Interventions sur "procréation" de Valérie Boyer

...oduire cet amendement font partie de l'éventail des solutions de nature à augmenter le nombre d'ovocytes disponibles. Il s'agit de permettre aux centres privés, à but lucratif ou non, de participer aux dons d'ovocytes. En France, des centres privés, soumis exactement aux mêmes règles et aux mêmes contraintes que le secteur public, réalisent actuellement près de 60 % de l'assistance médicale à la procréation. Les règles, les régimes d'autorisation, les contraintes sont les mêmes : il ne s'agit donc pas d'opposer public et privé. Dans certaines régions de France, des CHU ayant reçu l'autorisation n'ont réalisé aucun prélèvement d'ovocytes depuis 2004, alors que la demande est en constante augmentation ; dans certains départements, il n'y a que deux dons d'ovocytes par an. On voit bien à quelle pénuri...

Alors, il fallait réserver et heureusement que tel n'est pas le cas l'AMP au secteur public ! Dans l'esprit de la loi, il n'y a pas de secteur réservé : il importe simplement de répondre à la demande des malades ou des personnes qui ont besoin de recourir à une procréation médicalement assistée. Je maintiens donc mon amendement.

Je comprends la position de M. le rapporteur, mais aujourd'hui, avec les progrès scientifiques que nous connaissons, l'objection et la crainte de voir apparaître un risque pathologique ou de malversation identifié sans procréation préalable a disparu. Dès lors je ne vois pas où est le problème dans le fait qu'un donneur qui n'a pas encore eu d'enfant puisse donner son sperme. Même s'il est plus facile de donner son sperme que de donner ses ovules, on assiste néanmoins à une pénurie de sperme qui est dramatique. L'an dernier, trois donneurs dans les Bouches-du-Rhône, douze pour toute la région PACA, et moins de cent sur to...

...t en Conseil d'État qui fixe les modalités et les critères d'inscription des procédés biologiques sur cette liste, soient pris dans les meilleurs délais. Il est donc demandé à l'Agence de biomédecine de remettre au ministre de la santé, dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, un rapport précisant la liste des procédés biologiques utilisés en assistance médicale à la procréation ainsi que les modalités et les critères d'inscription des procédés sur cette liste. Pourquoi ai-je déposé cet amendement ? Afin d'inciter le Gouvernement à prendre rapidement les décrets. Rappelons que cette liste a mis des années à être publiée et qu'elle a fait perdre des chances à des femmes françaises suivies en France d'avoir accès à ces procédés qui ont été testés à l'étranger avec succès....

...t nous venons tout juste de voter l'autorisation. Le recrutement de donneuses pourrait être largement amélioré en autorisant la pratique du don d'ovocytes par les centres d'AMP privés, qui réalisent actuellement, j'y insiste, près de 60 % de l'AMP en France. L'Assemblée vient de voter l'autorisation de la technique de congélation ultra-rapide des ovocytes : ce sont les centres d'assistance à la procréation, dont la grande majorité est aujourd'hui privée, qui auront l'opportunité de prélever des ovocytes, de les congeler et donc de les conserver. Il est donc normal et cohérent de leur permettre de procéder, au même titre que les CECOS, aux activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation relatives aux gamètes en vue de don. C'est ce que propose cet amendement. (L'amendemen...

Dans le même esprit que les précédents, cet amendement vise à autoriser les centres privés d'assistance médicale à la procréation à recueillir et à conserver les gamètes issus de dons. J'insiste sur le fait que le caractère privé des établissements ne remet pas en cause l'application de la législation qui encadre le prélèvement, la conservation ou le don de gamètes à titre gratuit. En revanche, il permettra d'accroître très significativement le nombre de gamètes conservés et devrait permettre aux équipes médicales de répon...