Interventions sur "ligue" de Valérie Fourneyron

...airisme, de corruption, d'évasion fiscale et de blanchiment n'ont donc pas disparu avec la loi de 2000. Je ne m'étends pas sur les scandales : ils sont connus. L'impératif de moralisation de la profession n'en est que plus fort. Des rapports de tous horizons ont fleuri : enquête des inspections des finances et jeunesse et sports ; travaux du Comité national olympique et sportif français et de la Ligue de football professionnel ; mission d'information parlementaire Permettez-moi d'ailleurs de rappeler que c'est à l'initiative de mes collègues socialistes Gaëtan Gorce, Henri Nayrou et Alain Néri que l'Assemblée nationale s'est penchée sur le sujet. Nous n'avons pas obtenu la commission d'enquête que nous demandions

...tits arrangements entre amis Sachant que les fédérations sont titulaires d'une délégation de service public du ministère des sports, je me tourne vers Mme la secrétaire d'Etat : les conventions annuelles d'objectifs et de moyens seront-elles claires sur ce point ? Le ministère s'engage-t-il à se saisir lui-même de la question si nécessaire ? Nous présenterons un amendement visant à retirer aux ligues la compétence de contrôle que je viens d'évoquer : il ne paraît en effet pas sain de confier à la ligue, dont les instances dirigeantes sont élues par les clubs, un rôle de contrôle de ceux-là même dont elle représente les intérêts.

... de dénoncer. Ce qui est sûr, c'est que le bilan des fédérations, s'agissant des moyens que leur confère la loi de 2000, est égal à zéro, de même que le contrôle supérieur de la délégation de service public accordé par le ministère de la jeunesse et des sports. On nous propose aujourd'hui d'ajouter un nouvel acteur du contrôle des agents et de leurs relations avec les sportifs et les clubs : les ligues professionnelles. Or, comme l'a justement observé Mme Buffet, le conseil d'administration de la ligue professionnelle de football, par exemple, est majoritairement constitué de présidents de club professionnel. Ces derniers vont donc se voir confier la mission de contrôler un système qu'ils ont contribué à développer. Le 9 janvier 2009, le responsable de l'Union des agents sportifs de football,...

...Ne faut-il pas revenir sur cette disposition pour que cette rémunération soit soumise à prélèvements sociaux et fiscaux ? S'agissant de l'activité d'agent, nous regrettons tous l'absence de contrôle, ces dernières années, par les fédérations, voire par le ministère des sports. Ce texte donne plus de pouvoirs aux fédérations, les incite à être plus fermes. Mais il donne également des pouvoirs aux ligues professionnelles représentées par les présidents de club, lesquels pourront, demain, signer les contrats avec les agents : ils se retrouveront alors juges et parties ! Dans ces conditions, le mouvement sportif sera-t-il à même de jouer tout son rôle en matière de contrôle ? Le ministère des sports est-il prêt à étudier ce point avec les fédérations, dans le cadre des conventions d'objectifs ? P...

En général, personne ne refuse qu'on paie à sa place. Quant au contrôle de la fédération, parlons-en. On vient de voir qu'elle peut contrôler de conserve avec la ligue, laquelle est une émanation des clubs. Je vous rappelle aussi qu'il est question de supprimer la licence d'agent d'artiste. Il s'agit d'une question de fond sur le rôle de l'agent. Au-delà des aspects financiers qui peuvent en effet se régler avec le club, le sportif est en droit d'attendre de lui des conseils pour mener sa carrière. Il ne faudrait pas entériner la situation particulière du footb...

Il s'agit d'empêcher les ligues professionnelles d'avoir un droit de contrôle sur les contrats conclus par les agents sportifs, pour qu'elles ne puissent être à la fois juge et partie.