Interventions sur "jurisprudence" de Valérie Fourneyron

...ire que cette théorie des risques prévale dans le sport pour tous les organisateurs de compétitions et pour les fédérations. Cela dit, rien ne peut justifier que l'Assemblée nationale bâcle son travail et rien ne doit justifier de légiférer ainsi dans l'urgence, sans connaître les incidences, sans connaître les corollaires des termes que vous voulez inscrire dans la loi. On ne peut traduire une jurisprudence qui est toujours en voie d'élaboration en une proposition de loi sans en avoir mesuré les conséquences, sans avoir pris le temps de faire la moindre audition. À quoi réduisez-vous une nouvelle fois le rôle des parlementaires ? Pour vous, une fois encore, le sport ne mérite pas un débat de qualité. Pourquoi se limiter à la prise en compte des dommages matériels et immatériels ? Cela n'acterait-il...

...ce, sans pouvoir procéder à des auditions, et je le regrette d'autant plus qu'en l'espèce, les enjeux sont loin d'être négligeables. D'autre part, est-il bien nécessaire de légiférer à chaque fois que l'on trouve excessive une décision de la Cour de cassation ou du Conseil d'État ? Disposant de plus de temps, nous aurions pu au moins poser la question sur le sujet qui nous occupe aujourd'hui, la jurisprudence dont il fait l'objet ne semblant d'ailleurs pas définitivement fixée. Mais nous savons aussi quelle place occupe le sport automobile dans les priorités du Gouvernement Sur le fond toutefois, il est indispensable de revenir à la théorie de l'acceptation du risque et de restaurer la nécessité d'une faute caractérisée pour engager la responsabilité du sportif. Sans doute la jurisprudence est-elle ...