Interventions sur "conjoint" de Thierry Mariani

...mère ! Pour parler sérieusement, nous avons tous reçu dans nos permanences des personnes qui ont été abusées par des Français ou par des non-Français. Le problème est évident. Simplement, comme l'a souligné notre collègue Claude Greff, qui a beaucoup travaillé sur ce sujet, qui a animé un groupe chargé d'étudier cette question et s'y est investie depuis plusieurs mois, l'abus de la bonne foi du conjoint trompé par un étranger qui avait pour seul dessein l'obtention frauduleuse de documents l'autorisant à séjourner et à travailler en France doit être sanctionné. L'amendement dont cet article est issu apporte des solutions justes au problème qui se pose. L'avis de la commission est donc défavorable aux amendements de suppression.

Les motifs étant différents, je réponds d'abord à Mme Hostalier. Chère collègue, l'article L. 211-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers vous donne satisfaction car il dispose que les visas pour conjoints de Français sont obligatoirement motivés. (« Et les délais ? » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Par ailleurs, monsieur Pinte, deux mois ne peuvent pas suffire pour effectuer le parcours de formation et d'évaluation. Voilà pourquoi ces amendements ne me semblent pas souhaitables. Avis défavorable.

Cet amendement introduit un dispositif transitoire afin que les conjoints de Français qui satisfont aux conditions d'obtention d'un visa de long séjour ou qui sont sur le point d'y parvenir ne se voient pas opposer un refus qui n'aurait pu être anticipé.

L'avis de la commission vaudra pour ces deux amendements et les suivants. L'article 4 que nous commençons à examiner est le pendant de l'article 1er sur le regroupement familial, l'article 1er concernant les enfants, l'article 4, le conjoint.

M. Brard nous a fait part de son expérience personnelle. Mon propre conjoint est également non français et, de surcroît, non européen. Vous le voyez, nous n'avons pas été empêchés de vivre ensemble et nous le serions pas non plus demain !

...vembre 2003, relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée. Elle est délivrée aux étrangers provenant de pays extérieurs à l'Union européenne, qui acquièrent, pour eux-mêmes et leur famille, un droit au séjour privilégié dès lors qu'ils ont séjourné plus de cinq ans dans un État membre. Je vous rappelle que ces étrangers sont autorisés à faire venir en France leur conjoint et leurs enfants sous réserve de disposer de ressources stables et suffisantes ainsi que d'une assurance maladie. Pour l'appréciation de la condition de revenu, les mêmes ressources sont exigées que dans le cadre de la procédure du regroupement familial : des ressources atteignant un niveau au moins égal au salaire minimum de croissance, hors prestations sociales. Dans la mesure où l'article 2 d...

rapporteur. Cet amendement concerne l'exemption des conjoints de plus de soixante-cinq ans.