Interventions sur "taxe" de Thierry Carcenac

...es, comme la TIPP, ou se sont brutalement effondrées en 2009 comme le produit des droits de mutation à titre onéreux, ce qui a fragilisé les départements les plus pauvres. Ceux-ci n'ont plus que le recours à la fiscalité locale pour assumer les dépenses obligatoires. Mais la réforme de cette dernière va limiter l'autonomie fiscale des départements, auxquels ne reste que la fixation des taux de la taxe sur le foncier bâti. Et les départements les plus fragiles ont déjà un taux d'effort fiscal supérieur à la moyenne nationale et, pour certains, égal ou supérieur au plafond légal de 2,5 fois le taux moyen national. Dès lors, ils n'ont plus de marge de manoeuvre. Par ailleurs, la participation de la CNSA diminue régulièrement. En 2010, elle ne couvre plus qu'à peine 29 % des dépenses de l'APA et ...

Cette motion de renvoi, excellemment défendue par Jean-Pierre Brard, trouve un écho favorable parmi les membres du groupe SRC. La dégradation des comptes publics résulte d'un accroissement de la dette par une baisse contestable des recettes, on l'a vu avec la TVA sur la restauration, on le voit avec une réforme de la taxe professionnelle non financée à hauteur de 11,7 milliards, et je n'évoquerai pas le problème des niches fiscales sur lesquelles nous aurions pu revenir. Tout le monde s'accorde à dire que la fiscalité locale était devenue obsolète. Oui, il faut réformer la fiscalité des entreprises et donc la taxe professionnelle. Oui, il faut prévoir des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l'égalité ...

Cet amendement a trait à la taxe carbone. Nous proposons de faire supporter par l'émetteur le coût de la prévention comme celui de la réparation, afin de le décourager de poursuivre ses activités polluantes. La taxe carbone favoriserait ainsi la recherche pour améliorer notre efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables. Cette fiscalité écologique, telle que nous la proposons dans cet amendement, doit êt...

Cette mesure conduit à exclure certains investissements nouveaux des bases de la taxe professionnelle. Mais s'il ne reste plus rien dans ces bases en 2010 ou 2011, il n'y aura plus aucun élément de comparaison entre les collectivités locales. Il faut donc absolument élaborer une réforme d'ensemble de la taxe professionnelle, plutôt que de multiplier les mesures limitées qui aboutissent à une situation incompréhensible. Et comment s'articule d'ailleurs le nouveau dispositif avec ce...

Le dispositif actuel va soumettre les entreprises à une taxe foncière et à une taxe professionnelle assises seulement sur l'immobilier. C'est ingérable.

...lectivités locales représentent le premier investisseur en matière civile, à hauteur de 70 %. D'autre part, cette participation serait injuste car, contrairement à ce que dit l'adage, ce n'est pas nécessairement le même contribuable qui paie. Ainsi, dans le département du Tarn que je connais bien , quatre foyers fiscaux sur dix payent l'impôt sur le revenu alors que huit sur dix acquittent la taxe d'habitation. On voit bien qu'il n'est pas évident de faire participer les contribuables au redressement des finances publiques. En outre, il existe de profondes disparités entre les impôts transférés : les droits de mutation ont provoqué d'énormes écarts de compensation de charges. Dans le Tarn, département de taille moyenne, nous avons mis en place une commission consultative d'évaluation des ...