Interventions sur "CNDS" de Valérie Fourneyron

...ent nos voisins européens ; conforter le double projet, social et sportif, de nos athlètes ; redonner du souffle et du sens à une administration en souffrance ; incarner un État soucieux du développement de la vie associative. En un mot, porter une ambition pour le sport français. Au lieu de cela, 53 % du financement du programme « Sport » provient en réalité de crédits extrabudgétaires, ceux du CNDS. Ce dernier subit une double peine : limité dans ses recettes par deux plafonnements cumulés, il est par ailleurs de nouveau mis à contribution pour les stades de l'Euro 2016, à hauteur de 18 millions supplémentaires, pour un total de 168 millions sur cinq ans. Il avait pourtant vocation, en cogestion avec le mouvement sportif, à développer le sport amateur du loisir au haut niveau , le sport...

J'ai évoqué l'importance des crédits extrabudgétaires dans le programme sport. Le CNDS, successeur du FNDS, cogéré par le mouvement sportif, a pour objectif, pour finalité, le développement du sport amateur de loisirs jusqu'à celui de haut niveau. Le CNDS est, cette année, le « pompier du budget sport ». En effet, 19,5 millions d'euros sont destinés aux fédérations, soit 3,5 millions de plus que l'an dernier, 36 millions d'euros pour les stades de l'Euro 2016, 11 millions d'euros...

Les amendements que nous présentons celui de M. Nayrou comme celui de M. Depierre sont d'une logique implacable. La contribution du CNDS est portée de 150 millions à 168 millions d'euros pour la rénovation des grands stades pour l'Euro 2016. C'est pourquoi nous proposons de relever le plafond du prélèvement exceptionnel de 0,3 % sur les mises de la Française des jeux à 0,36 % afin de faire face à la charge financière supplémentaire de 18 millions d'euros, qui manquent aujourd'hui et qui manqueront demain cruellement à l'ensemble ...

...ant que 53 % des crédits du programme sont de nature extrabudgétaire. Pour un ministère de plein exercice, c'est une réalité bien triste. Avec un total de 8,1 millions d'euros, les crédits de l'action « Promotion du sport pour le plus grand nombre » ont diminué de 320 % depuis 2009 même si, là encore, vous voudrez sans doute y ajouter les 19,5 millions d'euros transférés par l'intermédiaire du CNDS aux fédérations. En ce qui concerne le sport de haut niveau, on observe, à périmètre constant, une stagnation des crédits, alors que nous entrons dans une année olympique. Nous savons donc déjà qu'une loi de finances rectificative devra prendre en compte les dépenses liées aux jeux de Londres. J'insiste par ailleurs sur l'augmentation importante de l'enveloppe consacrée au loyer de fonctionneme...

...aire permise par cette suppression n'ait pas permis de financer un tel dispositif, estimé à seulement 4 millions d'euros. Mme Rama Yade avait évoqué le sujet, mais on n'en parle plus Il manque dans ce budget ! Quand la France a été retenue pour l'Euro 2016, le mouvement sportif s'est dit que c'était une bonne nouvelle pour le football, mais une mauvaise pour l'ensemble des autres disciplines. Le CNDS apportera 150 millions d'euros. Mais il apporte déjà au budget des sports 93 millions d'euros d'investissement par an. Et si la réforme des collectivités territoriales est votée telle quelle, à partir du 1er janvier 2012, celles-ci auront de moins en moins les moyens d'investir dans les équipements sportifs, le CNDS sera de moins en moins présent et les cofinancements deviendront impossibles. C'e...

Nous aurions besoin d'un rapport annuel jusqu'en 2014 afin de voir comment le CNDS est appelé à contribuer au financement des stades de l'Euro 2016.

...terme de sa séance du mardi 30 octobre 2007, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission pour 2008. Mais j'ai pu observer, à l'issue de débats dont je dois d'ailleurs saluer la franchise , un sentiment d'inquiétude, et ce sur l'ensemble des bancs. Ce n'est, du reste, pas un hasard si un amendement proposé par mes soins et destiné à accroître les ressources du CNDS a été adopté. Il existe en effet, madame la ministre, de graves incertitudes sur le financement, aujourd'hui mais demain plus encore, du sport, de la jeunesse et de la vie associative dans notre pays. De nombreux commissaires s'en sont fait l'écho, et il me semble de mon devoir de vous rapporter ces interrogations ce matin. Cent soixante quinze mille associations sportives, 15 millions de licen...

...zy, « le sport porte les valeurs dont la société française a besoin ». Le contexte budgétaire de cette France annoncée « en faillite » par le Premier ministre n'explique pas tout, car la volonté politique doit être accompagnée d'un soutien financier effectif. Oui, madame la ministre, oui, monsieur le secrétaire d'État, passée la pirouette de présentation du budget, qui assimile les ressources du CNDS à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » et qui s'affranchit de l'évolution des périmètres pour annoncer une progression de 2,7 %, l'examen attentif des chiffres du PLF pour 2008 conduit à conclure à une régression de près de 8 % des crédits d'intervention par rapport à 2007. Un premier niveau de lecture, avec un total de 782,4 millions d'euros en crédits de paiement, affiche une dimi...

...s collègues, je ne m'attarderai pas sur les détails par programme, ce qui a été excellemment fait par mon collègue Henri Nayrou. Je voudrais juste souligner les autres faits majeurs de ce PLF, comme la diminution de 50 % des montants inscrits sur l'action « Promotion du sport pour le plus grand nombre ». Faut-il comprendre que le Gouvernement abandonne la quasi-totalité de ce secteur au profit du CNDS ? Il y a aussi la stagnation des crédits de l'action « Prévention par le sport et protection des sportifs », avec deux inquiétudes majeures. La première concerne la subvention à l'Agence française de lutte contre le dopage et je regrette à ce propos que l'AMA ne soit finalement pas présidée par un Français.

...on s'y attarde. Sans même ouvrir ici les deux débats importants que constituent la remise en cause du monopole de la Française des jeux et le lancement de l'appel d'offres des droits de retransmission du championnat de la Ligue professionnelle de football, dans un contexte de création d'une nouvelle entité au sein de l'Union des clubs professionnels, une question centrale se pose aujourd'hui : le CNDS peut-il continuer indéfiniment à être la soupape du budget de l'État ? En effet, après l'affectation des dépenses au titre du PNDS, voilà que la mesure emblématique dite des « orphelins de 16 heures » sur le renforcement de la pratique sportive des élèves sur le temps périscolaire mesure portée par le Gouvernement et à laquelle nous adhérons est financée par le budget du CNDS. Est-ce à dire ...

Sur ce registre, je voudrais dire un mot du projet gouvernemental d'accroissement de la pratique sportive pour les élèves des collèges sur le créneau horaire 16 heures-18 heures, que j'évoquais il y a un instant. Nul ne peut en contester la finalité, mais le financement prévu, via le CNDS, suffira-t-il ? L'analyse menée par le Comité national olympique et sportif français montre clairement que non. De plus, de nombreuses questions demeurent. Quel est l'encadrement prévu ? Quels moyens pour la surveillance ou l'entretien des équipements ? Quelle place pour les fédérations scolaires ? Quelles charges pour les collectivités locales ? Deuxième point : parce que l'évolution des pratiq...

...de vie, au coeur d'un projet urbain. Il me semble que, pour faciliter la réflexion et la décision collectives en matière d'aménagement du territoire sportif, il conviendrait de créer, à côté des CDESI impulsés par le CNAPS sous la présidence de Mme Edwige Avice, des commissions régionales du sport regroupant l'ensemble des acteurs État, collectivités, mouvement sportif commissions régionales du CNDS. Cela constituerait une avancée efficace. Voilà, madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le rapport pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les crédits 2008 de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Avec ce budget, les équipements sportifs sont au coeur des politiques publiques, mais il s'ag...