Interventions sur "variété" de Thierry Lazaro

...du monde agricole et, de façon plus large, de la société. En France, ces deux secteurs sont stratégiques aussi bien pour l'économie que pour la santé et l'environnement. L'objet de la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui est notamment de maintenir à un niveau élevé cette création variétale, car celle-ci a un effet direct sur l'amélioration des rendements, l'augmentation du nombre de variétés disponibles, la résistance aux maladies en évitant l'usage des pesticides, la diminution de la consommation d'engrais chimiques, l'adaptation aux évolutions climatiques ou l'amélioration de la qualité nutritionnelle et organoleptique. La France est le premier pays producteur de semences et plants au niveau communautaire et le deuxième exportateur au niveau mondial, avec un chiffre d'affaires de...

Défavorable. Ma chère collègue, une telle précision est inutile. L'article L. 611-19 du code de la propriété intellectuelle prévoit déjà que les variétés végétales ne peuvent pas faire l'objet d'un brevet. Dès lors, votre amendement n'a plus d'objet.

Madame Poursinoff, monsieur Peiro, vous posez une question essentielle : le droit de la propriété intellectuelle doit-il disparaître en fonction des usages qui sont faits de la variété ? L'article 4 dispose en effet que, pour certains usages qui ont été rappelés tout à l'heure les actes accomplis à titre privé à des fins non professionnelles ou non commerciales, les actes accomplis à titre expérimental et l'exception du sélectionneur , le droit du titulaire ne s'applique pas. S'il y a une véritable adaptation à l'environnement local, et donc un travail de sélection en vue ...

Défavorable. Cet amendement vise à faire disparaître, là encore, la protection intellectuelle qui pèse sur la variété lorsqu'une nouvelle multiplication ou une reproduction lui fait perdre l'un de ses caractères distinctifs. Si la variété ne conserve pas les caractères distinctifs de la variété initiale, cette formulation est parfaitement inutile, car le droit de propriété ne vaut que tant qu'une variété est homogène, distincte et stable il s'agit de l'article L. 623-1 du code la propriété intellectuelle et d...

...14 vise à suspendre le paiement de l'indemnité lorsque l'agriculteur produit ses semences à la ferme, à partir de semences protégées, afin d'alimenter son bétail, effectuer ses couverts végétaux ou encore se prémunir contre une éventuelle rupture d'approvisionnement en semences certifiées en cas de sécheresse ou de gel. Les obligations environnementales peuvent être respectées en recourant à des variétés qui ne sont plus protégées, étant tombées dans le domaine public.

...reprises dont on parle représentent à peu près 200 millions d'euros, soit bien moins qu'une multinationale comme Monsanto. Certes, on peut rêver et vouloir tout supprimer, mais il faut aussi, de temps en temps, avoir les pieds sur terre ! En ce qui concerne l'amendement, il me semble un peu curieux : si l'agriculteur reproduit une semence certifiée en la croisant avec d'autres afin d'obtenir une variété différente non essentiellement dérivée, il tombe sous le régime de l'exception du sélectionneur et il ne s'agit plus, dans ce cas, de semences de ferme. Dès lors, la première partie de votre amendement me paraît satisfaite. S'il ne commercialise pas sa récolte sous la dénomination de la variété protégée, alors que c'est bien de cela qu'il s'agit, cela s'appelle de la contrefaçon. La seconde parti...

L'article 14 précise, en son alinéa 7, que seules les variétés protégées par les certificats d'obtention végétale sont concernées par l'obligation de parfaite correspondance entre produits soumis au triage et produits résultant du triage. Dès lors, l'amendement n° 10 me semble satisfait. Avis défavorable. (L'amendement n° 10, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 14 est adopté.)

... aux attentes de plus en plus fines des agriculteurs utilisateurs, des industriels employant les produits de récolte et des consommateurs. Cela se traduit, depuis plus d'un quart de siècle, par une forte augmentation des rendements des productions végétales nationales de 1,27 quintal par hectare pour le blé tendre et de 56 kilos de sucre par hectare pour la betterave à sucre. Quant au nombre de variétés disponibles, il est passé pour le colza de 8 à 144 entre 1986 et 2007. Des progrès en matière de qualité sanitaire ont été réalisés et l'implantation de semences et de plants sains sur les terres cultivées permet de diminuer le recours aux produits phytopharmaceutiques et donc de limiter l'empreinte des activités agricoles sur l'environnement. Ces réussites sont largement dues au système origin...