Interventions sur "nationalité" de Thierry Mariani

Je veux seulement faire une remarque, puisque nous parlerons souvent de droit de la nationalité au cours de ce débat. Le ministre l'a rappelé, notre droit combine droit du sol et droit du sang. Et, de grâce, cessons d'invoquer la tradition républicaine !

... n'était absolument pas une loi généreuse. N'en déplaise aux uns et aux autres, c'est cela l'histoire ! (Approbation sur plusieurs bancs du groupe UMP. Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) En ce qui concerne l'amendement, je fais personnellement partie de ceux qui souhaitent que l'on manifeste sa volonté en la matière. Je ne l'ai jamais caché. Toutefois, les réformes du droit de la nationalité ont toujours été, dans notre pays, précédées d'un minimum de réflexion, d'explication et de discussion. Réformer le droit de la nationalité n'est pas tout à fait anodin : cela ne se fait pas en une demi-heure, au détour d'un amendement.

L'idée d'un serment républicain, mon cher collègue, ne correspond pas vraiment à la tradition française, élective, de l'acquisition de la nationalité. Dans les États anglo-saxons États-Unis, Canada, Royaume-Uni , de tels serments sont effectivement réalisés. Quant à nous, nous sommes plutôt dans une tradition de signature. D'où cette idée de charte des droits et devoirs. En outre, la signature de la charte matérialisera déjà un engagement fort à respecter les règles fondamentales du pacte républicain. La signature de la charte répond, me ...

...ation et, s'il y a lieu, de leurs biens, par l'organisation d'une tutelle. Ne produisant aucun effet sur la filiation et la vocation successorale de l'enfant, la kafala n'est pas assimilable à l'adoption, mais s'apparente au dispositif français de la délégation de l'autorité parentale prévue par l'article 376 et suivants du code civil. Ces amendements visent à aligner, pour l'acquisition de la nationalité française, les conditions de résidence posées par le code civil à l'égard des enfants recueillis en application d'une kafala judiciaire sur celles applicables aux enfants faisant l'objet d'une adoption simple par des ressortissants français. Actuellement, l'enfant recueilli et élevé en France par une personne de nationalité française ne peut demander la nationalité française qu'à l'issue d'une p...

...directive « sanctions », doivent être transposées entre décembre 2010 et juin 2011. Il est heureux que, sur un sujet aussi essentiel, le Gouvernement ait décidé de respecter ces échéances en soumettant au Parlement français, comme vous le faites aujourd'hui, un projet de loi de transposition dans les meilleurs délais. Pour autant, le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité est davantage qu'un simple texte de transposition de directives européennes. Il comporte en effet des dispositions qui traduisent des choix politiques propres à la France.

Il en va ainsi, notamment, des mesures relatives au droit de la nationalité et au contrat d'accueil et d'intégration, qui s'inscrivent dans le prolongement des conclusions du débat sur l'identité nationale et qui visent à donner une plus large importance à l'implication personnelle des étrangers qui séjournent en France ou qui aspirent à devenir français dans le processus d'intégration que leur propose la République et, in fine, à leur naturalisation. (M. Marc Laffineur...

...en va également du transfert à l'office français de l'immigration et de l'intégration, l'OFII, de la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement des salariés étrangers sans titre, ainsi que de la modification des termes de l'immunité pénale pour l'aide humanitaire aux étrangers. En définitive, la discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité offre au Parlement une nouvelle occasion de débattre assez largement de la politique d'immigration menée en France et en Europe. Certes, celle-ci a d'ores et déjà donné des résultats tangibles, comme en attestent, depuis 2006, le rééquilibrage de l'immigration pour motifs professionnels par rapport à l'immigration familiale le rapport entre les deux étant passé de 16 % en 2003 à 33 % en 2008 ...

...r une immigration non maîtrisée, tant en termes de sécurité publique que d'emplois ou de dérives de nos comptes publics et sociaux. Au regard du nombre important d'amendements adoptés en commission, vous me pardonnerez, mes chers collègues, de n'insister, à ce stade de nos débats, que sur les apports les plus significatifs qui en ont résulté. Pour ce qui concerne les dispositions relatives à la nationalité, sujet ô combien symbolique et essentiel, la commission a accepté de surseoir au débat sur la réintroduction d'une manifestation de volonté à la majorité des jeunes étrangers nés de parents étrangers sur le sol français dans l'attente des conclusions de la mission de réflexion annoncée par l'exécutif.

Elle n'en a pas moins adopté quatre dispositions nouvelles de portée majeure : En premier lieu, la commission a souscrit à la proposition du Gouvernement de prévoir la possibilité de déchoir de la nationalité française les ressortissants d'origine étrangère ayant attenté à la vie de dépositaires de l'autorité publique, cette mesure nous semblant conforme aux exigences posées par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 16 juillet 1996 sur la loi sur le terrorisme ; En deuxième lieu, nous avons choisi de préciser davantage le niveau et les modalités de contrôle de la connaissance de la langue fr...

À l'initiative de nos collègues Jean-Paul Garraud et Claude Greff, nous avons également renforcé les sanctions à l'encontre des étrangers contractant des mariages insincères dans le but d'obtenir un titre de séjour ou la nationalité française. Désormais, les étrangers ayant effectué un mariage « gris » seront notamment passibles de sept ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. Par ailleurs, sur la suggestion de nos collègues Éric Diard et Jean-Paul Garraud, les procédures du droit d'asile ont été rationalisées, de manière à éviter les abus en matière d'octroi de l'aide juridictionnelle et à faciliter les instances de ...

Cet amendement vise à rétablir la manifestation de la volonté lors de l'acquisition de la nationalité. Comme de nombreux amendements présentés sur ce texte, il va donc dans le sens d'une réforme du droit de la nationalité, qu'à titre personnel j'appelle de mes voeux. Toutefois, le Président de la République a annoncé son intention de nommer un « sage » chargé de réfléchir à une telle réforme. Si le ministre s'engage à ce que cette réflexion aboutisse rapidement, je retirerai mes amendements port...

Non, puisque le ministre a confirmé qu'une réforme du droit de la nationalité aurait bien lieu.

Cet amendement revient à interdire l'appartenance à plusieurs nations. J'y suis défavorable, car la binationalité est une tradition dans notre pays. En revanche, un autre amendement que je vous présenterai ultérieurement prévoit d'obliger les personnes qui acquièrent la nationalité française à signaler qu'elles souhaitent en conserver une autre.

Comme l'ont rappelé Patrick Braouezec et Christian Vanneste, les sages se prononceront, mais ce sera au Parlement de décider. La commission Marceau Long avait ainsi formulé un certain nombre de propositions avant que le Parlement ne légifère. J'appelle l'attention sur l'impossibilité de renoncer à sa nationalité dans certains pays, comme le Maroc c'est ce qu'on appelle l'allégeance perpétuelle. Je défendrai tout à l'heure un amendement tendant à améliorer notre information sur les cas de double nationalité. On en parle beaucoup, mais sans pouvoir dire combien de nos concitoyens se trouvent dans ce cas. Or, il pourrait être utile, un jour, de savoir combien on compte de ressortissants de chaque pays en...

Les dispositions qui nous sont proposées ne tirent pas les conséquences du rétablissement de la manifestation de volonté sur les autres dispositions du code civil. Il faudrait supprimer la possibilité offerte aux parents d'enfants âgés de treize à seize ans de réclamer pour eux la nationalité française. Il en est de même pour les dispositions concernant les jeunes de seize à dix-huit ans. Je fais mien l'objectif de cet amendement, mais il est techniquement inopérant dans sa rédaction actuelle.

Je rappelle que la grande loi sur la nationalité date de 1889 la France avait perdu la guerre de 1870 et la durée du service militaire venait d'être portée à trois ans. La gauche demandait alors l'instauration du droit du sol afin de mettre fin à l'« odieux privilège » qui permettait aux jeunes Italiens ou aux jeunes Polonais qui travaillaient à côté des Français dans les mines d'échapper au service militaire. Il s'agissait de fournir à l'arm...

...ement actuel, mais on ne sait pas ce que l'avenir nous réserve. En 2009, les assouplissements de la durée de stage ont bénéficié à près de 3 000 étrangers : le phénomène est donc tout sauf marginal. Toutefois, le total des dérogations accordées par les ministres chargés de la défense et des relations étrangères est resté inférieur à vingt. Celles qui seront accordées par le ministre chargé de la nationalité devraient être du même ordre de grandeur. Il s'agit de consacrer des parcours « exceptionnels ».

L'amendement impose aux personnes acquérant la nationalité française de déclarer aux autorités compétentes pour leur naturalisation ou pour recevoir leur déclaration l'ensemble des nationalités qu'elles possédaient antérieurement à leur entrée dans la communauté française, ainsi que les nationalités qu'elles souhaitent conserver.

...ce qu'il reflète l'engagement de la France à promouvoir une politique européenne commune en matière d'immigration, puisqu'il permet la transposition de trois directives essentielles dans le domaine. Mais au-delà d'un simple exercice de transposition, le texte traduit des choix politiques propres à la France, lesquels sont constants depuis 2002. Il en va ainsi des mesures relatives au droit de la nationalité et au contrat d'accueil et d'intégration, qui s'inscrivent dans le prolongement des conclusions du débat sur l'identité nationale, et qui visent à donner une plus large importance à l'implication personnelle des étrangers qui séjournent en France ou qui aspirent à devenir Français dans le processus d'intégration que leur propose la République et, in fine, de naturalisation. Tel est également le ...

...t de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce texte est sympathique (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC), symbolique, sans importance. (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.) Vous pouvez le voter, comme l'a fait le Sénat : il aura peu d'impact. En effet, la proposition de loi adoptée par le Sénat, qui est composée de cinq articles, se contente d'assouplir les conditions de nationalité posées pour l'exercice de sept professions : médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, vétérinaire, géomètre expert, architecte et expert-comptable. Néanmoins, je voterai résolument contre ce texte,