiteraient pas seulement au projet « Port 2000 » ou au port de Fos, mais qu'ils seraient mieux répartis sur l'ensemble des sept grands ports français. J'espère que ce souci présidera à l'ensemble...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous pouvons tous nous rejoindre sur un constat : malgré l'augmentation constante du trafic portuaire européen depuis le début des années quatre-vingt-dix, les parts de marché des ports français n'ont cessé de se réduire, notamment pour le trafic conteneurs, qui est pourtant le segment le plus dynamique. Parallèlement, l'activité de nos voisins et concurrents européens s'est, elle, puissamment développée, au point qu'on ait malheureusement pu présenter Anvers comme « le premier port français...
S'agissant de la gouvernance des ports, vous instaurez un directoire dont la composition reste particulièrement floue. Quant au conseil de surveillance, vous en excluez les représentants du personnel manutentionnaire, bien que ceux-ci, transférés aux entreprises privées, conservent une voix participative dans l'entreprise portuaire et interviennent dans ses décisions stratégiques. Vous refusez que nous partagions des responsabilités ...
Je vous rappelle que nos amendements ont été refusés ! Vous instaurez, entre l'État, le port et les collectivités territoriales, un contrat pluriannuel. Celui-ci « a pour objet de préciser les modalités de mise en oeuvre du projet stratégique dans leurs domaines de compétences respectifs. Ce contrat porte également sur la politique de dividendes versés à l'État ». Mais j'ai envie de vous dire d'aller jusqu'au bout, monsieur le secrétaire d'État, afin de donner toute leur autonomie aux po...
Plusieurs passages du texte auraient mérité d'être amendés. Les moyens consacrés à l'investissement de nos ports ne sont pas à la hauteur de ce que nous attendions, pas plus qu'ils ne correspondent aux engagements pris par les collectivités territoriales dans les contrats de projets État-régions. Aujourd'hui, les régions sont largement sollicitées. Dans le port de Rouen, qui est celui que je connais le mieux, la région, le département et l'agglomération financent à plus de 57 % les opérations du contrat d...
C'est pour cela, monsieur le secrétaire d'État, que notre déception est grande : nous n'aurons pas l'occasion d'améliorer le texte avec vous, au terme d'échanges et d'un débat de qualité sur les amendements que nous avons proposés en même temps que certains de nos collègues de l'UMP , et de nous doter ainsi d'une ambition collective sur la politique portuaire nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)