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Certains orateurs ont parlé de cavalier. Ce reproche a également été adressé à la disposition relative au taux réduit de TVA dans la restauration, que nous avons examinée cet après-midi. Or le président Ollier a répondu que 70 % des restaurants avaient une vocation touristique. Il me semble que c'est également le cas des équipements sportifs cités à l'article 13 ter. Par ailleurs, je souhaiterais préciser que les collaborateurs des ministres, qui ont été interpellés tout à l'heure, ne réagissent pas forcément aux propos de l'orateur qui s'exprime, mais parfois à la réaction de certains députés qui siègent sur les bancs situés juste derrière eux. Ce fut le cas en l'esp...
...llègues, on qualifie traditionnellement de touristes toutes les personnes qui se déplacent hors de leur environnement habituel pour une durée comprise entre une nuitée et une année. Cette définition englobe, bien malgré elle, les parlementaires qui ont sillonné l'hexagone, l'année dernière, aux côtés de 82 millions de vacanciers. Quelques statistiques permettent de saisir l'ampleur des activités touristiques de la France, concentrées sur son littoral et son relief. Le tourisme passe pour employer 3,9 % de la masse salariale du pays et rapporte à la France une quarantaine de milliards d'euros par an. Avec une balance excédentaire de 12,7 milliards d'euros en 2007, il contribue à limiter le déficit commercial de la France, creusé par les énergies non renouvelables comme le gaz et le pétrole. La part ...
...e système sous trois ans en fonction des attentes des consommateurs. Un chapitre du projet de loi concerne le statut des résidences et restaurants de tourisme, dont les baux commerciaux sont astreints à une durée minimale de neuf années. Plusieurs parlementaires, au travers d'amendements opportuns, ont décidé de clarifier les relations unissant les propriétaires aux exploitants d'infrastructures touristiques. Le groupe Nouveau Centre est favorable à l'affirmation du droit à l'indemnité d'éviction, prévue par le code de commerce en cas de rupture de contrat, en dehors des cas d'impayés. Il en va de même de la rétribution prioritaire des propriétaires de logements par les groupes liés par des conventions de gestion centralisée. Nous souhaitons également limiter l'empiétement des complexes touristiques...