Interventions sur "génocide" de Valérie Boyer

...arlement, mes chers collègues, notre assemblée est réunie aujourd'hui pour examiner la proposition de loi que j'ai déposée le 18 octobre dernier et qui visait, dans sa rédaction originelle, à transposer la décision-cadre 2008913JAI du Conseil de l'Union européenne sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie afin de pénaliser la contestation de l'existence du génocide arménien. Mais, aujourd'hui, nous ne sommes pas réunis ici pour voter une loi mémorielle. Il s'agit d'examiner un texte de coordination législative. Avant tout développement complémentaire, je voudrais remercier les nombreuses délégations qui sont présentes dans les tribunes et qui sont des témoins vivants.

Mais on peut le remercier ! Je voudrais aussi leur dédier nos travaux de ce jour. Permettez-moi maintenant de vous exposer les raisons qui m'ont poussée à déposer cette proposition de loi. Le 29 mai 1998, l'Assemblée nationale adoptait le principe selon lequel la France « reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915 ». Ce principe devint officiellement une loi de la République le 29 janvier 2001, avec la loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915. En reconnaissant l'existence du premier génocide du XXe siècle, la République française redonnait symboliquement au génocide arménien une place dans la mémoire collective de l'humanité. Mais si la reconnaissance a pu être consid...

...oser une décision européenne dont l'objectif est de faire en sorte que les infractions racistes et xénophobes soient passibles dans tous les États membres d'un niveau minimum de sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives en l'occurrence, un an d'emprisonnement au minimum et trois ans au maximum. La principale innovation du texte consistait à pénaliser la négation des crimes de génocide, et cela permettez-moi d'y insister dans un cadre bien précis, en l'espèce lorsque le comportement est exercé de manière à inciter à la violence ou à la haine à l'égard d'un groupe de personnes ou d'un membre d'un tel groupe. C'est sur ce dernier point que la loi française doit être mise en conformité avec le droit européen et c'est tout l'objet de la proposition de transposition partielle qu...

...toire. Ces méthodes archaïques, que je qualifie volontiers de diplomatie de la menace, n'honorent pas ce grand pays ami qu'est la Turquie et me renforcent dans ma volonté de voter ce texte pour protéger des personnes qui sont aujourd'hui françaises. Je suis persuadée, mes chers collègues, que vous l'affirmerez haut et fort en votant majoritairement ce texte qui n'est dirigé contre aucun pays. Le génocide arménien est reconnu en Russie, au Canada, en Argentine, en Italie, en Suède et en Allemagne. Sa négation est pénalisée en Suisse, en Slovaquie, et elle le sera prochainement dans d'autres États.

Pourtant, aucun de ces États n'est menacé dans ses relations diplomatiques ou commerciales avec la Turquie. Je tiens à rappeler que, l'année suivant l'adoption de la loi relative à la reconnaissance du génocide arménien par le Parlement français, le volume des échanges commerciaux entre la France et la Turquie a connu une forte croissance. Les menaces proférées par les autorités étrangères envers la France ne furent pas appliquées. La situation actuelle étant sensiblement identique, il faut souhaiter qu'il en sera de même aujourd'hui, parce que ce pays est un partenaire de la France. J'appelle donc nos ...

...ent en toute impunité sur le territoire français. J'ai ici à votre disposition une liste non exhaustive de nombreux actes négationnistes et profanatoires commis ces dix dernières années en France, auxquels s'ajoutent en permanence, sur les réseaux Facebook et Twitter, sur YouTube et autres publications de presse en langue française, des contestations souvent insultantes à l'égard des victimes du génocide arménien. Ces actes bafouent la mémoire des victimes du génocide arménien et ajoutent de la douleur à celle déjà existante pour ces Français. Pour eux, je réclame la protection de la République contre cette insupportable agression morale. À partir du moment où la loi Gayssot pénalise la négation de la Shoah et que la France a reconnu un deuxième génocide, celui des Arméniens de 1915, il est par...

Cet amendement vide la proposition de loi de sa substance. La commission y est donc évidemment défavorable. Ce texte a pour objet de compléter les dispositifs réprimant la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi afin de leur donner une pleine effectivité. Il ne s'agit donc pas, comme l'exposé sommaire de l'amendement le laisse entendre, d'une proposition de loi mémorielle. La négation des génocides, c'est la prolongation de la composante du crime, et c'est pourquoi il ne s'agit pas non plus d'une loi de circonstance, comme Renaud Muselier l'a montré, mais d'une loi qui fait l'unité ...

La commission est évidemment contre cet amendement qui propose que seule la contestation organisée d'un génocide soit punie par la loi. Une telle rédaction fragiliserait la proposition de loi, ce qui est logique dans la mesure où l'auteur de l'amendement y est opposé. Nous créerions ainsi le premier délit qui n'en est pas un s'il est commis par une personne seule. En outre, cette complexification du dispositif rendrait la jurisprudence longue à établir et ouvrirait la porte à des stratégies de personnes c...

La commission est bien évidemment défavorable à cet amendement qui, comme le précédent, vide la proposition de loi de sa substance. En effet, la rédaction proposée interdit de contester un génocide sans préciser qui constate les faits constitutifs de ce génocide.

Je suis bien évidemment défavorable à cet amendement qui tend à supprimer la possibilité pour les associations de victimes de génocide de se porter partie civile. Son exposé sommaire est encore plus inquiétant que la présentation que vous en avez faite, monsieur Tardy, puisqu'y est évoquée l'idée que le ministère public devrait avoir le monopole des poursuites en la matière. Une telle procédure ne prévaut que dans les dictatures ! Quant à votre expression de « police de la bien-pensance », elle ne me paraît pas correcte, eu ég...

Il s'agit d'un amendement de coordination avec la rédaction retenue par la commission des lois à l'article 1er. Les associations défendant les intérêts moraux et l'honneur des victimes de génocide doivent pouvoir agir en justice au titre des infractions prévues par l'article 24 bis mais aussi par l'article 24 ter de la loi du 29 juillet 1881, créé par l'article 1er de la proposition de loi.

La proposition de loi que j'ai déposée le 18 octobre dernier tend à transposer la décision-cadre 2008913JAI du Conseil sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal, afin, notamment, de réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien. En effet, alors que le délai de transposition de cette décision-cadre a expiré le 28 novembre 2010, notre droit n'y est que partiellement conforme. Permettez-moi tout d'abord d'exposer les raisons qui m'ont poussée à déposer cette proposition de loi. Le 29 mai 1998, l'Assemblée nationale adoptait le principe selon lequel « la France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915 ...

Sans doute, mais rien n'empêche le législateur de s'inspirer d'autres propositions. La décision-cadre permet de réprimer la contestation de l'existence des crimes de génocide, comme ceux perpétrés par le gouvernement « Jeune-Turc » dans l'Empire ottoman sur le peuple arménien au début du XXesiècle. Aujourd'hui, je me réjouis que le Gouvernement ait trouvé un espace dans l'ordre du jour de notre assemblée pour examiner ce texte avant la fin de la législature. Il répond ainsi à une promesse faite par le Président de la République lors de son dernier voyage en Arménie, ...

Comme les intervenants l'ont souligné, le sujet n'est ni de droite ni de gauche : c'est un problème de droits de l'homme sur lequel nous pouvons nous retrouver puisque nous souhaitons tous que le négationnisme soit pénalisé, dans le prolongement du texte que notre Assemblée a voté. La loi française reconnaît deux génocides. S'agissant de la Shoah, la loi Gayssot prévoit la pénalisation du négationnisme. Pour ce qui est du génocide arménien, la loi adoptée ne comporte pas cette pénalisation. L'objectif est donc de compléter le dispositif. Le droit communautaire que nous devons transposer nous en donne l'occasion. Le processus législatif remontant à une dizaine d'années, on ne saurait parler de visées électorales ! ...