Interventions sur "licence" de Valérie Fourneyron

On connaît la chanson : montants des transferts surévalués, accords complaisants passés avec le sponsor, rétrocommissions par l'intermédiaire des agents des joueurs lesquels, du reste, n'avaient pas tous de licence , et le tour est joué Quelques poignées de millions d'euros circulent hors contrat et des poches se remplissent avec la bénédiction de l'actionnaire, au détriment de l'URSSAF et du fisc, avec, au coeur de l'opération, une dizaine de vrais ou de faux agents !

...rs de tous les défenseurs de cette proposition de loi, et je ne doute pas de leur sincérité. Reste qu'à mes yeux, l'objectif n'est pas tant de moraliser la profession que de se donner tout simplement les moyens de faire respecter la loi. Parmi les points positifs de la proposition de loi, je citerai le renforcement des peines pour les contrats illégaux engageant des mineurs, la suppression de la licence pour les personnes morales, le renforcement des incompatibilités entre, d'une part, fonctions sportives, d'encadrement ou actionnariat, et, d'autre part, exercice de la profession d'agent et l'élargissement de la palette de sanctions à la disposition des fédérations. Je me réjouis également que nos débats en commission aient permis de supprimer une disposition incompréhensible introduite lors des...

Parmi les autres points qui suscitent de notre part réserves et interrogations, le premier est de taille, et j'attends de vous, madame la secrétaire d'État, des explications précises. Je pense à l'amendement proposé par le Gouvernement visant à remplacer les alinéas relatifs aux condamnations pénales qui interdisent la détention de la licence par une formulation extrêmement vague, arrivée aujourd'hui devant nous dans le cadre de l'article 88, celle des « agissements contraires à l'honneur, à la probité et aux bonnes moeurs ». Qu'est-ce donc que cette nouveauté ? Exit le bulletin n° 2 du casier judiciaire. Cette nouvelle rédaction, bien moins stricte que la précédente, soulève dans nos rangs de grandes inquiétudes, voire des doutes sur...

J'ai évoqué cet amendement dans mon intervention tout à l'heure, car je partage l'inquiétude que vient d'exprimer M. le rapporteur. Par cet amendement, madame la secrétaire d'État, vous réduisez le champ des condamnations pénales qui interdisent l'exercice de la profession d'agent sportif. Les fédérations, avant de délivrer une licence, doivent s'assurer de l'absence d'agissements contraires à l'honneur, à la probité et aux bonnes moeurs ; vous mettez en cause, au fond, leur capacité à en juger. Qui, ai-je envie de demander, cet amendement est-il censé protéger ? Un certain nombre d'agents, ceux qui ont les plus gros portefeuilles de joueurs sur le marché, qui ont été condamnés à plusieurs reprises et ne devraient pas exercer ...

L'activité d'agent sportif relève des mêmes compétences que celle d'avocat s'agissant de la prestation de conseil juridique et de négociation. Une telle incompatibilité n'existe dans aucun autre pays de l'Union européenne, et beaucoup de fédérations, internationales et nationales, dispensent les agents sportifs d'une licence.

Il s'agit d'imposer aux agents sportifs des pays extérieurs à l'UE ou à l'EEE, exerçant en France, d'être titulaires d'une licence professionnelle, ou d'un équivalent reconnu, au lieu de se contenter d'une convention passée avec un homologue français. Ce type de montage juridique contribue à l'opacité des opérations de transfert.

Le blanchiment, on le sait, se fait essentiellement par ce type de convention, à l'occasion de transferts de joueurs qui se déroulent dans la plus grande opacité. C'est le fait des agents qui ont les plus gros portefeuilles de joueurs de football. Nous avions l'occasion de changer les choses en exigeant effectivement une licence ou un équivalent.

En général, personne ne refuse qu'on paie à sa place. Quant au contrôle de la fédération, parlons-en. On vient de voir qu'elle peut contrôler de conserve avec la ligue, laquelle est une émanation des clubs. Je vous rappelle aussi qu'il est question de supprimer la licence d'agent d'artiste. Il s'agit d'une question de fond sur le rôle de l'agent. Au-delà des aspects financiers qui peuvent en effet se régler avec le club, le sportif est en droit d'attendre de lui des conseils pour mener sa carrière. Il ne faudrait pas entériner la situation particulière du football, qui est dominé par trois ou quatre agents, et l'étendre à d'autres disciplines où la situation est b...