Interventions sur "mariage" de Thierry Mariani

On peut vous reconnaître, monsieur Mamère, le mérite d'avoir de la suite dans les idées. Vous nous aviez déjà dit que l'expression de « mariage gris » renvoyait à certaines insultes, et j'étais sûr que vous nous le répéteriez. Il faudra vraiment que vous nous dressiez la liste des mots à bannir de tout débat ! Contrairement à ce que vous croyez, il y a des mots qui n'ont pas de double sens ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Deuxièmement, monsieur Mamère, je savais que vous étiez un grand romantique ; je vous laisse la paterni...

En droit civil, vous avez raison, mais le mariage est plus qu'un contrat.

J'ai été très attentif aux arguments de Jean-Paul Garraud qui, avec Claude Greff, a déposé une série d'amendements relatifs à la répression des mariages insincères, appelés mariages gris.

En 2003, le Parlement avait adopté des dispositions quasi identiques. Dans sa décision du 20 novembre 2003, le Conseil constitutionnel, saisi par les parlementaires de gauche, avait censuré ces dispositions. En premier lieu, elles étaient « de nature à dissuader les intéressés de se marier » et portaient ainsi atteinte au principe constitutionnel de liberté du mariage : considérant n° 96. En second lieu, « le respect de la liberté du mariage, composante de la liberté personnelle protégée par les articles 2 et 4 de la Déclaration de 1789, s'oppose à ce que le caractère irrégulier du séjour d'un étranger fasse obstacle, par lui-même, au mariage de l'intéressé », selon le considérant n° 94. En tout état de cause, le droit existant traite déjà de ce type d'union...

Avec le sourire, je dirai à Mme Mazetier, que j'ai connue mieux inspirée, qu'elle qui accuse cette majorité de faire en permanence le procès des mariages mixtes devrait savoir qu'elle a sous ses yeux un ministre et un rapporteur qui sont des exemples types de mariage mixte.

Si M. Montebourg est si pressé d'avoir une réponse, il suffit de ne pas retarder la discussion de l'article 4, qui traite précisément des mariages. Avec tout le respect que j'ai pour vous, monsieur Montebourg, nous ne pouvons anticiper la discussion en fonction de vos disponibilités. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

, rapporteur. Tout à fait ! Nous avons regroupé la discussion de ces deux articles puisqu'ils procèdent de la même logique. M. Caresche n'est plus là, mais je suis entièrement d'accord avec lui : actuellement, les rapprochements conjugaux et les mariages binationaux augmentent de façon significative. Il n'est pas question de punir les personnes concernées. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Cela vous ennuie de vous entendre rappeler la position de vos collègues socialistes en Hollande et en Allemagne ! Pourquoi l'ont-ils acceptée ? Je vous rappelle que la toute petite formation linguistique demandée est au niveau A1.1 : le minimum. Dans certains cas, elle a permis également à des personnes victimes de mariage forcé ou arrangé de pouvoir s'exprimer. Demander le minimum du minimum comme bagage linguistique avant d'arriver en France créera-t-il un handicap ? Je le répète, on ne demande pas le BEPC, mais le niveau A1.1 : savoir se présenter, demander où l'on va, faire une liste de commissions. Si vous regardez le tableau, le niveau demandé ne constitue pas du tout un obstacle.