Interventions sur "semence" de Thierry Lazaro

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, la création variétale et la production des semences et plants de plantes cultivées sont un élément fondamental de la réponse aux mutations actuelles et à venir du monde agricole et, de façon plus large, de la société. En France, ces deux secteurs sont stratégiques aussi bien pour l'économie que pour la santé et l'environnement. L'objet de la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui est notamment de maintenir à un niveau élevé cette créa...

Cet amendement aborde un vrai sujet, s'agissant de l'information sur la forme de la propriété intellectuelle. Un axe du rapport Semences et agriculture durable, de M. Vialle, prévoit en effet de rendre l'information relative aux propriétés intellectuelles apportée à l'utilisateur accessible et complète. J'appelle néanmoins votre attention sur le fait que le ministère a mis en place, en 2011, un groupe de travail sur ce sujet afin de déterminer les modalités pertinentes de divulgation de l'information. Le groupe en charge de défi...

Monsieur Peiro, votre amendement renverserait complètement la philosophie du texte. En effet, celui-ci propose, conformément à la convention UPOV et à la réglementation européenne, d'autoriser les semences de ferme pour un certain nombre de cultures traditionnelles, dont la liste sera complétée par un décret en Conseil d'État. La rédaction que vous proposez aurait pour conséquence de créer une différence dans le régime juridique des semences de ferme entre le certificat d'obtention végétal européen et le certificat national, avec le danger, si le décret tardait à être publié ou était lacunaire, de...

L'amendement n° 14 vise à suspendre le paiement de l'indemnité lorsque l'agriculteur produit ses semences à la ferme, à partir de semences protégées, afin d'alimenter son bétail, effectuer ses couverts végétaux ou encore se prémunir contre une éventuelle rupture d'approvisionnement en semences certifiées en cas de sécheresse ou de gel. Les obligations environnementales peuvent être respectées en recourant à des variétés qui ne sont plus protégées, étant tombées dans le domaine public.

Non, il en existe encore environ 400 références au catalogue. Quant à la rupture d'approvisionnement, je rappelle qu'elle est très rare. Durant l'année 2003, marquée à la fois par des épisodes de gelées et par la sécheresse, le taux d'utilisation de semences certifiées a été de 54 % en blé et 69 % en orge, ce qui correspond, à peu de choses près, aux chiffres d'une année normale. Ce n'est pas en levant le droit de l'obtenteur que l'on résout, me semble-t-il, un problème de disponibilité en semences : c'est plutôt en révisant les critères de qualité des semences, ainsi qu'il est prévu à l'article 3 du décret n° 81-605. Pour ce qui est de l'auto-cons...

Madame Poursinoff, les soixante-dix entreprises dont on parle représentent à peu près 200 millions d'euros, soit bien moins qu'une multinationale comme Monsanto. Certes, on peut rêver et vouloir tout supprimer, mais il faut aussi, de temps en temps, avoir les pieds sur terre ! En ce qui concerne l'amendement, il me semble un peu curieux : si l'agriculteur reproduit une semence certifiée en la croisant avec d'autres afin d'obtenir une variété différente non essentiellement dérivée, il tombe sous le régime de l'exception du sélectionneur et il ne s'agit plus, dans ce cas, de semences de ferme. Dès lors, la première partie de votre amendement me paraît satisfaite. S'il ne commercialise pas sa récolte sous la dénomination de la variété protégée, alors que c'est bien de cel...

...ère à Cannes est très clair : « promouvoir la production agricole est essentiel pour nourrir la population mondiale ». Il faut en particulier « investir dans la recherche et le développement en matière de productivité agricole ». Le texte que la Commission des affaires économiques examine aujourd'hui participe à la réalisation de cet objectif. En effet, la création variétale et la production des semences et plants de plantes cultivées sont un élément fondamental de la réponse aux mutations actuelles et à venir du monde agricole et, de façon plus large, de la société. En France, ces deux secteurs sont stratégiques aussi bien pour l'économie que pour la santé et l'environnement. La France est le deuxième pays exportateur de semences et plants au niveau communautaire, et le deuxième au niveau mond...

...mme cent pays hésitent encore entre le COV et le brevet, un signe fort de notre pays aurait un écho non négligeable. Ce n'est pas là le combat des petits contre les gros je suis moi-même l'élu d'une région rurale où les exploitations ne sont pas grandes. Outre que celles qui produisent moins de 92 tonnes par an ne sont pas redevables de l'indemnité aux titulaires du COV quand ils utilisent des semences de ferme, notre secteur semencier n'a pas la puissance des multinationales. Par ailleurs, tout repose sur les discussions interprofessionnelles. Quant à l'argument sur la perte de qualité chaque année, il ne paraît pas pertinent. Les responsables de la Coordination nationale pour la défense des semences fermières (CNDSF) m'ont expliqué que, d'année en année, la déperdition est minime. Savez-vou...

Certes. À ceux qui invoquent un droit ancestral, je répète que la semence de sélection existe tout de même depuis plus de 150 ans et que, faute de telles recherches, je ne suis pas certain que notre agriculture aurait pu devenir l'une des plus efficaces et rentables au monde. On peut toujours dire que cela doit relever de la recherche publique, mais nul n'ignore la situation de nos finances. L'INRA a même délégué une partie de sa recherche et de sa production de semen...