Interventions sur "langue" de Thierry Mariani

Se borner à poser une exigence de connaissance suffisante de la langue et des valeurs qui nous rassemblent pourrait être interprété par nos concitoyens comme une ouverture plus large des possibilités d'admission à la nationalité française, sans effort particulier des intéressés pour devenir et non être reconnus français. Il n'est pas sûr que nos compatriotes le souhaitent. La commission est donc défavorable à cet amendement.

Avis défavorable. Voilà que vous vous en prenez au niveau de langue exigé. Si vous étiez au pouvoir, quelles conditions exigeriez-vous puisque vous refusez tout : la durée, les stages, la charte des droits et devoirs ?

Je remarque que l'ambition de l'amendement est beaucoup plus limitée que le discours qui le présente. Je vous rappelle que la loi prévoit de donner des notions de français en deux mois ; l'auteur de l'amendement n° 165 propose de ramener cette période à quinze jours. J'avoue que quinze jours pour apprendre les rudiments d'une langue, c'est quand même un peu court ! Avis négatif.

Nos collègues Remiller et Bodin demandent que le bénéfice du regroupement familial soit subordonné à la réussite de la formation plutôt qu'à son seul suivi. Il est vrai que des pays comme les Pays-Bas ou l'Allemagne exigent la réussite à un test de langue, une condition que la Commission européenne juge compatible avec la directive du 25 novembre 2003. Cela étant, je le répète, la philosophie de cette disposition n'est pas de restreindre le regroupement familial, mais seulement de favoriser l'intégration des personnes qui en bénéficient. En outre, comme je l'ai dit à Jean-François Lamour, ajouter une condition au regroupement familial représentera...

...t 4 du projet de loi instituent une nouvelle procédure destinée aux personnes entrant en France par la voie du regroupement familial ou pour rejoindre un conjoint de nationalité française. Avec la création du contrat d'accueil et d'intégration, rendu obligatoire par la loi du 24 juillet 2006, les personnes qui s'installent en France disposent désormais d'un outil leur permettant d'apprendre notre langue et de recevoir une formation civique sur les valeurs de la République, après leur installation sur notre territoire. En effet, maîtriser le français et connaître les valeurs de la République sont des préalables évidents, essentiels à une bonne intégration dans notre pays. Ce constat est peu discuté, encore faut-il savoir comment le mettre en oeuvre concrètement de la façon la plus efficace. Le p...

Pour mettre en oeuvre ce dispositif, il est donc prévu que toutes les personnes pour lesquelles le regroupement familial est demandé, ainsi que les conjoints de Français, feront l'objet d'une évaluation de leur niveau de langue et de connaissance des valeurs de la République. Concernant ce dernier point, la commission des lois a souhaité que l'évaluation soit la plus objective possible et ne relève pas d'une estimation arbitraire au cas par cas. C'est pourquoi elle a adopté un amendement confiant à une commission ad hoc le soin d'énumérer les connaissances attendues de la part de l'étranger, ainsi que la liste des ques...

Les Pays-Bas, en 2006, et l'Allemagne, en août dernier, ont eux aussi décidé d'imposer l'apprentissage de leur langue nationale en préalable à l'accueil sur leur territoire.

...xigences sont donc très faibles, et l'on est par ailleurs en droit de s'interroger sur quelqu'un qui n'arrive pas à obtenir le niveau A1.1 en 180 heures de formation. Enfin, nous sommes le seul de ces trois pays à offrir tout cela gratuitement. Si vous voulez apprendre le néerlandais, vous pourrez acheter au consulat des Pays-Bas, pour 65 euros, le kit de CD-Rom et le livre d'apprentissage de la langue. Vous paierez en plus 350 euros chaque fois que vous passez l'examen de niveau de langue. J'ajoute que certains critiquent le réseau des alliances françaises, des centres culturels et de l'ANAEM, mais que le réseau permettant d'apprendre le néerlandais dans le monde me paraît un peu plus restreint que celui permettant d'apprendre le français. Quant à l'Allemagne, le coût de l'examen y est de 50 e...

Cet amendement devrait recueillir l'unanimité puisqu'il tend à dispenser les époux de plus de soixante-cinq ans rejoignant leur conjoint étranger en France de l'évaluation préalable de la connaissance de la langue et des valeurs de la République. Il semble plus difficile d'exiger une complète intégration dans la société française pour ces personnes, qui sont d'ailleurs d'ores et déjà dispensées de la condition de connaissance de la langue française pour obtenir une carte de résident. Cette disposition a par ailleurs été demandée par les associations, préoccupées par le cas de grands-mères désireuses de rej...