Interventions sur "organisateur" de Valérie Fourneyron

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je ne reprendrai pas une nouvelle fois l'explication de la théorie des risques acceptés, qui a été développée par plusieurs orateurs dans la discussion générale. Il semble en effet nécessaire que cette théorie des risques prévale dans le sport pour tous les organisateurs de compétitions et pour les fédérations. Cela dit, rien ne peut justifier que l'Assemblée nationale bâcle son travail et rien ne doit justifier de légiférer ainsi dans l'urgence, sans connaître les incidences, sans connaître les corollaires des termes que vous voulez inscrire dans la loi. On ne peut traduire une jurisprudence qui est toujours en voie d'élaboration en une proposition de loi san...

...e extrêmement dangereux pour l'ensemble de l'organisation du mouvement sportif. Pour le reste du texte, monsieur Censi, la meilleure façon d'éviter les conflits et de ne pas fragiliser le mouvement sportif et son organisation est, à l'évidence, de voter l'article 52, hormis son alinéa 9. Il est important de rappeler que le fait de conforter les droits appartenant aujourd'hui aux fédérations, aux organisateurs de manifestations sportives, ce n'est pas créer un droit aux paris. Cela constitue tout simplement le fondement de l'organisation collective de notre sport, qui préserve l'intérêt général, l'équilibre entre les différents niveaux, la solidarité de l'ensemble du mouvement sportif. Il ne faut pas que la loi sur les paris sportifs vienne remettre en cause l'organisation du sport français. Il est i...

Il s'agit, dans le cadre de la contractualisation entre opérateurs de paris et organisateurs de manifestations sportives, de veiller à ce que la rémunération ne puisse être proportionnelle aux mises. Tact et mesure s'imposent !