Interventions sur "républicain" de Thierry Mariani

L'article L. 314-2 du CESEDA dispose : « Lorsque le code le prévoit, la délivrance d'une première carte de résident est subordonnée à l'intégration républicaine de l'étranger dans la société française. »

Notre ami premier questeur, Richard Mallié, étant retenu pour une mission à l'étranger, il m'a demandé de soutenir cet amendement, ce que je fais d'autant plus volontiers que j'en suis le deuxième signataire. Cet amendement rejoint d'ailleurs le vôtre, chers collègues du groupe socialiste, à un ou deux mots près. Depuis 1794, le parrainage républicain est destiné à faire entrer l'enfant ou l'adulte dans la communauté républicaine et donc à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. Le parrain était celui qui accueillait le nouveau membre de la communauté et l'accompagnait ensuite dans sa vie de citoyen. Aujourd'hui, la notion de parrainage a connu une évolution et se décline sous de nouvelles formes : parrainage d'enfan...

Avis défavorable. Le rapport qui vous sera remis comporte un intéressant tableau présentant le taux de rejet des demandes de prolongation du maintien en zone d'attente. Il n'existe aucune égalité républicaine en la matière et on pourrait écrire un véritable « Guide Michelin du sans-papiers », tant les pratiques varient d'une région à l'autre. Selon les tribunaux, les chances d'être remis en liberté quand on est sans-papiers varient parfois du simple au décuple : si le taux moyen de remises en liberté par les JLD est de 22 %, il passe ainsi de 5 % à Lyon ou Marseille, à 50 % à Bobigny, Nanterre ou Nîm...